Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats

Modifié le: 7 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-03-12 05:53:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise

Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit

Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ

Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)

Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :

D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris assas / master 2 droit fiscal paris 10 / licence droit fiscal

Avocats - Allen & Overy

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Notre activité

Fondé en 1989 et véritablement développé depuis 1998, Allen & Overy Paris compte aujourd'hui 120 collaborateurs et 34 associés.

Page Content

Nous connaissons une croissance constante grâce aux talents et à la haute technicité de nos équipes. Notre approche pragmatique des dossiers et notre solide connaissance des marchés et des secteurs d'activité nous...

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Date: 2017-03-12 12:11:29
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg

Le cabinet - Bruno Boccara Associés

Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : dess droit fiscal hec / droit fiscal international assas / dess droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire

Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris

Problème de succession des droits liés au concubinage

publié le 27/10/2016

Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.

Occupation du...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal

Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Conventions fiscales

Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...

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Date: 2015-12-16 22:07:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Candidature - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V Descartes

Admission

1. Envoi des dossiers (mai-juin)

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Université Paris 5 , ainsi que sur la plateforme ARIA .

Aide à l'application ARIA :  ICI

2. Sélection des dossiers (jusqu'à juillet)

Une fois les dossiers réceptionnés, une première sélection est réalisée par le Professeur Xavier Cabannes. L'information du résultat de cette sélection...

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Site : http://m2jf-paris5.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / forum master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris / association juriste fiscaliste paris 5 / master droit fiscal

I. Assimilation des non-résidents "Schumacker ... - BOFIP-I

IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")

1

Par un arrêt du 14 février 1995 ( affaire C-279-93, Schumacker), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Expertise comptable et fiscale : programme complet - EPFC

Expertise comptable et fiscale : programme complet

AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)

Cours 1 : Evaluation des entreprises

identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)

acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation

Cours 2 : Contrôle externe

identifier les missions légales dévolues au réviseur...

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Date: 2017-03-12 06:58:06
Site : http://www.epfc.eu

Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / non resident fiscal belgique / droit fiscal international et europeen cours / principes generaux du droit fiscal international / non resident fiscal

Les informations sur Master Gestion Fiscale de IAE de Poitiers

Durée totale de la formation

1 an

Nombre d'heures d'enseignement : 350 heures

Nombre de modules, séminaires, d'ateliers : 7 modules

UE 01 - les préalables à la gestion fiscale (6 crédits)

Fiscalité des structures (soutien) (15 heures CM)

Fiscalité du dirigeant d'entreprise (soutien) (18 heures CM)

Gestion comptable et financière (soutien) (15 heures CM)

Imposition des résultats (25 heures CM)

Imposition du chiffre d'affaire (15 heures CM)

UE 02 - Le cadre du...

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Site : http://www.meilleurs-masters.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'un projet / master gestion financiere comptable et fiscale / master gestion fiscale poitiers

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Johnny Johan GROUSSEAU est avocat associé. Il a intégré le cabinet en 1999 en vue de créer un service judiciaire après un parcours atypique à travers l'Europe ( Allemagne et Espagne.)   Titulaire d'un DEA franco-espagnol (Faculté de SALAMANQUE), d'un DESS, il a obtenu un Doctorat de Droit en collaboration avec un groupe anglo-saxon spécialisé dans l'exportation des vins et spiritueux....

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Site : http://www.jurica.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

OREF : Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés

Contact

Ordre Romand des Experts Fiscaux

L'Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) est une association professionnelle suisse créée en 1985 et formée d'environ 250 membres. Les buts de l'association sont notamment la promotion et la sauvegarde de la profession, la défense des intérêts des membres ainsi que la défense du titre d'expert fiscal diplômé en Suisse...

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Site : http://oref.ch

Thèmes liés : expert fiscal lausanne / expert fiscal / ordre professionnel des fiscalistes / seminaire droit fiscal / ordre des fiscalistes

admis en master 2! sur le forum Blabla 18-25 ans - 16-07 ...

16 juillet 2011 à 20:44:03

squall0280 Voir le profil de squall0280

Posté le 16 juillet 2011 à 20:42:02 Avertir un administrateur

et aucun rattrapages! ça fait du bien d'y arriver... l'admission en M2 c'est une galère!

Pas forcément, suffit d'avoir des relations

squall0280

16 juillet 2011 à 20:44:06

merci

ça fait plaisir mais j'ignore tout de...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : master 2 droit fiscal rennes 1 / droit fiscal des affaires rennes / master droit fiscal / droit fiscal affaire / droit fiscal rennes

Niger : Droit fiscal | Droit des affaires africain

Importation faites par des opérateurs ayant un NIF

Importations faites par des opérateurs n'ayant pas de NIF

Opérations de réexportation et de Transit faites par des opérateurs ayant un NIF et n'ayant pas une attestation de dispense BIC

Opérations de réexportation et de Transit faites par des opérateurs n'ayant pas le NIF et d'attestation de dispense BIC.

 Retenue à la source BIC/BNC de...

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Site : http://www.droit-africain.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / cours de droit fiscal des affaires gratuit / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal de l'entreprise paris 10

LERINS JOBARD CHEMLA Cabinet d'avocats Paris

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS est un cabinet d'avocats d'affaires de premier plan composé de 30 personnes dont 20 avocats spécialisés en droit des affaires, parmi...

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Site : http://www.ljcavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

CABINET ALTITUDE CONSEIL MEGEVE - Expertise Comptable et ...

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / etude fiscale d'une entreprise / etude juridique fiscale et sociale / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises

Simon Associés - société d'avocats

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Droit fiscal des affaires. Edition 2016/2017 - 15e éd ...

Descripción del producto

Reseña del editor

Cet ouvrage se compose de quatre parties :

La première partie traite de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.

Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.

Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise et enrichie de nouveaux développements relatifs notamment au...

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Site : https://www.amazon.es

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise

La fraude fiscale et l’avocat fiscaliste - PATRICK MICHAUD ...

La fraude fiscale et l'avocat fiscaliste

La crise économique mondiale et les récents scandales liés à la fraude fiscale ont encouragé les appels à l'équité et à la transparence au sein du système fiscal.

La France possède depuis de nombreuse années une législation -peu utilisée - pour lutter pénalement conte la fraude fiscale

la documentation administrative sur les délits...

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Date: 2017-03-12 07:51:37
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : avocat fraude fiscale / fraude fiscale en france 2011 / fraude fiscale en france / fraude fiscale / avocat au conseil droit fiscal

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Lyon ...

Page Personnel - Lyon

Notre client, un cabinet d'avocat, recherche un Avocat Collaborateur en Droit Social afin de renforcer son équipe. Description de l'offre : Directement rattaché à l'Associé, vous intervenez sur les missions suivantes : o Conseil divers en droit social (mise en place et gestion de...

Page Personnel - Lyon

Notre client est une structure en plein développement. Il...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / offre d'emploi juriste fiscaliste junior