Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

Avocat fiscaliste Quebec Montreal et Laval

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Autrefois avocat et agent d'opposition à Revenu Québec, Me Louis Sirois (Barreau du Québec 1987) exploite son propre cabinet-conseil en résolution de litiges fiscaux, à titre d'avocat fiscaliste à Québec, Montréal, Longueuil, Brossard ainsi qu'à Laval pour le bénéfice exclusif des...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / litige fiscal quebec / avocat fiscaliste laval / litige fiscal montreal

Projet de loi France - Québec, convention fiscale

II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'AVENANT

A. L'ENTENTE FRANCO-QUÉBÉCOISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FRANCO-CANADIENNE

L'entente fiscale entre la France et la province du Québec en date du 1er septembre 1987, qui constitue le seul accord fiscal conclu par la France avec un Etat fédéré, a, en son temps, été autorisée par le gouvernement fédéral canadien, dans le cadre d'une...

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Date: 2011-12-22 15:56:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / convention fiscale franco canadienne / avenant convention fiscale franco / l'evasion fiscale en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...

Formulaires à télécharger concernant vos impôts

B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts

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Date: 2017-03-08 09:13:30
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HRImag : HOTELS, RESTAURANTS et INSTITUTIONS ...

Vérification par Revenu Québec : comment réagir ?

31 août 2014

Par Me Marie-Hélène Tremblay, avocate chez Spiegel Sohmer

Tel qu'il en a été discuté dans le cadre du dernier article portant sur les méthodes estimatives employées par Revenu Québec, le nombre de vérifications effectuées par le fisc a augmenté dans les dernières années. Force est d'admettre qu'aucun contribuable...

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Date: 2017-03-12 07:01:33
Site : http://www.hrimag.com

Thèmes liés : verification fiscale revenu quebec / verification fiscale personnelle / avocat fiscaliste d'entreprise / verification fiscale / revenu droit fiscal

technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) 

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

-         16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE

 

-         16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-02-11 16:18:28
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Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise

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Emploi Fiscaliste - Québec - Jobs | Indeed.com

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avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-03-05 18:01:56
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