Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france luxembourg 2017
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l'autre porte vers l'Asie
20 avril 2016
La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Singapour, quatrième place financière...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale france singapour / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine
INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 1er avril 1958 à Paris entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Grand-Duché de Luxembourg.
L' ordonnance n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale france luxembourg 2016 / convention fiscale france luxembourg 2017 / convention fiscale france luxembourg bofip
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...
Imprimer
La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Par Michel Collet avocat associé, et Laurent Cantoni, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Singapour, quatrième place financière...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : convention fiscale luxembourg hong kong / convention fiscale france singapour / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france royaume uni
Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. �?tes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / non resident fiscal francais compte bancaire / declaration de residence fiscale suisse
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu
EY - Incidences fiscales des options comptables - EY - FT
> EY - Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
Partager
Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
Par une décision en date du 23 novembre 2016 , le Conseil d'Etat a...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france britannique dividendes
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...
Comment créer une société au Luxembourg: SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, SICAR
Le Luxembourg, à l'instar de la Suisse, est une mine d'opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, qu'il s'agisse d'une SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, ou SICAR. Toutefois, avant de se lancer dans la création de son entreprise dans le Grand Duché (celle-ci peut...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe en participation / regime fiscal plus avantageux / convention fiscale france luxembourg dividendes
8 Ressources