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Le plafonnement des amortissements des voitures ...
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Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
(Mis à jour le 22 février 2017)
Définition
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
Durcissement du système bonus malus dans le projet de loi 2017
Durcissement du système bonus malus
Fiscalité écologique 2017 : le système du bonus malus se durcit
Tout d'abord, la réforme du dispositif bonus/malus 2017 figurera dans le projet de loi de finances 2017 présenté par Michel Sapin ministre de l'Economie et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget le 28 septembre en conseil des ministres. De nouvelles mesures...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : plafond deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule societe / deduction fiscale vehicule tourisme
BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme
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Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)
Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes
Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée
La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location de voiture / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale vehicule utilitaire / plafond deduction fiscale vehicule tourisme
Marketing caritatif : vers des approches centrées sur le ...
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Quel sera l'impact de la probable suppression de l'ISF sur le marché du don ? Comment les acteurs de la générosité doivent-ils réinventer leur approche du digital pour augmenter la part des dons générés via Internet ? Quelle place pour le crowdfunding ? Réponse avec Alexis Vandevivère, Directeur Général associé, Adfinitas .
Le marché du don sera-t-il impacté par...
Site :
http://www.marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / plafond deduction fiscale don / deductions fiscales impots sur le revenu
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Lorsque le montant des cotisations ou primes de 2014 est supérieur à la limite de déduction, la fraction excédentaire n'est pas déductible.
Si le montant pré-imprimé sur la déclaration est erroné, la rectification est portée cases PS, PT, PU.
Vous devez notamment recalculer le plafond de déduction si :
- votre situation de famille a changé en 2013 (mariage, PACS, décès, divorce) ;
-...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale rachat annees d'etudes / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Actu - Déduction fiscale de l’équipement motard - Vroom.be
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Lors de la commission des finances et du budget de ce mardi 19 octobre, le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders a été questionné sur la déductibilité des équipements pour motocycliste. Les questions émanaient de députés cdH, Vl. Blok et sp.a-spirit. Le Ministre a dans sa réponse (que vous...
Date: 2013-11-17 14:56:57
Site :
http://www.vroom.be
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / plafond deduction fiscale don / don deduction fiscale 75 / plafond deduction fiscale voiture
Produits Fiscaux - ING - Comptes d'épargne
Produits Fiscaux
Produits Fiscaux
La fin de l'année approche à grands pas. Avez-vous déjà pensé à optimiser votre prochaine déclaration fiscale ? Êtes-vous certain de profiter de toutes les opportunités existantes qu'offre votre déclaration pour réduire, autant que possible, le montant de vos impôts ? De nombreux « produits fiscaux » existent sur le marché. Afin de vous aider...
Site :
https://www.ing.lu
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale epargne pension luxembourg / deduction fiscale epargne pension / deduction fiscale prime unique / deduction fiscale prime depart retraite
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site :
http://www.mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / centre d'etude fiscale et financiere / deduction fiscale pour pension / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
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