Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d'entreprise salaire
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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Indépendants : le point sur la fiscalité des voitures de ...
Accueil > Suzuki blog > Leasing - Flotte >Indépendants : le point sur la fiscalité des voitures de société
Indépendants : le point sur la fiscalité des voitures de société
Vous êtes indépendant? Dans ce cas, acheter une voiture via votre entreprise est fiscalement intéressant. L'achat d'une voiture est en effet déductible fiscalement. Celui-ci entraîne une diminution de la base...
Date: 2017-03-12 06:57:34
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http://suzuki.be
Thèmes liés : deductibilite fiscale voiture societe 2012 / deductibilite fiscale voiture societe / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / deductibilite fiscale voiture
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Contrôle fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...
Date: 2017-03-04 04:06:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement / duree controle fiscal petite entreprise / le controle fiscal en france
technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME
- 16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE
- 16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-02-11 16:18:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au ...
Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au projet de réforme fiscale
Communiqué - Publié le
Pierre Gramegna lors de la conférence de presse
© MFIN
Lors d'une conférence de presse en date du 21 avril 2016, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a exposé les compléments apportés au projet de réforme fiscale, présenté en date du 29 février 2016.
Durabilité,...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / non resident fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés ...
2014-05-07T18:00:31.000+02:00
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
(1)
10
Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Zone franche — Wikipédia
Intérêts d'une zone franche[ modifier | modifier le code ]
L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressante dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services
Les entreprises s'installent dans une zone franche afin de pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, à une baisse des taxes...
Politiques de création des zones franches[ modifier |...
Date: 2017-03-04 01:22:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Date: 2017-03-12 11:53:03
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement
Charges déductibles - Master Management
les deux sont déductibles
les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles
Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.
LES JETONS DE PRÉSENCES
Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...
Date: 2017-03-12 07:03:06
Site :
http://master-gestion.net
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-03-12 07:08:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscalite credit impot recherche / fiscaliste d'entreprise salaire
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles
L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...
Date: 2017-03-12 10:09:47
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
2016-06-13T16:15:00.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cours de droit fiscal des affaires gratuit
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Résumé du cours
En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déclaration fiscale 2483, comment bien la remplir ...
Les entreprises ont pour obligation de participer au développement de la formation professionnelle, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
Jusqu'à présent, le taux, calculé sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés de l'année précédente, était de 0,55% jusqu'à 9 salariés, 1,05% jusqu'à 19 salariés et de 1,6 à partir de 20...
Site :
http://www.formaltis.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / declaration fiscale formation
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair ...
Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair !
Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair !
par Khaled Boumiza -
20/12/2016 18:00
La compagnie tunisienne de transport aérien, Tunisair, tiendra le 29 décembre son AG pour valider les résultats de l'exercice 2015. Elle aura ainsi terminé l'exercice avec une perte de 71,362 MDT après un exercice 2014 qui était...
Date: 2017-03-12 09:41:34
Site :
http://africanmanager.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / controle fiscal societe compte personnel / fiscaliste d'entreprise salaire / l'audit fiscal en tunisie / role du fiscaliste d'entreprise
Cnam - Formation - Droit fiscal
Présentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...
Site :
http://portail-formation.cnam.fr
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / charges sociales et fiscales sur salaires 2014
statut fiscal pour la SAS - Dinergie - Expert Comptable ...
Home » Creation » statut fiscal pour la SAS
Juin 27
Creation Commentaires fermés sur statut fiscal pour la SAS dinergie ^ Back to Top
statut fiscal pour la SAS
I. IMPOSITION DE LA SOCI�?T�?
Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.
A. Imposition au moment de la création
L'acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / statut fiscal sas / regime fiscal societe civile
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
article 125A du Code Général des Impôts (CGI) - BOFIP-I
2016-06-13T16:19:43.000+02:00
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / deductions fiscales impots sur le revenu
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Calcul des contributions - Fafiec
La taxe d' www.travail.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires
">apprentissage (TA) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) sont calculées à partir de l'assiette des cotisations sociales patronales et salariales et en fonction de l'effectif et du quota d'alternants.
Assiette des cotisations sociales et patronales
Il...
Date: 2017-03-12 11:36:02
Site :
http://www.fafiec.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-08-12T11:51:17.000+02:00
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants
1
L'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (options sur titres ou «...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Code de l'IRPP et de l'IS - Déductions Communes - Tunisie
XI - Les revenus provenant de l'exploitation des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales
ARTICLE 39 bis. - Note Ajouté par l'article 21 de la Loi n° 2002-0101 portant loi de finances pour l'année 2003
Sous réserve des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Autre document : Convention fiscale entre la France et le ...
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Autre document :
Convention fiscale entre la France et le Canada
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVER-NEMENT DU CANADA TENDANT Á EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET Á PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR...
Date: 2017-03-12 09:17:59
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Impôts. La baisse va bénéficier à cinq millions de foyers
Impôts. La baisse va bénéficier à cinq millions de foyers
Publié le 09 septembre 2016 à 09h07
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(Photo Claude Prigent)
Le gouvernement prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, dont une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de foyers.
Cinq millions de ménages...
Site :
http://www.letelegramme.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Des avantages fiscaux
Le revenu imposable de l'entreprise adhérente è un CGA n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt.
En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes è un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au...
Date: 2017-02-15 14:42:46
Site :
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Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-03-07 20:37:28
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Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations loi 1901
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et Israël ont signé à Jérusalem le 31 juillet 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996 et est entrée en vigueur le 18 juillet 1996.
Les dispositions...
Date: 2017-03-12 09:31:51
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Finance et investissement - Impacts fiscaux en cas d'union ...
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FISCALIT�? - Alors que des millions de gens n'ont d'yeux que pour le mariage du prince William et Catherine « Kate » Middleton, Finance et Investissement s'est intéressé aux conséquences fiscales de l'union de deux clients au Canada. Puisque bon an mal an quelque 70 000 mariages se terminent en divorce, selon Statistique Canada, il importe...
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Définition du portage salarial, qu'est ce que c'est ? Pour ...
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
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Définition - Portage Salarial
Pour bien comprendre le mode de fonctionnement du Portage, ITG propose une...
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Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
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Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
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http://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise
FICHE DE PAIE EXCEL 2017 A TELECHARGER
Fiche de paye en format excel sera disponible pour 2017 dès le 1er janvier 2017 avec les formule et une automatisation plus complète surtout pour les cumuls.
la fiche de paye 2016 est téléchargeable ici : http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2016-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2016/
Il existe pour les petites entreprises le dispositif dit TESE de L'URSSAF. Un outil bien complet pour se décharger de cette tache d'établir une fiche de paye conforme aux lois en vigueur.
Nous n'oublions pas cette fiche qui vous guidera sur les démarches à faire lors d'une première embauche.
En attendant, vous avez...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / formation declaration sociale et fiscale
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
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Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
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I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
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BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
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Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
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Le seuil de l' article 102 ter du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Fiscalité applicable aux résidents et non résidents ...
ARCHITEXTURE V.i.P
En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2017-03-12 09:15:47
Site :
http://www.vivalicante.com
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Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
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Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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