Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale residence
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Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
RÉSIDENTS BELGES - déduction fiscale pour frontaliers et ...
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INTÉRÊTS HYPOTHÉCAIRES DÉDUCTIBLES
Cette valeur locative forfaitaire peut être réduite par les intérêts hypothécaires annuels relatifs à l'acquisition de l'habitation.
Toutefois, la prise en compte de ces intérêts est plafonnée à concurrence des montants suivants:
- 1.500 euros pour l'année de la première occupation et les 5 années suivantes,
- 1.125 euros pour les 5...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : deduction fiscale residence locative / deduction fiscale belge / declaration de residence fiscale / deduction fiscale des interets hypothecaires / deduction fiscale immobilier luxembourg
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La fiscalité du plan d'épargne retraite populaire - Crédit ...
Fiscalité en vigueur au 01/01/2012.
Les règles fiscales décrites ici s'appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Ces informations vous sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.
Déduction des cotisations du revenu imposable
Les cotisations d'épargne-retraite sont déductibles du revenu imposable, pour chaque...
Site :
https://www.credit-du-nord.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / plan epargne populaire fiscalite / deduction fiscale cotisations
Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-03-12 07:16:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impots
L'amortissement en droit fiscal (cours)
Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés
L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...
Date: 2017-03-12 11:14:49
Site :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif
Bénéficier d’une déduction fiscale avec les dom tom ...
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Bénéficier d'une déduction fiscale avec les dom tom
Au titre de la reduction impot investissement outre mer correspond un vaste champs où se mêlent diverses législations et où s'emmêlent les informations. Voici donc une présentation claire sur l'actualité d'un investissement outre mer reduction impot.
La réduction d'impots et l'investissement outre mer :
En principe, chaque personne physique dont le foyer fiscal est domicilié en France peut bénéficier des dispositifs de défiscalisations au titre de la reduction impot investissement outre mer. Celle-ci est généralement applicable pour la construction ou l'acquisition...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : deduction fiscale residence locative / deduction fiscale logement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale residence principale
Présentation - Profiscal.com
Présentation
Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :
- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.
- l'Impôt sur les sociétés lorsque...
Date: 2006-02-07 13:58:41
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deductions fiscales impots sur le revenu
Crédit d’impôt et déduction fiscale pour les fenêtres ...
Crédit d'impôt et déduction fiscale pour les fenêtres double vitrage
L'installation de fenêtres double vitrage permet notamment de réduire significativement votre facture énergétique.
Combien coûtent les fenêtres en double vitrage ?
Généralement, le prix des fenêtres en double vitrage se situe entre 100 euros et 350 euros le m². Ainsi, l'installation de plusieurs fenêtres en...
Date: 2016-07-03 11:12:15
Site :
http://devis-pose-fenetre.com
Thèmes liés : deduction fiscale fenetres double vitrage / deduction fiscale double vitrage / deduction fiscale fenetres isolantes / deduction fiscale fenetres / deduction fiscale impots
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Modalités d'imposition des revenus catégoriels
La France et la Belgique ont signé, le 10 mars 1964, une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été publiée au Journal Officiel le 15 août 1965.
Cette convention a été modifiée par l'avenant du 15...
Date: 2017-03-12 09:26:19
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique revenus mobiliers / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france belgique dividendes
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
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http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Acheter au Maroc ? Pas de problème - Directgestion
Acheter au Maroc ? Pas de problème !
22/04/2010
crédit
Devenir propriétaire au Maroc est une démarche assez comparable à la France.
La phase de recherche est bien évidemment la première étape et elle reste nécessaire, notamment pour obtenir des informations sur le marché immobilier local et la conjoncture économique. Cela permettra dans un premier temps de savoir dans quelle direction...
Date: 2017-03-12 11:26:01
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france maroc assurance vie
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
La Fiscalité Australienne - Agence Francophone
REVENUS BRUTS = tout gain perçu en Australie (intérêts, loyers, dividendes, etc.)
DEDUCTIONS = charges, frais, amortissements liés aux revenus bruts
...
3. Avantages du système fiscal Australien
...
Pas d'impôt sur la succession en Australie et succession libre.
...
Attention, cet avantage est surtout intéressant si votre pays de résidence n'a pas de convention fiscale...
Site :
http://agencefrancophone.com
Thèmes liés : convention fiscale france australie succession / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france australie
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
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La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents