Articles sélectionnés pour le thème : residence fiscale a l'etranger
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L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles
L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...
Date: 2017-03-12 10:09:47
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http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Biens immobiliers - La France en Tunisie
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Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2017-03-12 11:23:40
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots quitus fiscal
Impôt : déclaration en ligne des non-résidents | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Impôt : déclaration en ligne des non-résidents
Publié le
15/04/2016
par
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au mardi 7 juin à minuit.
Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au...
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http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / domicile fiscal des non residents / residence fiscale en france / convention fiscale france / non resident fiscal
Conjoints de fait et bigamie fiscale: sacré casse-tête ...
Suivre @sgrammond
Mettons les choses au clair tout de suite : si vous avez un conjoint de fait, il faut le présenter au fisc. Et vite.
Pourtant, plus du tiers des Canadiens (37 %) croient qu'ils peuvent choisir ou non de déclarer qu'ils vivent en union de fait dans leur déclaration de revenus, révélait un sondage de H&R Block Canada, la semaine dernière.
Faux ! Votre statut matrimonial est...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / impact fiscal conjoint de fait
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère
I. Déclaration annuelle du périmètre
A. Liste des sociétés membres du groupe
1
Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe
Presse & publication - monassier.com
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Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2017-03-12 07:55:13
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / societe conseil droit fiscal
Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts
15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité
Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.
Février
15 / 02 / 2017 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015
La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2017. Si vous avez opté pour le prélèvement, votre...
Site :
http://www.clickimpots.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / droit fiscal impots et autre prelevements / regime fiscal bnc ou bic / regime fiscal sci bnc ou bic
Direction générale des Impôts — Wikipédia
La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.
Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...
Date: 2017-03-04 01:30:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots locaux
Impôt en Suisse & Fiscalité suisse - GTE - GTE
Impôt et fiscalité du frontalier en Suisse
Ce n'est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d'impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Impôts en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / attestation residence fiscale france suisse / non resident fiscal francais compte bancaire / attestation residence fiscale 2041 as / attestation de residence fiscale a l etranger
Livret d'épargne Cetelem : 2% pendant 12 fois 1 an
Voir le livret à jour sur cBanque
Le Compte Epargne Cetelem
La procédure pour ouvrir un Compte épargne chez Cetelem est simple et rapide, et ne nécessite pas de changer de banque. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer (ou demander à le recevoir à son domicile) et enfin le retourner à l'établissement bancaire, accompagné du premier versement (d'un...
Site :
http://top-livret.fr
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale en france
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
Site :
http://lga-conseil.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
Un avocat fiscaliste : «Le forfait fiscal suisse n'est ...
LE SCAN SPORT - Au coeur de la finale France-Suisse de Coupe Davis, le régime fiscal avantageux de la Suisse : le fameux «forfait fiscal». Quelles sont ces caractéristiques ? Est-il toujours aussi avantageux ? Explications.
Yannick Noah ou Guy Forget hier, Jo-Wilfried Tsonga , Gaël Monfils ou encore Richard Gasquet aujourd'hui. Tous ont brillé par leurs exploits sportifs mais tous ont un...
Site :
http://sport24.lefigaro.fr
Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse exemple / forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal en suisse
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
1
En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / procedure controle fiscal isf
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
1
En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / procedure controle fiscal isf
Panama Papers: un millier de Français et plusieurs ...
EN DIRECT >> Panama Papers: révélations sur un gigantesque scandale d'évasion fiscale
Cahuzac, Platini, Balkany...
Parmi les personnalités politiques et les proches d'élus au pouvoir, un nom apparait: celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac , qui a démissionné en 2013 après les révélations sur ses comptes à l'étranger et l'enquête qui le vise pour fraude fiscale....
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial
I. Nature et forme des titres détenus
1
Comme il a été précisé au II-C § 140 du BOI-IS-BASE-10-10-10-10 , la forme juridique sous laquelle est constituée la société filiale est sans incidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe
MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / attestation de residence fiscale a l etranger / centre d'information fiscale
Habitation personnelle du propriétaire — Administration ...
