Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal francaise
→ 107 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Fiche 20 : cours de droit fiscal :Le droit a deduction ...
Le droit a deduction : les conditions d'exercice
Le regime des deduction et la TVA nette
Les deductions sont un regime fondamentale de la TVA auquelle la CJCE a consacre de nombreux arrets, parfois a l'encontre des normes francaises.
Le regime general :
Domaine : Le droit a deduction n'appartient qu'a la seule categrie des contribuables assujetti a la TVA ( par les consommateurs car ils ne sont...
Site :
http://cours-de-droit.over-blog.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / cours droit fiscal tva / principes general droit fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
EY - Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
Newsletters
Partager
Paris, le 12 juin 2015 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'Aix-Marseille Université avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 11 juin 2015, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à l'Elysées Biarritz à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 20ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Juliette Legrand, Master Droit Fiscal des Affaires, Université Rennes I, en présence de Monsieur...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://webforms.ey.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 13
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des revenus non visés par un article spécifique
I. Revenus des capitaux mobiliers
A. Impôt de distribution
1. Sociétés belges exerçant une activité en France
1
Le paragraphe 1 de l'article 17 de la convention pose le principe de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france belgique revenus mobiliers / convention fiscale france belgique dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - L ...
> home > L'Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l' Administration des Contributions directes et de l' Administration des Douanes et Accises .
Tous les droits, impôts et taxes...
Date: 2017-03-09 09:35:14
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal succession / fiscalite impots taxes / fiscalite droit succession / organigramme administration fiscale francaise
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise