Audit fiscal, Fiscalité professionnelle, Fiba

L'audit fiscal, un moyen de prévention et de minimisation du risque fiscal

Ainsi la fiscalité, préoccupation majeure de toute entreprise, par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, génère de plus en plus de risques. Toute décision est porteuse d'incidences fiscales et a un impact sur la marche de l'entreprise. D'où, la nécessité de développer une nouvelle...  [suite...]

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Voir également :

• gestion risque fiscal
• audit et gestion du risque fiscal
• audit risque fiscal

Prix de transfert — Wikipédia

Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels ). Selon les principes dégagés par l'...  [suite...]

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Reçus fiscaux et associations | Le rôle de la procédure de ...

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Le rôle de la procédure de rescrit fiscal

Dans nombre de situations, il est difficile d'évaluer si l'association est d' intérêt général . Comment s'assurer que la gestion de l'association est bien désintéressée ? Comment savoir si vous pouvez considérez que l'association ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes ?

Exemple : Les associations d'anciens combattants...  [suite...]

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La représentation fiscale en Europe, en France et en Espagne

Conséquences comptables pour le représentant fiscal

Il résulte des obligations précitées que les représentants fiscaux qui exercent une activité propre, sont astreints à tenir deux comptabilités distinctes :

- l'une, au titre de leur activité personnelle,

- l'autre pour le compte de la société étrangère.

Cette comptabilité est également indépendante de celle que la...  [suite...]

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Les niches fiscales : définition et caractéristiques

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Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...  [suite...]

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INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...

Avec  Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris

En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...  [suite...]

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Risque et dérive des conventions de "fees management ...

Par MARC-OLIVIER CAFFIER - FIDUCIAIRE PARISIENNE ROUENNAISE

La convention de « management fees » est fréquemment utilisée par l'acquéreur d'une société qui constitue, pour financer l'opération, une société « holding » qui va souscrire un emprunt qu'elle remboursera à l'aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires), mais également du produit de prestations...  [suite...]

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L'assurance “risque fiscal” - L’Avenir Agricole, l ...

Fiscalité - 10-05-2013

L'assurance "risque fiscal"

L'assurance risque fiscal est un contrat d'assurance décès à fonds perdus qui prévoit, en contrepartie du paiement d'une cotisation, le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré. Explications.

o Comment ça marche ? Lorsque le conjoint est le bénéficiaire du contrat, il peut utiliser ce capital...  [suite...]

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