Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

19 novembre 2013

20 novembre 2013

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:54:25
Site : http://www.valorial.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

Présentation du projet de loi de finances rectificative ...

 

 

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d'ouvertures et d'annulations de

crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l'Etat pour l'année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion

budgétaire.

Le PLFR 2016 comprend un volet fiscal organisé autour de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, de la mise en conformité du droit...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:13:39
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale / optimisation fiscale de l entreprise

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Plan epargne logement - PEL - plafond - taux - La Banque ...

EFFECTUER UNE SIMULATION

Le PEL vous offre de nombreux avantages :

Une rémunération garantie et attractive : 1% bruts (2) (hors prime d'�?tat) pendant toute la durée du PEL.

Une épargne souple et progressive : des versements d'un montant minimum de 540 EUR par an avec la possibilité de mettre en place des versements programmés à partir de 45 EUR par mois.

Une fiscalité avantageuse :...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 00:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / optimisation fiscale particulier france / plan epargne logement fiscalite / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscalite impots sur le revenu

Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable

Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

Articles à la une...

Le pacte de compétitivité

Derniers articles

Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)

Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 17:41:19
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche