Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
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http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales eurl
Qu’arrive-t-il des «allocations familiales» en cas de ...
31 janvier 2012 Droit de la personne et des successions Isabelle Boulianne Isabelle Boulianne
Lorsqu'un couple se sépare, il y a plusieurs éléments à discuter et à régler : les enfants, la maison, le partage des biens, les comptes bancaires, etc.
Dans ce brouhaha où les émotions prennent beaucoup de place, plusieurs personnes oublient de modifier leur situation matrimoniale auprès des...
Date: 2017-02-15 15:06:06
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / prestation fiscale enfant / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Bourses du Ministère de la Culture et de la Communication ...
FAQ
Bourses du Ministère de la Culture et de la Communication
L'éligibilité pour la bourse du ministère de la Culture et de la Communication dépend de plusieurs critères : les études suivies, l'âge, la nationalité et les ressources du foyer.
Conditions d'âge
Lors de la première demande de bourse sur critères sociaux relevant du Ministère de la Culture et de la Communication,...
Site :
http://www.crous-paris.fr
Thèmes liés : centre d etude fiscale / residence fiscale etudiant etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net
LA MICRO-ENTREPRISE
L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
ANNEXE - BA - Régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr
2016-09-07T14:16:20.000+02:00
ANNEXE - BA - Régime fiscal applicable aux différentes indemnités susceptibles d'être versées en cas d'expropriation
Il n'y a pas lieu de distinguer, pour l'application de ces solutions, selon que le transfert de propriété ou le montant de l'indemnité est fixé judiciairement ou résulte d'un accord amiable constaté dans un acte de cession, dans un traité...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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