Articles sélectionnés pour le thème : depenses fiscales cour des comptes
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RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
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Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise