Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
Notaire-Conseil Spécialisé en Stratégie du Patrimoine
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Biographie
Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour...
Site :
http://abidjan.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris assas / master 2 droit fiscal paris 8 / le controle fiscal en cote d'ivoire
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...
Site :
http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure
La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Holding — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...
Date: 2017-03-04 00:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal societe en participation
CLEMENTZ Partners – Crédit d’impot recherche et innovation ...
Le rescrit fiscal est aussi appelé demande d'avis préalable auprès de l'administration. Il existe plusieurs sortes de rescrits fiscaux, dont un spécifique pour le CIR (Crédit d'impôt Recherche) et un pour le CII (Crédit d'impot Innovation).
Le rescrit fiscal est par nature facultatif et la demande doit être généralement préalable aux opérations.
La protection recherchée concerne le...
Site :
http://clementz.pro
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal cir / controle fiscal entreprise 2013
Impôts. La baisse va bénéficier à cinq millions de foyers
Impôts. La baisse va bénéficier à cinq millions de foyers
Publié le 09 septembre 2016 à 09h07
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(Photo Claude Prigent)
Le gouvernement prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, dont une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de foyers.
Cinq millions de ménages...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / fiscal impots sur le revenu / emploi service reduction fiscale
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-12 11:46:27
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
1 clic pour encore + de conseils =>
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Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan , le 3 mars 2015 : Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Grille de cours | Collège Ahuntsic
Macroéconomie et actualité économique
3-1-2
PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.
�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...
Date: 2017-03-12 08:08:14
Site :
http://www.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité Internationale
Avocat fiscalité internationale Paris
Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.
De leur côté, les entreprises à dimension internationale...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal international / transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)
Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?
Tweet
25 février 2014
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...
Date: 2017-03-12 06:53:40
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal
Information sur le Changement de régime fiscal
Conséquence d'un changement de statut fiscal
Quelles sont les conséquences du changement du statut fiscal?
Certains évènements dans la vie de l'entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu'une EURL soumise à l'IR opte pour l'IS...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / regime fiscal et social des stock options
Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
280 3 0 0
Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Lettre de la PME
le 12 / 03 / 2017
Comment comptabiliser les impôts différés ?
Concernant la prise en compte des impôts différés les règles comptables et fiscales diffèrent. Comment prendre en compte les différences entre ces deux conceptions ? Quel taux d'imposition retenir selon que l'on s'attache à...
Site :
http://www.lapme.net
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / liasse fiscale impot / fiscaliste d entreprise / impot fiscal definition
Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,
JOURNALISTE
DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)
Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.
Si vous êtes un ancien du...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / conseil fiscal gestion patrimoine
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Contrôle fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...
Date: 2017-03-04 04:06:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement / duree controle fiscal petite entreprise / le controle fiscal en france
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles
L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...
Date: 2017-03-12 10:09:47
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Contrôleur de gestion / Contrôleuse de gestion : Métier ...
contrôler les résultats d'une entreprise
conseiller la direction générale
Que fait-il ?
Le contrôleur de gestion s'assure de la bonne santé de l'entreprise, de ses résultats et détecte éventuellement des écarts par rapport à ses prévisions. Son rôle consiste alors à en avertir la direction ou le service concerné et à préconiser des solutions.
Comment travaille-t-il ?
Pour...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale et comptable des entreprises / master specialise gestion financiere comptable et fiscale
Association KELINA fondée par Flora Coquerel Miss France 2014
Votre don ouvre droit, pour les entreprises et particuliers, à un avantage fiscal. Particuliers : Vous bénéficierez d'une réduction fiscale de 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Les entreprises assujetties à l'impôt...
Site :
http://www.kelina.fr
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don societe
Définition du portage salarial, qu'est ce que c'est ? Pour ...
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
Demandez un rendez-vous personnalisé
Définition - Portage Salarial
Pour bien comprendre le mode de fonctionnement du Portage, ITG propose une...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
CLEMENTZ Partners – Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt ...
Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration fiscale est supérieur à la moyenne.
L'un des derniers rapports d'évaluation du Sénat sur le CIR l'a en partie confirmé. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration...
Site :
http://clementz.pro
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / liasse fiscale credit impot / impots controle fiscal
Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...
Fiscalité - accueil
Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.
Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.
Il est actif notamment dans les domaines suivants :
Conseils...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise
Autre document : Accord entre la France et la Chine du 26 ...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),
signé à Pékin le 26 novembre 2013,
publié aux JORF n°0002 du 3 janvier...
Date: 2017-03-12 06:22:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale entre france et chine
Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]
Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC
Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015
A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français
Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON
Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI
Activités sur...
Site :
http://www.uclouvain.be
Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / master droit fiscal / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international
chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d ...
chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d'investissement
P4 - chapitre 3 : travaux d'inventaire :
L'AMORTISSEMENT et LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(Cf : cours P5-ch.3 et 4- amortissement linéaire et dérogatoire)
II- l'amortissement des charges activables.
