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Différence Entre Vérification Et ... - fraude-fiscale.com
Différence entre vérification et enquête fiscale
Publié le
par webmestre
Différence entre vérification et enquête fiscale
Il est important de bien faire la différence entre une vérification fiscale et une enquête fiscale.
La vérification fiscale est une procédure strictement administrative et comptable, par laquelle un vérificateur examine la comptabilité d'un individu ou d'une...
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Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval
Publié le 5 janvier 2010 par admin
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...
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Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...
Publié le 18 février 2011 par Me Sirois
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...
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Litige et vérification fiscale | Jurifisc
Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.
Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...
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Vérification fiscale, divulgation volontaire | Jurifisc
Experts pour problèmes fiscaux
Jurifisc est une firme spécialisée dans le règlement des problèmes fiscaux quels qu'ils soient. Nos experts bénéficient de solides formations et d'expérience dans de multiples domaines (droit, comptabilité, finance, affaires, gouvernements). Notre objectif est de résoudre vos problèmes fiscaux de façon hautement professionnelle et efficace, à un...
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Que faire si votre déclaration de revenus fait l’objet d ...
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Que faire si votre déclaration de revenus fait l'objet d'une vérification
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Lors d'une vérification fiscale, l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine vos dossiers et documents comptables afin de déterminer si vous avez payé tout l'impôt que vous deviez. Une vérification est différente d'un examen . Un examen peut toutefois mener à une...
Date: 2017-03-12 07:01:15
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Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Fisc-Aide | avocat fiscaliste en litige fiscal Laval Montréal
Un cabinet fiscaliste spécialisé en litige et défense fiscale pour le contribuable particulier ou l'entreprise. Nous sommes une équipe d'experts en impôts et d'avocats fiscalistes qui saura préparer votre stratégie fiscale ainsi que les dossiers détaillés que vous aurez à présenter et défendre devant le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le but de faire annuler, réduire ou négocier une cotisation, amande ou frais d'intérêts sur recouvrement. Si vous...
Date: 2017-02-23 22:00:27
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http://fisc-aide.com
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Impôts: 6 conseils pour affronter une vérification (1/7 ...
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Impôts: 6 conseils pour affronter une vérification
Comment survivre à une vérification fiscale et réduire le risque d'être scruté à la loupe!
Par Stuart Foxman
Personne ne s'attend à une vérification fiscale. Pourtant, au moins 434 000 Canadiens sont visés chaque...
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http://selection.readersdigest.ca
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Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
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