Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit fiscal
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Bienvenue sur le site d'Indigo Avocats, Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale.
Notre cabinet d'avocats accompagne ses clients (entreprises privées et publiques, particuliers).
Indigo Avocats : qualité et éthique
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Date: 2014-12-04 14:29:27
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Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
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La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.
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Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
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Quel est le rôle de l'avocat ?
L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...
Site :
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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires
Droit fiscal des affaires - Daniel Gutmann - LGDJ - Livres
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal international
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
SOCI�?T�? D'AVOCATSBENI&KING PARIS
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance...
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Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...
Brochures et dépliants
En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.
Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...
Site :
http://www.notaires-geneve.ch
Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale franco suisse droit succession / droit fiscal succession / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal international de la suisse
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
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Métier Fiscaliste : emploi, formation, salaire
- Veiller à l'application des normes fiscales
- Intervenir lors des grandes mutations d'une entreprise : fusions ou acquisitions
- Proposer des solutions fiscales pour la gestion et la réduction des impôts, en utilisant tous les leviers défiscalisants
- Conseiller sur les questions de droit fiscal
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http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / societe conseil droit fiscal
Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain
Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste
- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -
Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.
De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la...
Site :
http://www.avocat-sylvain.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-02-17 08:26:37
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique fiscal gratuit / avocat au conseil droit fiscal / conseiller droit fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / conseil avocat fiscaliste gratuit
conseil fiscal entreprise et particulier
Votre conseil fiscal se tient à vos côtés tout au long de la procédure, il s'occupe de toutes les démarches pour vous. En effet, un conseil fiscal est un allié de choix indispensable pour toutes entreprises ou particuliers.
N'hésitez pas à faire appel au...
Site :
http://www.conseilfiscalbusseret.org
Thèmes liés : conseil fiscal entreprise / cabinet de conseil fiscal france / conseil fiscal particulier / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal entreprise
Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.
Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal
Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
présenter le droit...
Date: 2013-11-06 12:45:35
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal europeen et international / livre droit fiscal des affaires
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal
Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal
DROIT DES AFFAIRES
Sur les cautions : Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013
Si la caution doit, en principe, recopier avec exactitude les mentions des articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation, l'irrespect de la ponctuation (absence d'un point entre les 2 mentions) et...
Site :
http://www.lexcap-avocats.com
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / revue droit administratif fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / revue droit fiscal 2013 / revue droit fiscal
Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste - Master 2 ...
Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste
Objectif de la formation :
# Permettre aux etudiants d'accéder, en fonction de leur parcours antérieur, notamment aux professions de
- Fiscaliste d'entreprises,
- Collaborateur de cabinets juridiques, comptables ou d'études notariales,
- Avocat spécialisé en droit fiscal,
- Avocat?conseil d'entreprises,
- Fiscalité directe...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France ...
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Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière. Nous recherchons pour le compte de notre client, un JURISTE FISCALISTE (h/f...
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Dix masters universitaires à forts débouchés
Tags : débouchés , LMD , orientation , université
Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.
Non, les...
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http://www.reussirmavie.net
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Date: 2017-03-12 07:22:31
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La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
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Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
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http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / formation avocat fiscaliste / avocat droit fiscal
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
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http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...
L'abus de droit fiscal est à distinguer de deux autres situations :
o la simple erreur de qualification par les parties de l'acte juridique entraînant des conséquences fiscales différentes de celles qui auraient prévalu si la qualification était exacte. Dans ce cas, l'administration répare une erreur et n'est pas fondée à redresser le contribuable sur le fondement de l'abus de droit ;
o...
Date: 2017-03-12 06:21:44
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal exemple / abus de droit fiscal sanction
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Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
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L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats
pénal financier
Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue
Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.
Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...
Date: 2017-03-12 06:09:46
Site :
http://www.avocatslenoir.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes
Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.
> ...
Date: 2017-03-12 06:06:54
Site :
http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : droit fiscal des affaires rennes / formation droit fiscal international / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Exonération fiscale: le Conseil Constitutionnel fait le ...