A/ charges activables
Charges activable = dépense éventuellement enregistrée en charge...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : amortissement fiscal des frais de recherche et developpement / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / centre d etude d information fiscale
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
novaa-expertise.com - Expert comptable à Paris avec Novaa
Vous pouvez m'écrire un email à l'adresse
Et me joindre par téléphone au
Merci à Cubber de nous avoir fait un si joli site
Cabinet d'expertise comptable à Paris
En tant que chef d'entreprise, vous devez parfois redoubler d'efforts pour vous occuper à la fois de l'administratif et du commercial. Votre temps est toutefois limité, et vous ne pouvez le passer à faire la gestion comptable de...
Site :
http://www.novaa-expertise.com
Thèmes liés : gestion fiscale et comptable des entreprises / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / convention fiscale france suisse assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie
Formation : Formation droit fiscal : établissement liasse ...
Pré-requis : Avoir des connaissances sur le fonctionnement comptable et/ou juridique de l'entreprise
Objectifs
Étude du traitement fiscal au résultat comptable et mise en exergue des points pouvant soulever des difficultés
Programme
Comment remplir la liasse fiscale pas à pas
Actif : les différents postes du tableau 2050
Passif : les différents postes du tableau...
Date: 2017-03-12 09:38:51
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / difference resultat fiscal et comptable / remplir liasse fiscale 2065 / liasse fiscale 2058 / formation liasse fiscale
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés ...
2014-05-07T18:00:31.000+02:00
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
(1)
10
Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Côte d’Ivoire – Jean-Marie Ackah : « Nous allons inciter à ...
Le nouveau patron des patrons ivoiriens veut créer des « champions nationaux ». Cela passe notamment par une participation accrue des entreprises locales aux grands marchés.
Après plus d'une décennie à la tête du patronat ivoirien, Jean Kacou Diagou, président du groupe de banque-assurance NSIA, a cédé son fauteuil. C'est désormais Jean-Marie Ackah, 61 ans, PDG de la Société...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : le controle fiscal en cote d'ivoire / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree / redressement fiscal entreprise
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise
Rescrit credit impot recherche - pic-consultants.fr
Le rescrit Crédit Impôt Recherche ou demande d'avis préalable.
PROCÉDURE DE SÉCURISATION PRÉALABLE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE.
Une entreprise peut demander un avis à l'administration sur l'éligibilité d'un ou plusieurs projets de R&D au CIR, préalablement au démarrage des travaux.
Cette demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l'administration fiscale, soit...
Site :
http://www.pic-consultants.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal cir / depenses fiscales de l'etat
Comment remplir le NOTI2 - publimarches.fr
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS
Ceci est une version simplifiée, pour obtenir la version complète, cliquez ici
A - Situation du candidat.
Le candidat doit préciser sa situation fiscale dans la rubrique A1 ainsi que sa situation sociale, en rubrique A2.
A1 - Situation fiscale.
Le candidat décrit sa situation fiscale en cochant une case parmi les quatre proposées, de 1 à 4. Il peut :
1....
Site :
http://www.publimarches.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / numero d'identification fiscale societe france / regime social et fiscal
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Niches fiscales et journalistes… | Valeurs Actuelles
Quand le gouvernement s'attaquera aux niches fiscales, les Français découvriront des privilégiés dont ils ignoraient tout. Exemple : en 2014, les travaux réalisés sur les monuments aux morts de la guerre sont exonérés de TVA. Ou bien : les arbitres de football et de hockey sur glace et les juges de gymnastique bénéficient d'une exonération fiscale de leurs revenus plafonnée à 14,5 %....
Date: 2017-03-12 10:06:17
Site :
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D.L DEVELOPPEMENT : Audit et conseil opérationnels en ...
Les sociétés du Groupe
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http://www.dldevel.com
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale / redressement fiscal credit impot recherche
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
L'offre dédiée aux professions libérales
et entrepreneurs individuels.
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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition
Les débouchés dans la banque, finance et les assurances
Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / master 2 droit fiscal paris dauphine / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Les débouchés dans la banque, finance et les assurances
Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / master 2 droit fiscal paris dauphine / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Droit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur
Droit international
HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h
DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :
* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance
* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)
* Les études notariales, les cabinets d'avocats et d'huissiers
* Les...
Site :
http://www.esa-namur.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Formation comptabilité générale et comptes annuels - Cegos
La dépréciation d'actifs immobilisés.
Le portefeuille titres.
Les dépréciations des stocks et créances.
Les provisions pour risques et charges.
Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
Le dossier de contrôle des...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / difference resultat fiscal et comptable / tableaux annexes liasse fiscale / liste controle liasse fiscale
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
1
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
10
Le seuil de l' article 102 ter du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
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Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
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Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME
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Formation Accélérée en Gestion (FAG)
La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.
Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot / gestion fiscale de l entreprise
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation entre le patrimoine affecté à l'activité professionnelle et le patrimoine privé de l'entrepreneur.
L'entrepreneur est donc, avec tout son avoir, responsable des engagements de son entreprise. Ceci n'est pas exempt de risques, par exemple en cas de faillite d'un client important. Ses dettes peuvent être...
Site :
http://economie.fgov.be
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