Articles sélectionnés pour le thème : l'evasion fiscale des entreprises
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Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...
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Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale societe generale / transfert domicile fiscal a l'etranger
Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites
Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !
�?tonnant ? ... Non ?
vozuti
4 février 2017
normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.
cela dit, l'hypothese macron est...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat droit fiscal
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d ...
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013
Le
par Christian D. | 7 commentaire(s) Source : Le Figaro
Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer...
Date: 2017-03-12 06:50:37
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Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Contexte
Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2017-03-12 11:53:34
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Le plus fou des marchés noirs russes | Slate.fr
05.07.2016 - 6 h 11
, mis à jour le 20.12.2016 à 9 h 55
Ce ne sont pas des armes ou du pétrole mais des thèses de doctorat et des diplômes qui circulent sous le manteau. Tout médecin, avocat et politicien russe qui se respecte veut avoir le sien.
Si la fraude universitaire existe dans le monde entier, l'omniprésence de la triche en Russie n'a d'équivalent nulle par ailleurs |...
Date: 2017-03-12 07:54:02
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COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf
Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et ...
Enquête
Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et en Angola clients de Mossack Fonseca
Les « Panama papers » éclairent les affaires offshore de plusieurs ministres et conseillers de chefs d'Etat africains, dont la soeur jumelle de Joseph Kabila.
Par Joan Tilouine (avec l'ICIJ)
LE MONDE
o
Mis à jour le 04.04.2016 à 19h27
Photo extraite de la série de Paolo Woods et...
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André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
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http://www.andrefrederic.be
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IMPÔT - Économie fiscale - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " Les droits de douane " : ... Un
droit
de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscal impots sur le revenu
Le Maroc s'engage dans la construction d'une nouvelle ...
Le Maroc s'engage dans la construction d'une nouvelle capitale au Soudan du Sud
MAP | Par HuffPost Maroc
Mis à jour:
02/02/2017 00h30 CET
SM le Roi et le Chef de l'Etat sud-soudanais président la cérémonie de signature de neuf accords bilatéraux. | MAP
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ACTIVITÉS ROYALES - La visite...
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Fraude massive : accueil des réfugiés de Basse-Saxe
27 janvier 2017 16 h 00 min·
Selon la station de radio NDR en Allemagne, citée par un journal autrichien, une employée de l'agence publique pour l'accueil des réfugiés de Basse-Saxe vient d'être licenciée pour la simple raison qu'elle a dit la vérité. Chargée d'enregistrer les demandeurs d'asile, elle a pu vérifier que nombre d'entre eux revenaient à plusieurs reprises pour se...
Date: 2017-03-11 14:02:17
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http://reinformation.tv
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale ministre / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france
Section 1 : Abattement pour durée ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / exercices droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal societe civile immobiliere / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale france suisse impot sur le revenu
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne ...
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne !
Point de vue o vendredi 23 septembre 2016 à 00h32min
Tout le monde est d'accord pour dire que les dirigeants actuels du Burkina Faso héritent de problèmes si nombreux et si difficiles qu'ils ne peuvent être résolus en quelques mois ou années du mandat. En revanche, il est déjà possible d'apprécier si notre pays se dote de la...
Date: 2017-03-12 07:29:33
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Revue de presse : 28 mars 2014 | Droit Inc.
Par : Maxime Léveillé | Le : 2014-03-28 12h30
Revue de presse
Un professeur de droit aspergé de poivre de cayenne pendant un cours, quatre promotions chez Trowers & Hamlins... Petit tour...
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http://www.droit-inc.com
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HSBC — Wikipédia
Violation d'embargo et relations avec les cartels mexicains[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2012, le Sénat des �?tats-Unis accuse la banque HSBC « d'avoir facilité des opérations de financement des milieux terroristes, d'avoir blanchi des profits tirés du trafic de drogue et d'avoir contrevenu aux sanctions américaines contre l'Iran. » Après un an d'enquête, l' Office of...
Date: 2017-03-10 15:13:17
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