Accueil Entreprises Exonération fiscale: le Conseil Constitutionnel fait le ménage
Exonération fiscale: le Conseil Constitutionnel fait le ménage
17 octobre 2016 �?ric Verhaeghe Entreprises 0
Cet article a été lu 1326 fois
Une nouvelle décision du Conseil Constitutionnel sur l'exonération fiscale vient de montrer que, peu à peu, le "ménage" se fait dans des textes trop contraignants...
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http://www.entreprise.news
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / droit fiscal code general impots / conseil fiscal entreprise / conseil fiscal particulier / conseil fiscal
taxteam-avocats.com
Resté 12 ans au sein de l'administration fiscale, Jean-Jacques a intégré la culture et les rouages de cette administration pour en faire bénéficier ses clients aujourd'hui. Au contact des entreprises par le biais des vérifications de comptabilité qu'il a menées, il ...
Florent OLMI
Avocats collaborateurs
Dimitri BARROIS
Après l'obtention du DESS de droit fiscal des affaires à...
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http://taxteam-avocats.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier
Rôle de l'avocat
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L'avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.
Depuis le 01/01/1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat.
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des...
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire
Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements ...
Cet article a été publié dans les Actualités du Lamy patrimoine (n° 86, avril 2015).
La procédure d'abus de droit est l'épouvantail destiné à repousser ceux que l'appétit d'une moindre fiscalité rendrait trop aventureux. Quelques récents avis du comité de l'abus de droit fiscal (n° 2014-32, 14 nov. 2014 ; nos 2014-05 et 2014-33, 29 janv. 2015) et décisions du Conseil d'Etat...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / abus fiscal droit d'enregistrement / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal sanction
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Junior Assistant(e) Audit Industries - GEN0008I L'organisation mondiale EY est un leader dans le domaine des services de l'audit..., de la fiscalité, des transactions, du droit et du conseil. Nous utilisons notre expérience, nos connaissances et nos services afin de contribuer à créer...
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http://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / fiscaliste junior geneve / formation droit fiscalite / avocat au conseil droit fiscal
Déclaration fiscale : on vous aide à vous y retrouver ...
vendredi 29 mai 2015 09h32
- R. Judak et C. Marlière - L'Avenir
La déclaration fiscale 2015 compte 43 codes de plus que l'an passé. Mais ce qui la rend plus complexe, c'est le transfert de certaines compétences aux Régions, surtout en matière de logement.-�?dA - Jacques Duchateau
Des nouveaux codes, un cadre IX plus complexe, les Régions compétentes pour certains logements... Il n'y a...
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / aide declaration fiscale 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / centre d'information fiscale
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Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
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http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
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Educateur de jeunes enfants
Un éducateur de jeunes enfants travaille avec des enfants de moins de 6 ans. Il peut travailler dans une crèche, halte-garderie, avec des enfants handicapés ou en difficulté. Il favorise l'épanouissement des petits en leur proposant des jeux, leur apprend à parler.
A noter : enviro... Lire +
Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse
L'éducateur de la...
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Quel master choisir ?
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Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Johnny Johan GROUSSEAU est avocat associé. Il a intégré le cabinet en 1999 en vue de créer un service judiciaire après un parcours atypique à travers l'Europe ( Allemagne et Espagne.) Titulaire d'un DEA franco-espagnol (Faculté de SALAMANQUE), d'un DESS, il a obtenu un Doctorat de Droit en collaboration avec un groupe anglo-saxon spécialisé dans l'exportation des vins et spiritueux....
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Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
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LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION FISCALE :JUSQU’OU ...
Président de Section (h) au Conseil d'Etat
I- Le droit de la responsabilité des services fiscaux s'est avéré à l'expérience trop restrictif1
II- Fallait-il réformer le régime de la faute lourde ou l'abandonner ?. 3
III- Quelle est la portée réelle de l'abandon de la jurisprudence Bourgeois ?. 4
Conseil...
Date: 2017-03-12 07:26:44
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