Articles sélectionnés pour le thème : redressement fiscal particulier penalites

→ 12 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...

A propos

Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?

Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d'un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n'importe qui et n'importe quand. Il ne suffit pas d'être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s'intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d'une personne et son train de vie. A partir du moment où un...

Site : http://www.controle-fiscal.fr

Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier / controle fiscale entreprise / procedure controle fiscal / controle fiscal societe delai

d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS

samedi 14 janvier 2017

examen de situation fiscale personnelle , ESFP

CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS

Patrick Michaud

Une intégration fiscale internationale mais non abusive

- Une mère abusive de ses filiales

Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale

Caractère fictif d'un contrat...

Date: 2017-03-12 05:06:49
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique

5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850

Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...

Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

ENTREPRISES

Le...

Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

La fraude sociale : l'autre défi du prochain Président ...

On dénonce beaucoup - moi le premier - la fraude fiscale. Beaucoup aussi la fraude aux cotisations sociales, celle des "patrons voyous" (à nuancer on le verra). Mais dès que l'on parle de fraudes aux prestations sociales, on touche au grand interdit. Attention ! Billet de blog politiquement incorrect !

Le futur Président de la République sera au printemps prochain immédiatement...

Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france 2010 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france estimation

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure

Rédigé par Rédaction Juritravail

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d'obligations déclaratives et de paiement au titre de l'impôt sur le revenu....

Date: 2017-03-12 06:21:20
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr

PARTICULIERS

Le...

Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle

Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...

Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.

Dernière mise à jour : mars 2017

Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...

Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise

SARF - Votre représentant fiscal - Présentation de la société

Qui sommes-nous ?

SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale

Représentant fiscal accrédité depuis plus de 30 ans, nous sommes le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents.

La Sarf est un établissement privé, exclusivement dédié à la représentation fiscale.

Quand devez-vous désigner un représentant fiscal ?

o Si vous êtes un particulier non-résident...

Site : http://www.sarf.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / non resident fiscal prelevements sociaux / honoraires representant fiscal accredite / representant fiscal accredite tva / representant fiscal accredite

RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-08T14:08:22.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes

Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art

Fraude fiscale: c'est la fin de l'impunité - Challenges.fr

Fini, le temps de l'indulgence sur la triche aux impôts! Mais l'idée n'est plus de traîner en justice tous les resquilleurs. L'administration fiscale, seule à pouvoir poursuivre pour fraude fiscale , se cantonne à un millier de plaintes par an. " Notre objectif est moins quantitatif que qualitatif, explique le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Désormais, nous poursuivons moins...

Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises