Articles sélectionnés pour le thème : bareme fiscal impots
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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...
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https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Risque aggravé de santé : comment bien assurer votre prêt ?
Mars 2017
En France, 15% des demandes de prêt immobilier présentent un risque aggravé de santé. Ce risque concerne les personnes étant ou ayant été gravement malades, atteintes de pathologie chronique, ou victimes d'un accident ayant laissé des séquelles. C'est aussi le cas si votre état de santé est voué à se dégrader...
Site :
https://www.dispofi.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal impots et autre prelevements / bareme fiscal impots
IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur
IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur
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Pour tenir compte, depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt, certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement sont, en application du 7 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , multipliés par un coefficient de 1,25...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / attestation de residence fiscale a l etranger / gestion fiscale de l entreprise / expertise fiscale et comptable
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Identité et logotype
Impôts
La fiscalité en Suisse est définie par la structure fédérale et comporte donc trois niveaux: des impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Les 26 cantons ont chacun leurs propres lois fiscales avec des différences d'imposition. Le canton de Vaud est à cet égard le plus avantageux de Suisse romande pour les personnes physiques. Autre avantage de la fiscalité...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / declaration de residence fiscale suisse
Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des ...
Chercher dans le site Impot Revenu
Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des frais réels
(Voir aussi: Voitures de fonction )
Le barème kilométrique publié par l'administration est disponible dans le logiciel ImpotRevenu sous la forme d'une calculette permettant de calculer très facilement le montant déductible du revenu par ...
Date: 2011-05-08 22:23:46
Site :
http://www.impotrevenu.com
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Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)
Dons aux associations (réduction d'impôt)
Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06
Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...
Site :
http://www.ffessm.fr
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Livret BforBank - Banque en ligne
Livret BforBank : le point sur la fiscalité en 2016
Publié le 01 février 2013 | Mis à jour le 10 août 2016
Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois si le monta...
Régime fiscal
Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l' impôt sur le revenu...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / bareme fiscal impots
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(341 articles)
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En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle