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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
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Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
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La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations [1] , dite "loi Aillagon", a été votée le
1er juillet 1901
relative au contrat d' association , la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code...
Date: 2017-03-04 01:11:51
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Notre histoire | Mécénat Chirurgie Cardiaque
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Mécénat Chirurgie Cardiaque a été fondé en 1996 par Francine Leca et Patrice Roynette.
Lorsqu'elle était chef de service en chirurgie cardiaque, Francine Leca recevait de nombreux courriers de médecins d'Afrique et d'Asie et parents qui lui demandaient de sauver leur enfant malade du coeur. Faute de moyens financiers et logistiques, il lui était...
Date: 2017-03-12 07:06:58
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J'aime l'info - Réduction fiscale
Les sites
Réduction fiscale
Les dons adressés à des sites reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse dans la catégorie "information politique et générale" sont éligibles à des réductions fiscales.
Ces réductions fiscales, précisées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, sont de :
66 %...
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Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en ...
14-07-2009 LIBRE
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre...
Date: 2017-03-12 09:55:33
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Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
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Guides pratiques associations - MAIF
Remboursement des frais des bénévoles
Partage : �� �� ��
L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...
Site :
https://www.maif.fr
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Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-03-04 17:11:44
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Mécénat culturel, entreprise, association et mécénat ...
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Mécénat
Chaque entreprise est libre d'exercer ou non cette forme de générosité. Le mécénat est pour elle une voie originale pour communiquer autrement fédérer ses équipes partager des valeurs
Mots-clés :
Qu'est ce que le mécénat ?
C'est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou une personne pour l'exercice...
Site :
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Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
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Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Cie Les Anachroniques - "El teatro es la poesía que se ...
JEUNE PUBLIC
Nous proposons dans les écoles, les bibliothèques, les maisons de quartiers, des interventions artistiques "théâtre et lecture", dans le cadre du "Prix des Incorruptibles", du concours toulousain "Graines de critiques", du "Parcours Culturel" de la ville de Toulouse, mais aussi dès qu'une structure nous sollicite sur un projet. Notre idée est simple : on choisit un livre......
Site :
http://www.anachroniques.fr
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DDFIP - Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise - Les ...
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
DDFIP
Objet
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les dons doivent être versés au profit :
d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,...
Site :
les-aides.fr
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DDFIP - Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise - Les ...
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
DDFIP
Objet
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les dons doivent être versés au profit :
d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,...
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les-aides.fr
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Présentation du mécénat - Guide partenariat et mécénat
L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors
ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être...
Site :
https://www.associatheque.fr
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Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)
Dons aux associations (réduction d'impôt)
Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06
Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...
Site :
http://www.ffessm.fr
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Don / Mécénat d’entreprise - groingroin.org
Don / Mécénat d'entreprise
Ecrit par groingroin | Dans Soutenez Groingroin | Le 08-12-2009
Information pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales en devenant donateur ou mécène de l'association GroinGoin (déduction de 60% des sommes données) !
A qui est ouvert le régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise...
Site :
http://www.groingroin.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Fiscalité de l'association | Quels impôts - Association ...
La fiscalité de l'association
Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains imp�?ts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la cél�?bre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la r�?gle des 4 P. D'autres taxes peuvent être exigibles selon la situation de l'association (employeur,...
Site :
http://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / rescrit fiscal tva
DAJ - Mécenat des particuliers | Le portail des ministères ...
Questions-Réponses
Mécenat des particuliers - 07/09/2011
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au...
Date: 2017-03-12 08:08:36
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http://www.economie.gouv.fr
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DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Avantage fiscal - Associations - In Extenso
Questions Réponses
Avantage fiscal
Après avoir réalisé un don important à une association, il se trouve que le montant de la réduction d'impôt acquis par notre entreprise est supérieur à l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elle doit acquitter. Est-ce que nous pouvons reporter l'excédent de crédit d'impôt sur l'an prochain...
Date: 2017-03-12 08:38:25
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http://www.inextenso.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux don association / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / question fiscale association / fiscaliste d entreprise
Fiscalité du sponsoring et du mécenat - briandccharmant.com
La fiscalité du sponsoring
Le sponsoring ou parrainage est l'apport de ressources directes par une organisation à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le sponsoring peut prendre plusieurs formes:
des contributions financières,
des contributions malérielles,
des contributions techniques.
Le sponsor recherche à créer...
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Thèmes liés : droit fiscal code general impots / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don societe
CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...
Nos prestations
À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?
Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...
Date: 2017-03-12 07:05:31
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Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association
Le Club Mécénat | Maison des Arts du Léman
Le Club Mécénat
POUR UN FINANCEMENT DE LA CULTURE PARTAGÉ
Pour réunir tous ceux qui souhaitent s'engager, aux côtés des partenaires publics, à la construction d'un projet culturel ambitieux sur notre territoire.
Parce que la culture n'est pas l'affaire que de quelques-uns, mais de tous, chacun actif au bon endroit, nos membres bienfaiteurs oeuvrent ainsi à la construction d'une image...
Site :
http://mal-thonon.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
RÉDUCTION D'IMPOT MÉCÉNAT - agaps.com
Les dons ne sont pas déductibles, mais peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
B�?N�?FICIAIRES :
Les praticiens peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons, s'ils établissent une déclaration 2035 (micro exclus) quel que soit leur mode d'exercice (individuel ou société).
Lorsque les dons sont versés par une société, la réduction d'impôt est effectuée au...
Date: 2016-03-17 09:57:35
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http://www.agaps.com
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