Investir au Maroc - Mesures incitatives

Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre national du Chèque emploi service universel

Région

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Centre national du Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne

Centre national...

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Date: 2017-03-04 02:06:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / cheque emploi service avantages fiscaux / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale cesu prefinance / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

La France et l'Espagne ont signé le 10 octobre 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 11 juillet 1997.

Son texte intégral est disponible sur le site Internet de l'administration fiscale. Voici un résumé de ses points clés pour les...

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Date: 2017-03-12 07:03:51
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale france espagne retenue a la source

Inspecteur des impôts, un métier craint mais passionnant

L'inspecteur des impôts rivalise avec l'huissier dans les métiers les plus détestés par les français. Et pourtant. Ces métiers sont très loin de l'image dégradante que certains peuvent véhiculer. L' huissier procède certes à des expulsions mais ses capacités de conciliations sont sans pareil pour s'extirper de problèmes complexes. L'inspecteur des impôts conserve quant à lui le...

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Site : http://www.edubourse.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Mon attestation fiscale|Pajemploi

Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée

Obtenir mon attestation fiscale

Le centre national Pajemploi met à votre disposition votre attestation...

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Date: 2017-03-09 22:16:30
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux pacs

IMPOTS LES BENEFICES INDUSTRIELS ET ... - dgi.gouv.ci

* 2 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises de l'exercice, sans minimum ni maximum de perception.

IV - PAIEMENT DE L'IMPOT

L'impôt BIC/BA ou l'IMF déterminé au titre d'un exercice est payable en trois fractions égales au cours de l'année suivante :

* 1er tiers : 20 avril ;

* 2ème tiers : 20 juin ;

* 3ème tiers : 20 septembre.

V - OBLIGATIONS A LA CHARGE DES...

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Site : http://www.dgi.gouv.ci

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / difference entre benefice fiscal et comptable

La fiscalité des particuliers | Teorem

Accueil » Besoins/solutions d'entreprises » Gestion d'opérations

La fiscalité des particuliers

Notre cabinet est en mesure d'assister les personnes physiques dans leurs démarches déclaratives. Nous leur fournissons toute l'assistance et l'expertise dont elles ont besoin :

Lors de la déclaration de leurs revenus personnels (IR, SCI, Capitaux mobiliers, prélèvements sociaux....)

Pour...

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Date: 2017-03-12 06:50:10
Site : http://www.teorem.pro

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...

REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Liquidation judiciaire

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La liquidation judiciaire est une procédure d'apurement collectif du passif qui a pour objet de mettre fin à l'activité de l'entreprise tout en réalisant le patrimoine du débiteur par une cession totale ou séparée de ses droits et biens.

Elle est ouverte à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre

Le guide pratique de la SAS - Création et gestion d ...

Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.

Le BdD vous propose dans cet article...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / statut fiscal sas / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

N° 4438 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernement, dans une logique de simplification.

Ce qui se veut une simplification se révèle dans les faits une usine...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale credit impot / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Projet de loi France - Québec, convention fiscale

II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'AVENANT

A. L'ENTENTE FRANCO-QUÉBÉCOISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FRANCO-CANADIENNE

L'entente fiscale entre la France et la province du Québec en date du 1er septembre 1987, qui constitue le seul accord fiscal conclu par la France avec un Etat fédéré, a, en son temps, été autorisée par le gouvernement fédéral canadien, dans le cadre d'une...

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Date: 2011-12-22 15:56:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / convention fiscale franco canadienne / avenant convention fiscale franco / l'evasion fiscale en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise nanterre / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / statut fiscal sas / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Modele : convention de garantie de passif - Documents.fr

Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],

demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],

Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale credit bail

L’attribution d’actions gratuites «Macron» : la sécurité ...

Lettres professionnelles

L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable

Mars 2016 - B. Borrely, G. Morisson-Couderc et B. De Labarre, PwC Société d'Avocats

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En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d'actions gratuites, la loi Macron ouvre un nouveau futur aux actions gratuites, en offrant un...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / regime fiscal societe / avocat fiscaliste d'entreprise

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire

Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...

 |  1625  mots

Copyright Reuters (Crédits : dr)

Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).

Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la...

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Date: 2013-01-14 15:30:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration

Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer

L'assurance retraite, c'est quoi ?

Projet de loi - Réforme fiscale

L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.

FAITES...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductibilite fiscale epargne pension / fiscaliste d'entreprise salaire

fiscal marchand de biens

Contribution Foncière des Entreprises

En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.

Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale / fiscaliste d'entreprise salaire

Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...

Rupture conventionnelle

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en maîtrisant le nouveau régime fiscal et social en vigueur en 2017.

Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle

Le Guide Pratique du Contribuable

(1) Une dépense suffit.

(2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste.

(3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, te taux de 25 % s'applique à l'ensemble. Si la 1ère dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25% est appliqué à la première et celui de 30% à la...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche / depenses fiscales de l'etat

Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci

Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE

Pourquoi la communication est-elle la compétence la plus importante de la RSE ?

Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE

Cette année encore, c'est Google qui prend la première place du classement. Malgré l'énorme impact environnemental du secteur d'Internet, le géant du web tire son épingle du jeu en matière de RSE, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, l'entreprise...

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Site : http://e-rse.net

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

AE - William Saurin : PwC et Mazars en cause

KPMG Luxembourg a annoncé l'extension de ses équipes dédiées aux placements alternatifs, principalement pour renforcer l'efficacité de l'appui fiscal proposé à ses clients.

Ce renforcement se fait par l'arrivée de deux nouveaux associés : David Capocci et Christophe Diricks.

Secteur en pleine croissance au Luxembourg, les placements alternatifs jouent en particulier un rôle dans le...

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Site : http://www.auditexpresso.net

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des entreprises

Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...

962,17 EUR

1 154,61 EUR

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise