Thèmes principaux sur residence fiscale
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Conseil opérationnel en matière de TVA
Toutes les réponses à vos questions en matière de TVA à l'international
Les dirigeants d'entreprises, ainsi que leurs équipes administratives et comptables, sont confrontées à des questions pour lesquelles ils n'ont pas forcément les réponses: quel est le traitement TVA d'une opération internationale? Quelles... [suite...]
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Le statut de non-résident fiscal français Epargne en France
Connaitre son lieu de résidence fiscale
Est considéré comme non-résident celui qui a son domicile fiscal à l'étranger. Cette notion permet de connaître dans quel pays le contribuable est imposable, et donc quelle législation va lui être appliquée.
En droit français, la résidence fiscale est définie par l'article 4B du Code général des impôts.
Ainsi, une personne est considérée... [suite...]
→ 322 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Plus-values immobilières : la résidence principale ...
publié le 06/01/2017
La résidence principale du vendeur échappe à l'impôt de plus-value immobilière. Précisions.
Comment sont imposées les plus-values immobilières ?
Les plus-values immobilières sont lourdement taxées : depuis le 1er février 2012, 22 années sont nécessaires pour être exonéré au titre de l'impôt sur le revenu et 30 années au titre des prélèvements sociaux.
Le... [suite...]
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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle... [suite...]
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Démarches en ligne : Comment obtenir une attestation de ...
Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
Question-réponse
Les entreprises et les professionnels, dont l'établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale, leur permettant d'attester auprès des... [suite...]
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Voir également :
MonHypotheque.net, Résidence principale et exemptions fiscales
Pour le meilleur de vos intérêts !
MONTREAL:
Résidence principale et exemptions fiscales
La plupart des gens savent que le gain en capital pour la vente d'une résidence principale est habituellement exempté d'impôt. Toutefois, peu de gens connaissent toutes les règles se rapportant à la notion de résidence principale et aux différentes possibilités qui s'offrent à eux.
D'abord, il... [suite...]
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Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
Dans quel pays êtes-vous imposable?
Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.
Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela... [suite...]
→ 69 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Je suis résident fiscal étranger, comment bénéficier de l ...
Soit une attestation fiscale visée par l'administration fiscale de votre pays de résidence ou une copie de votre avis d'imposition dans votre pays de résidence.
Soit un certificat de résidence et d'inscription au registre des français... [suite...]
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Déductions fiscales sur les biens de location - Conseils ...
Déductions fiscales sur les biens de location
Date de la dernière modification :
août 30, 2016
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Vous pouvez déclarer les revenus de location et les dépenses sur le formulaire T776. Incluez les loyers recueillis auprès des locataires comme revenus de location dans l'année d'imposition courante. Demandez des déductions pour toute dépense reliée à votre bien locatif. Les dépenses... [suite...]
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Résidence principale : une fiscalité très avantageuse
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
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L'assurance prêt immobilier est-elle déductible
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Le 12/10/2015
Vous pouvez avoir droit à un crédit d'impôt sur votre emprunt, notamment concernant les intérêts et les frais qui y sont liés. Automatiquement demandée par les banques, l'assurance emprunteur immobilier fait partie intégrante de ces frais.... [suite...]
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Résidence secondaire : définition et impôt sur la plus-value
Immobilier-danger > Vente > Quelle fiscalité sur la plus-value d'une résidence secondaire ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Quand est-ce que votre logement est considéré fiscalement comme une... [suite...]
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Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal... [suite...]
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Voir également :
Résident fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Résident fiscal Suisse
Résider fiscalement en Suisse ne présente pas que des avantages, même si pour les fortunes moyennes où pour ceux parmi les français qui ont de gros moyens, cela peut représenter une économie conséquente, à condition de savoir bien s'entourer, conseilleurs fiscaux et légaux recommandés. Il faut peser tous les éléments, le pour et le contre, et mettre dans la... [suite...]
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Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ...
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La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire
La fiscalité d'une résidence secondaire
14-05-2007
Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.
La fiscalité des résidences secondaires... [suite...]
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Voir également :
Attestation fiscale de résidence - GTE
Attestation fiscale de résidence
Tous les travailleurs frontaliers imposés en France (pour nos régions, ceux travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure, à l'exception des cantons de Genève et d'Argovie...) reçoivent actuellement un formulaire pré rempli des centres des impôts français. Une attestation de résidence fiscale... [suite...]
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Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
Contact
Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption... [suite...]
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Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour ...
Pour ouvrir un Livret +, voici l'ensemble des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
1. UNE PIECE JUSTIFICATIVE :
Carte nationale d'identité : en cours de validité - photocopie intégrale recto/verso.
Passeport : en cours de validité - photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de... [suite...]
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour... [suite...]
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La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-... [suite...]
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Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de... [suite...]
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FORMULAIRE - INT - Attestation de résidence fiscale suisse ...
FORMULAIRE - INT - Attestation de résidence fiscale suisse des travailleurs frontaliers résidents suisses
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
© Ministère de l'Économie et des Finances
Vous êtes :
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire,... [suite...]
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La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé... [suite...]
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statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de... [suite...]
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Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur... [suite...]
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Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi... [suite...]
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Résidence secondaire : les répercussions fiscales - Immo ...
Nombreux sont les Belges qui rêvent d'une résidence secondaire pour y passer leurs vacances, dans notre pays ou sous des cieux plus cléments. Le budget à consacrer à l'opération est naturellement important. Mais il faut aussi tenir compte des aspects fiscaux, parfois négligés. Quels sont-ils ?
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Si vous devenez propriétaire d'une... [suite...]
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Déduction fiscale pour création de jardin - Tostain Paysage
Tostain paysages services, une solution de déduction fiscale pour votre création de jardin à Saint-Lô .
La question que l'on se pose souvent est : « Comment payer moins d'impôts ? » Alors que vous résidez dans l'un des pays les plus taxé au monde, vous pouvez bénéficier (sous certaines conditions) d'un crédit impôt ou d'une réduction d'impôt pour vos dépenses annuels d'un salarié à votre domicile, autrement dit du « service à la personne ».
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On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
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Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant... [suite...]
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Modalités d'imposition des revenus catégoriels
La France et la Belgique ont signé, le 10 mars 1964, une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été publiée au Journal Officiel le 15 août 1965.
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En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
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Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
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Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
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Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...
RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
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Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes
L’imposition des non-résidents - Société Générale
L'imposition des non-résidents
Présence ou non d'une convention fiscale
Un « non-résident fiscal » ne possèdent aucune habitation en France. Mais s'il perçoit des revenus de source française, il est imposable en France. Sauf si une dérogation est prévue par une convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.
Une convention fiscale existe
L'objet des conventions...
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / convention fiscale france / non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et isf / residence fiscale en france
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais ?
Article | | 15/03/13 | Cécilia Chaves Xavier Rohmer
�? l'instar d'autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...
Date: 2017-03-12 09:23:16
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Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal / convention fiscale france royaume uni en anglais / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france royaume uni dividendes
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
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http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
Expatriation Andorre : devenir resident fiscal à Andorre
Expatriation Andorre, Malte, Monaco, Portugal : Bradley Hackford / Devenir resident à Andorre
Residence fiscale à Andorre
Principauté d'une superficie de 468 km2 située de façon stratégique en Europe entre la France et l'Espagne, Andorre offre de nombreux avantages.
Le pays, qui compte environ 80 000 habitants, a opéré plusieurs changements au cours des dernières années (2013 - 2014)...
Date: 2017-03-08 18:49:42
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Résidence secondaire : définition et impôt sur la plus-value
Immobilier-danger > Vente > Quelle fiscalité sur la plus-value d'une résidence secondaire ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quelle fiscalité sur la plus-value d'une résidence secondaire ?
Quand est-ce que votre logement est considéré fiscalement comme une...
Date: 2017-03-12 06:56:54
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Thèmes liés : definition fiscale residence secondaire / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / definition fiscale residence principale / abattement fiscal isf residence principale
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES ...
N 2041-AS N * 01 Destiné à l administration française ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES La présente attestation est destinée à permettre l application de l accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse...
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Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / attestation residence fiscale france suisse / attestation residence fiscale francaise travailleurs frontaliers franco suisses / attestation residence fiscale francaise des travailleurs / attestation residence fiscale francaise
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2017-03-04 04:48:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Démarches en ligne : Comment obtenir une attestation de ...
Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
Question-réponse
Les entreprises et les professionnels, dont l'établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale, leur permettant d'attester auprès des...
Date: 2017-03-12 07:57:23
Site :
http://www.breurey.fr
Thèmes liés : attestation residence fiscale france / attestation residence fiscale en ligne / attestation residence fiscale francaise / attestation residence fiscale / residence fiscale en france
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Expertise comptable et fiscale : programme complet - EPFC
Expertise comptable et fiscale : programme complet
AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)
Cours 1 : Evaluation des entreprises
identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)
acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation
Cours 2 : Contrôle externe
identifier les missions légales dévolues au réviseur...
Date: 2017-03-12 06:58:06
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Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / non resident fiscal belgique / droit fiscal international et europeen cours / principes generaux du droit fiscal international / non resident fiscal
Fiscalité des expatriés, résidence fiscale des expatriés
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | La fiscalité des expatriés
La fiscalité des expatriés
Vous optez pour l'expatriation et êtes sur le point de quitter la France ? Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Ne partez pas sans savoir quelle sera votre fiscalité en tant qu'expatrié :...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france pays bas assurance vie / residence fiscale en france
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
Date: 2017-02-21 16:42:09
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Fiscalité - diplomatie.gouv.fr
III-Quelles sont les formalités si votre domicile fiscal ne reste pas en France ?
I-Comment déterminer votre résidence fiscale
Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer, existence d'une convention fiscale, source des revenus...
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en...
Date: 2017-03-12 07:32:54
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale internationale france / residence fiscale en france / domicile fiscal des non residents / domicile fiscal hors de france
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...
Home | ARTICLES | Buzz Juridique | Les Good News | News fiscales | Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
octobre 18, 2016 , écrit par LCE
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
fiscalité patrimoine
En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...
Site :
http://lecourrier.es
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
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http://www.ambafrance-ad.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
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http://www.lepoint.fr
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Plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront ...
Plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%
Les députés ont adopté un amendement au PLFR2014-II visant à harmoniser le taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents (qu'ils soient ou non situés dans l'UE ou l'EEE) au taux de 19% en vigueur pour les résidents fiscaux en France.
Cet amendement tire tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat n°367234 du 20 octobre 2014, qui a pour effet de neutraliser les articles 200 B et 244 bis A du CGI, et implique leur réécriture.
Rappelons que les plus-values...
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Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / residence fiscale en france / domicile fiscal hors de france / residence fiscale
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
Contact
L'assurance-vie des non-résidents (expatriés) - Rachats - Transmission - ISF
Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l'assurance-vie, d'avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats (en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l'imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à...
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quand on est Trader, Entrepreneur ou ... - e-Devenir Trader
Une VIE LIBRE et SANS IMP�?TS
quand on est Trader, Entrepreneur ou Rentier
1/ Vous allez créer une vie et un business sans contraintes
Pas de comptabilité, pas de taxe, pas de paperasse, pas de contrôle
Je vais vous révéler tous les schémas « underground » légaux qu'utilisent les Traders, les Entrepreneurs et les Rentiers qui vivent 6mois et un jour en dehors de France
Tout ça reste...
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / paradis fiscal ile maurice / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale en france / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Expatriation suisse : residence fiscale, devenir resident ...
Expatriation Andorre, Malte, Monaco, Portugal : Bradley Hackford / Devenir resident en Suisse
Residence fiscale en Suisse
Pays paisible et bénéficiant d'infrastructures d'excellente qualité, la Suisse présente un certain nombre d'avantages, parmi lesquels l'existence du forfait fiscal. La Suisse est divisée en 26 cantons qui pratiquent une taxation qui leur est propre. Devenir resident...
Date: 2017-03-08 16:48:12
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Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal suisse valais / forfait fiscal en suisse
Le régime fiscal pour les résidents ... - Living in Portugal
Accueil » Déménager au Portugal » Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Les avantages concurrentiels:
L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.
L'absence...
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http://www.livinginportugal.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
Site :
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Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
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Les frontaliers face à la réforme fiscale 2017
Lors de notre dernier édito du 7 octobre La réforme fiscale telle que annoncée aux personnes physiques , nous avons mis en évidence des avantages substantiels tels que le nouveau barème d'imposition 2017 mis en place afin de réduire l'impôt des bas salaires et de la classe moyenne, les changements favorables concernant une série de crédits d'impôt, l'abolition de l'impôt d'équilibrage...
Date: 2017-03-12 08:16:01
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http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat