Articles sélectionnés pour le thème : lois fiscales canada
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Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
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Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
non-résident du Canada ou Québec | Sirois & Cohen avocats ...
La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources mondiales.
Toute la notion des lois fiscales canadiennes et québécoises est basée sur le concept de résidence. Bien que les lois ne donnent pas en soi de définition de ce qui...
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Thèmes liés : non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale canada / lois fiscales canada / residence fiscale en france
Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...
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ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).
1. Imposition...
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france pays bas assurance vie
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité II - Université à distance et en ligne
Le cours nécessite un accès à Internet.
La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :
le système d'exploitation Windows (Vista ou plus) ou Mac OS (OS X Yosemite 10.10 ou plus);
l'un des navigateurs suivants :
- Internet Explorer 9.0 ou plus pour PC,
- Firefox 38 ou plus pour PC,
- Chrome 31 ou plus pour...
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Thèmes liés : lois fiscales canada
Partie I — Jurisprudence récente Les principes d ...
INTRODUCTION *
Il a été question à quelques reprises, dans le cadre de cette chronique, des principes de complémentarité et de dissociation [1] en matière d'interprétation des notions de propriété et de droits civils présentes dans les lois fédérales notamment dans la Loi de l'impôt sur le revenu [2] . Sans élaborer outre mesure, rappelons simplement que la complémentarité peut...
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l assurance / cours particulier droit fiscal des affaires / etude fiscale d'un projet / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...
Publié le 18 février 2011 par Me Sirois
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...
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