Articles sélectionnés pour le thème : evasion fiscale internationale
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://brassardgouletyargeau.com
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
Site :
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Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Association MTMSI
CCFD Terre Solidaire , Collectifs , Ethique sur l'étiquette , OXFAM Arnaud
Les associations montpelliéraines, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, OXFAM France, le collectif Ethique sur Etiquette, le collectif Roosevelt et Anticor 34, rassemblées en collectif pour la régulation et la transparence des multinationales, ont tenu une conférence de presse le jeudi 12 janvier 2017 au Gazette Café à Montpellier sur la thématique...
Site :
http://mtmsi.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
"SwissLeaks" : quatre questions sur la fraude fiscale ...
Fraude
"SwissLeaks" : quatre questions sur la fraude fiscale impliquant HSBC
"Le Monde" et plusieurs médias internationaux révèlent que plus de 180 milliards d'euros ont transité via Genève entre novembre 2006 et mars 2007.
Un établissement HSBC à la City, à Londres (Royaume-Uni), le 12 novembre 2014. (STEFAN WERMUTH / REUTERS)
franceinfo avec AFPFrance Télévisions
publié...
Date: 2017-03-12 07:51:19
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : fraude et evasion fiscale internationale / evasion fraude fiscale suisse / l'evasion fiscale internationale / difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fiscale et fraude fiscale
FIDUCIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FIDUCIE DEFINITION
Définition de Fiducie
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
S'inscrire
Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Économie de Monaco — Wikipédia
Article détaillé : Liste des gratte-ciel à Monaco .
D'après le classement du groupe immobilier Knight Frank et de la banque Citi Private Bank , Monaco est la ville la plus chère du monde (devant Londres et Hong-Kong) en ce qui concerne les prix de l'immobilier (près de 70 000 euros euros par mètre carré dans les quartiers les plus chics, comme le Carré d'Or à Monte-Carlo ) [12] . Le...
Date: 2017-03-07 15:29:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / fraude et evasion fiscale internationale / paradi fiscal europe / l'evasion fiscale
Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2016 – FIMO FINANCE
Et en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même...
En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. Les Paradis...
Site :
http://www.fimo-finance.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / paradis fiscal jersey
Optimisation / Planification fiscale - fiduciaire-suisse.com
Optimisation / Planification fiscale
Nos fiscalistes et experts vous aident à optimiser votre fiscalité.
Vous possédez une société en Suisse, vous êtes indépendant ou simple particulier et souhaitez optimiser et réduire votre charge fiscale tout en respectant la législation et les obligations fiscales Suisses ?
Compte tenu du nombre d'impôts et de la pression fiscale, beaucoup se posent...
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http://www.fiduciaire-suisse.com
Thèmes liés : optimisation fiscale particulier suisse / optimisation fiscale suisse / optimisation fiscale societe / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg