Articles sélectionnés pour le thème : formulaire liasse fiscale
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Liasse 2033 remplissable ? - Reponses Utiles
Les réponses utiles du 12 Mars 2017
Questions » Liasse 2033 remplissable
Réponses populaires :
Bonjour, Je recherche la liasse fiscale de l'exercice 2011 remplissable. La liasse que j'ai reçu de la DGI, porte en haut à droite...
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http://www.reponsesutiles.com
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o Nombreuses liasses fiscales agréées DGFiP :
régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié
(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié
(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),
relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS
(2065) et d'IR (2031)
o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,
laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans
un classeur...
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Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Quels sont les certificats sociaux ?
Les certificats sociaux visés à l' article 46 du code des...
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Liasse IS | Direction des Services Fiscaux
Liasse IS
Liasse IS
Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.
1 - Il existe deux types de liasses IS
La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.
La liasse...
Date: 2017-03-12 08:05:23
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Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / notice liasse fiscale is / liasse fiscale is / remplir liasse fiscale en ligne / liasse fiscale impot sur les societes
Impôt à la source - VD.CH
Depuis le 12 septembre 2016, les débiteurs de prestations imposables (employeurs) usant de la voie électronique pour communiquer à l'administration fiscale ( ACI ) les retenues d'impôt à la source effectuées reçoivent dorénavant de celle-ci les informations permettant d'améliorer la qualité des données. Aucune correction de décompte n'est désormais prise en charge par l' ACI , cette...
Site :
http://www.vd.ch
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Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
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TELEDEC - En savoir plus sur la télédéclaration
Votre liasse fiscale est sauvegardée à chaque étape, et vous pouvez la remplir en plusieurs fois.
Pour toutes les entreprises,
au régime réel normal ou simplifié
Que vous soyez une Société, un Professionnel BIC ou BNC, une SCI, une SCM, une exploitation agricole au régime BA, vous pouvez télédéclarer votre déclaration de résultat (formulaires cerfa n°2065, 2031, 2035, 2036 ou 2139) ainsi que les annexes de la liasse fiscale (formulaires cerfa n°2033A-G, 2050-2059-G, 2035A-E ou 2139A-E, 2072-AN-1, 2 et 8)
Dépôt optionnel des comptes au Greffe
Avec TELEDEC, vous avez l'option de déposer...
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https://www.teledec.fr
Thèmes liés : liasse fiscale 2050 a 2059 g / liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale bilan et compte de resultat / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel
Obligations déclaratives et application de l’abandon de la ...
Obligations déclaratives et application de l'abandon de la théorie du bilan
21/05/2015
En application de l'article 155 du Code général des impôts (CGI) et pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2012, les charges non nécessitées par l'exercice de l'activité à titre professionnel, et les produits qui ne proviennent pas d'une telle activité, sont en principe exclus du résultat professionnel des exploitants individuels et des sociétés de personnes, imposés dans la...
Date: 2017-03-12 08:58:47
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Dépôt au greffe
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Logiciel Windows
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Campagne fiscale EDI 2016 avec Sage Etats Comptables et ...
La campagne fiscale 2016 sur Sage �?tats Comptables et Fiscaux
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Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires à la préparation de votre campagne fiscale 2016.
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1- Calendrier EDI
Paiements : la campagne EDI-Paiement IS 2016 ouvre le 03/03/16 pour un dépôt d'acompte au 15/03/16.
La mise à jour fiscale est disponible en téléchargement (voir « Téléchargement des mises à...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...
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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple
On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...
Date: 2017-03-12 08:47:35
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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...
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15 questions sur la Déclaration de Loyers
Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.
1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?
La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.
2....
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Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / declaration liasse fiscale 2015 / declaration liasse fiscale sur internet / declaration liasse fiscale gratuite / date depot liasse fiscale 2013 tdfc
INT – Dispositions communes - Droit conventionnel ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Dividendes - Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'Etats ayant conclu avec la France une convention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger
Ciel Etats Comptables et Fiscaux 2017 - e-gybeset.com
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