Accueil > A à Z
Habitation personnelle du propriétaire
L'occupation de l'habitation par le propriétaire déclenche, dans son chef, la fixation d'une valeur locative de cette habitation. Comme cette valeur locative acquiert en matière fiscale le caractère de revenu de location dès que l'habitation est effectivement occupée par le contribuable ou qu'elle se trouve du moins continuellement à...
Date: 2017-03-10 14:36:26
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale residence locative / non resident fiscal
Justificatif de domicile ou attestation de domiciliation
Tarifs à partir de 9EUR/mois
Domiciliation postale
Courrier du Voyageur vous offre une attestation de domiciliation postale. Elle est directement téléchargeable en ligne une fois votre inscription finalisée.
Vous pouvez l'utiliser pour un certain nombre de correspondants (banques, opérateurs téléphoniques, assurances, contrats divers). Toutefois, chaque organisme a ses propres règles de...
Date: 2017-03-10 08:58:00
Site :
http://www.courrier-du-voyageur.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / domicile fiscal des non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / domiciliation fiscale sans domicile fixe / domicile fiscal a l'etranger
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:01:57
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise paris 10
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d'état valide la décision de la CJUE
Publié le
11/08/2015
par
Le Conseil d'�?tat a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu'elle...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et csg / administration fiscale france non residents / non resident fiscal belgique / non resident fiscal
Fiscalité et Comptabilité en Italie - AttijariTrade
Les taxes sur les sociétés
La distinction entre société résidente et société étrangère
Les compagnies résidentes sont taxées sur la base de leur revenu au niveau mondial. Les compagnies non-résidentes sont taxées sur la base du revenu réalisé en Italie.
Impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa)
24%
27,5% pour les banques et les institutions...
Site :
http://www.attijaritrade.ma
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale impot sur les societes / residence fiscale a l'etranger / depenses fiscales de l'etat
Les dividendes étrangers dans un compte titre | Améliorer ...
23,49%
* La retenue à la source s'applique sur le montant brut du dividende versé
** Le taux du crédit d'impôt s'applique au montant du dividende net de l'impôt prélevé à la source
*** Perte non récupérable sur le dividende brut = dividende brut - dividende net de l'impôt prélevé à la source - crédit d'impôt. A noter qu'en fonction de la convention fiscale signée entre ce pays et...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : droit fiscal impots et autre prelevements / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / administration fiscale france contact / convention fiscale france suisse dividendes / administration fiscale france non residents
Brésil / Etudes économiques - Coface
(e) Estimations (p) Prévisions * Dont les transferts du Fonds pétrolier SOFAZ
POINTS FORTS
Renforcement institutionnel en matière de transparence face aux récentes affaires de corruption
Population active croissante
Ressources minérales et agricoles variées et abondantes
Industrie manufacturière de pointe : aéronautique, chimie, pharmacie, ingénierie pétrolière
Résistance aux chocs...
Date: 2017-03-12 10:47:45
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / residence fiscale a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Nouveautés fiscales 2016 concernant les sociétés - Tous ...
Par deux lois du 18 décembre 2015, le Luxembourg a entrepris plusieurs réformes afin d'aligner sa législation nationale sur la réglementation européenne - ainsi que sur les récentes recommandations de l'OCDE - tout en développant son attractivité et sa compétitivité.
1) Abolition de l'impôt sur le revenu des collectivités minimum et modification du régime d'impôt sur la...
Site :
http://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale duree
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
Références du document
N° 58 DU 20 JUIN 2012
INSTRUCTION DU 7 JUIN 2012
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE. SUPPRESSION DE LA TOLERANCE DU REPONDANT ET MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS.
(C.G.I., art. 283-1)
NOR : EFI L...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale tva france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / identification fiscale entreprise france / code identification fiscale france
La fiscalité - Ambassade de France en Grèce - Πρεσβεία της ...
Pour les Français résidents en Grèce, la fiscalité est régie par la convention fiscale franco-hellénique visant à éviter la double imposition, signée à Athènes le 21 août 1963 et publiée au Journal Officiel du...
Date: 2017-03-12 09:28:04
Site :
http://www.ambafrance-gr.org
Thèmes liés : convention fiscale france grec / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france / non resident fiscal
TVA à l'importation : généralités
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal code general impots / controle fiscal sur taux reduit tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Luxembourg (pays) — Wikipédia
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N.B. Ce modèle est à réserver à des cas simples d'articles pouvant être neutralisés par un contributeur seul sans qu'un...
Date: 2017-03-11 08:03:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Scala Patrimoine, Gestion de patrimoine, conseil financier
Prévoyance - Transmission
De l'achat de la résidence principale à l'immobilier locatif, l'investissement dans la pierre regorge de subtilités tant dans le montage du financement que dans le choix de sa détention. En direct, via une SCI ou une SARL de famille... autant de structures qui vous permettront de vous construire un patrimoine, d'en optimiser sa fiscalité, et d'en préparer sa...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-03-12 11:30:40
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / domicile fiscal a l'etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale a l'etranger
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi
Publié le 12/12/2016 à 11:55
592251
Par Matthew Elder, Morningstar
Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
TVA - Obligations et formalités déclaratives ...
TVA - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Service compétent
1
Tous les assujettis à la TVA sont tenus de souscrire leurs déclarations de chiffre d'affaires auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont ils relèvent territorialement.
10
Il est rappelé que, conformément au I de l' article 1695 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise tva / administration fiscale tva france / regime fiscal bnc tva / regime fiscal tva
Faut-il investir dans une résidence de tourisme ...
» Faut-il investir dans une résidence de tourisme ?
Faut-il investir dans une résidence de tourisme ?
Anne Daniel
| Le 19/09/2013 à 15h19
Acquérir un appartement ou une maison dans une résidence de vacances, bénéficier d'un rendement garanti et de séjours sur place : un pari gagnant à condition d'en mesurer les contreparties, souvent contraignantes.
Investir dans l'immobilier...
Date: 2017-03-12 07:39:00
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fiscalite residence de tourisme 2012 / reduction fiscale residence de tourisme / fiscalite residence de tourisme / residence fiscale a l'etranger
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
1
Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / dette fiscale et succession
Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal
Démarches avant de partir en retraite au Portugal
Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.
Formalités d'entrée et de séjour
Le Portugal étant un pays membre de l'Union Européenne, un ressortissant français peut entrer,...
Date: 2017-03-12 08:50:41
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale internationale france portugal / convention fiscale france portugal / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
Comment placer son argent au Luxembourg | Placer son ...
Placer son argent au Luxembourg
Comment placer son argent au Luxembourg
Déposer son argent au Luxembourg, dans l'absolu, nous y avons tous au moins songé une fois, mais les modalités peuvent parfois être difficiles à résoudre pour les français qui souhaitent investir au Luxembourg. Comment placer son argent au Luxembourg, c'est la question que peuvent se poser les français qui sont non...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal belgique / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france
Etudiant, vous loger en résidence universitaire - etudiant ...
Vous loger en résidence universitaire
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira...
Article
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : residence fiscale etudiant etranger / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal francais cours
Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...
Brochures et dépliants
En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.
Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...
Site :
http://www.notaires-geneve.ch
Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale franco suisse droit succession / droit fiscal succession / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal international de la suisse
Couillard a déjà placé 600 000$ dans un paradis fiscal | JDM
Philippe Couillard a déjà eu un compte bancaire dans un paradis fiscal dans les années 90, a rapporté Radio-Canada mercredi.
Cette manoeuvre était tout à fait légale. Furieux, les libéraux ont dénoncé en soirée le «reportage tendancieux» d'Alain Gravel de l'�?mission Enquête. «Ce compte était public, déclaré et les impôts dus ont été acquittés», peut-on lire dans un...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi ne pas saisir cette opportunité de devenir...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
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Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg
V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
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2017-03-06T12:31:22.000+01:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
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L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...
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L'ISF en sept questions - bforbank.com
Les personnes qui reçoivent une demande de déclaration d'ISF au titre d'une ou plusieurs années et qui estiment leur patrimoine net imposable en deçà du seuil d'assujettissement peuvent fournir cet état détaillé de leur patrimoine sur papier libre. Il n'est pas nécessaire, dans une telle situation, de compléter le(s) formulaire(s).
2. Que recouvre la nation de patrimoine ?
Le patrimoine...
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