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COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.

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Date: 2017-03-02 12:56:55
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En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 ...

En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 mai

En 2016, la date limite pour les déclarations fiscales annuelles à réaliser auprès de l'administration est fixée au mardi 3 mai. Le délai de 15 jours supplémentaires accordé en 2015 par l'administration n'a pas été reconduit en 2016. Les entreprises auront par conséquent 15 jours de moins pour déclarer leur liasse fiscale.

Cette date est identique pour l'ensemble des professionnels et des entreprises, excepté pour les micro-entreprises et les auto-entreprises...

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régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié

(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié

(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),

relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS

(2065) et d'IR (2031)

o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,

laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans

un classeur...

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La dépréciation d'actifs immobilisés.

Le portefeuille titres.

Les dépréciations des stocks et créances.

Les provisions pour risques et charges.

Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.

Les charges et produits exceptionnels.

3 - Fiabiliser la clôture des comptes

Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.

Le dossier de contrôle des...

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L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...

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Editions Francis Lefebvre

 

 

A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...

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Date: 2017-03-12 07:19:23
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Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion

I. Le boni de fusion

A. En cas d'application du régime spécial

1

La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...

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