Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal societe civile immobiliere
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Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à ...
Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à aller y vivre ?
04/01/2013 18:04 CET | Actualisé 05/10/2016 01:16 CEST
Grégory Raymond Responsable économie
dr
FISCALITÉ - Non content d'aller s'installer en Belgique, Gérard Depardieu jouit depuis le 3 janvier d'un décret lui accordant la citoyenneté russe . Et signé par la main du président Vladimir Poutine, s'il vous plait....
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
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DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...
Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.
I. Une stratégie efficace
La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application
I. Dépenses éligibles
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Le régime spécial d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers sur le revenu global concerne les seuls déficits résultant de dépenses, autres que les intérêts d'emprunt, payées avant la date d'achèvement de l'opération de...
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LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014
Principe de la loi Duflot ?
La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Qui peut beneficier de la loi Duflot ?
La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...
Date: 2017-01-06 16:39:11
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Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
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L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
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