Thèmes principaux sur reduction fiscale 2010

reduction fiscale loi scellier 2010  •  panneaux photovoltaiques reduction fiscale 2010  • 

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Loi Scellier : réduction d’impôt de 25% à 37%

 

LOI SCELLIER : DE QUOI S'AGIT IL ?

La loi de finances rectificative pour 2008 a réformé les régimes « Robien » et « Borloo ».

Cette réforme consiste à supprimer, progressivement, ces dispositifs d'amortissement pour les remplacer par un mécanisme dit « loi Scellier » de réduction d'impôt.

Loi Scellier : modalités de la réduction d'impôt

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Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

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Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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2016-06-01T14:25:45.000+02:00

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I. Base de la réduction d'impôt

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Il arrive encore souvent que ces différentes approches soient confondues. Pour cette raison, voici une définition claire pour chacun de ces termes :

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Date: 2017-03-12 07:33:57
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LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...

9 février, 2011 Posté dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES

LOI  N° 041-2010/AN PORTANT  LOI  DE  FINANCES  POUR  L'EXECUTION DU  BUDGET  DE  L'ETAT - GESTION  2011

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Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

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Résumé du cours

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Niche fiscale — Wikipédia

Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]

Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.

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Date: 2017-03-04 01:32:31
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Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr

Impact fiscal des chèques déjeuner

En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration pour ses salariés. Ce dispositif peut être mis en place dès que l'effectif dépasse 1 employé. Hormis le confort...

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Date: 2017-03-12 08:21:27
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

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1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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La répartition des compétences entre centres de gestion ...

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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

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Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012

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Des avantages fiscaux

Le revenu imposable de l'entreprise adhérente è un CGA n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt.

En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes è un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au...

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Date: 2017-02-15 14:42:46
Site : http://www.cgahdf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Imposition et fiscalité en maison de retraite

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Les dépenses faites pour l'hébergement d'une personne âgée en maison de retraite médicalisée peuvent donner lieu à des réductions d'impôts, ou abattements fiscaux.

Réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement et de la dépendance

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Date: 2017-03-12 07:57:42
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / abattement fiscal personnes agees / deduction fiscale maison de retraite medicalisee / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

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