Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe

e - un atelier ;

f  - un magasin de vente ;

g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;

h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...

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Date: 2012-08-15 08:14:07
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser

Transcription texte

Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young

Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.

C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...

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Site : https://www.jobteaser.com

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ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger

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PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA

L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit  Métro d'Alger.

Depuis sa...

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Site : http://www.metroalger-dz.com

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite

Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :

Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :

N° du tarif douanier

Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.

Animaux vivants de l'espèce bovine.

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

Arbres, arbustes, arbrisseaux et...

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Date: 2017-03-12 08:15:31
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre

Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI

Contact

Présentation

Le Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI en abréviation CCFD exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 1996. Il a été agréé en 1996 par la direction générale des impôts pour ce qui est du conseil fiscal, en 2000 par le conseil national de l'ordre des...

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Date: 2016-02-20 13:44:46
Site : http://www.cabinet-deramchi.com

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / cabinet conseil juridique et fiscal