Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom

Le point sur le CGA en Location meublée

Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !

Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.

L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.

L'inscription au CGA en LMNP /...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux location meublee

Fiscalité: L’identifiant commun obligatoire | L'Economiste

A partir du 1er janvier, les contribuables personnes physiques ou morales devront inscrire leur ICE (identifiant commun de l'entreprise) sur tous les documents comptables. Dans le cas contraire, leurs charges ne seront pas déductibles. La mesure a été introduite par la loi de Finances 2016. En effet, l'article 145-VIII du Code général des impôts dispose: «Les contribuables sont tenus de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / comptable declaration fiscale / numero fiscal entreprise

Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...

LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)

DOUANES, ACCISES (16h)

FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)

NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)

NORMES IAS-IFRS (32h)

PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)

Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise

Horaire des cours :

Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...

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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / etude fiscale d'une entreprise / avantages fiscaux de l assurance

Implantation d'une entreprise en France - afigec.com

Bibliothèque allemande

Implantation d'une entreprise en France

Le rôle de l'Expert-Comptable est essentiel pour l'implantation d'une entreprise étrangère, pour présenter la meilleure structure, les choix importants, et l'accompagnement de dirigeants étrangers.

CREATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE

 

L'Expert-Comptable aide au choix de la structure la mieux adaptée : salarié représentant de...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

La répartition des compétences entre centres de gestion ...

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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d ...

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2015-08-05T14:49:58.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Paiement de l'impôt

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Le paiement de l'impôt peut, aux termes de l' article 1693 bis du CGI , être effectué selon l'un des deux systèmes suivants :

- paiement d'acomptes trimestriels ;

- paiement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comptable declaration fiscale / deduction fiscale credit impot recherche / regime fiscal tva / droit fiscal impots taxe redevance

Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

I. Nature de l'intérêt de retard

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L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement

Comptabilité d'une SCI : les points clés à connaître ...

?réactioncommentaire

Thinckstock

Découvrez la tenue de sa propre comptabilité et le obligations fiscales. Un extrait du livre "Créer et gérez votre SCI", de Christian Micheaud, édité par Express Roularta Editions.

En dehors des assemblées générales, les principales tâches administratives propres à la société qui attendent le gérant concernent la tenue d'une comptabilité et l'envoi...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal d une sci / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat

Portail déclaratif sécurisé télétransmissions fiscales

NET DECLARATION s'adresse à ceux qui veulent répondre simplement à leurs obligations déclaratives légales.

Entreprise

Utilisé par des milliers d'entreprises, le Portail Déclaratif NET DECLARATION permet de transmettre par voie électronique sécurisée, vos déclarations et répondre à vos obligations déclaratives

Plus d'infos

Expert-Comptable

Chaque Expert-Comptable, a des besoins et des pratiques professionnelles spécifiques NET DECLARATION vous...

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Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale net entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / comptable declaration fiscale

Expertise comptable et fiscale - Martine Chabert

La mission Comptable et Fiscale représente le coeur de notre métier avec à votre écoute une équipe structurée, dynamique, compétente et disponible.

Nous vous proposons des méthodes de fonctionnement efficaces avec les technologies les plus appropriées.

Vous apprécierez notre savoir faire grâce à notre expérience et nos collaborateurs sont à votre service en temps réel pour tout conseil.

Nous sommes votre partenaire pour résoudre vos problèmes au...

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Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expertise fiscale et comptable / metier comptable fiscaliste / comptable declaration fiscale / expert comptable fiscaliste

Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...

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Date: 2006-02-07 13:55:53
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / difference resultat fiscal et comptable / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Gestion fiscale entreprise - Cabinet expertise comptable Lille

Liens Ignorer la navigation Accueil Nos missions Gestion fiscale avec votre expert comptable

Gestion fiscale avec votre expert comptable

Nous vous conseillons dans la recherche des meilleures solutions en matière fiscale, dans le cadre de nos missions récurrentes.

Déclarations fiscales, et télétransmission

Déclaration périodique et annuelle de TVA

Déclaration CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), elle constitue la taxe professionnelle appelée...

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux

Devenir Entrepreneur - Se lancer - Le régime fiscal ...

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Le régime fiscal marocain est structuré aux niveaux national et local. Au sein de chaque niveau, il existe trois catégories de prélèvements : impôts, taxes et contributions spéciales. Du point de vue des entreprises, les impôts et taxes les plus pertinents sont l'Impôt sur les Sociétés, l'Impôt sur le Revenu, la Taxe sur la...

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Site : http://www.ode.ma

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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être imposés selon le régime du « micro-BNC » ou de la déclaration contrôlée. Zoom sur ce régime fiscal.

Le régime de la déclaration...

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LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

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À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

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Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Déclaration LMNP | Quelles sont les règles

Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer

Déclaration LMNP : les principaux points à savoir

Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.

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AAPL

TEXTES FONDATEURS :

* Le Décret 771519 du 31 décembre 1977 :

"développer chez les adhérents des Associations Agréées l'usage de la comptabilité et leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales"

* Depuis le 1er janvier 2010, l'article 1649 quater H du Code Général des Impôts prévoit que :

Les associations mentionnées à l'article 1649 quater F...

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Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI

obtenir un diplôme et valider des compétences

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Répondre aux enjeux de la gestion comptable des PME-PMI

Début des cours : 26 septembre 2016

Inscription : avant le 30 septembre de chaque année universitaire

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Date: 2017-03-12 03:16:33
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novaa-expertise.com - Expert comptable à Paris avec Novaa

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Et me joindre par téléphone au

Merci à Cubber de nous avoir fait un si joli site

Cabinet d'expertise comptable à Paris

En tant que chef d'entreprise, vous devez parfois redoubler d'efforts pour vous occuper à la fois de l'administratif et du commercial. Votre temps est toutefois limité, et vous ne pouvez le passer à faire la gestion comptable de...

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Bienvenue dans l'espace ADEFI

Aide à la déclaration fiscale

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CSOEC - Base de Données Déontologique

 

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Un expert-comptable est en contact avec un français, résidant à l'étranger, qui souhaiterait lui confier une mission comptable pour une société française dont il est le gérant. L'expert-comptable peut-il assurer sa représentation fiscale en France ?

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Date: 2017-03-12 10:59:07
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VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr

Comment doit s'effectuer la consignation ?

Numéraire :

Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.

Valeurs :

Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...

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Date: 2017-03-12 12:20:12
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

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Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales

par Dufour Laurent

Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .

 

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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal societe / changement regime fiscal eurl

Comptable : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

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Comptable

© Auremar / Fotolia

Le comptable vérifie l'enregistrement des données commerciales ou financières afin d'établir le compte d'exploitation nécessaire à la bonne gestion de l'entreprise. Il exerce une fonction d'assistance ou de responsabilité selon le type de structure dans laquelle il travaille.

Description métier

Le comptable...

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Date: 2017-03-12 06:49:02
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...

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Fiscalité des entreprises par CEGOS - Kelformation

Connaître l'organisation du système fiscal français.

Appliquer la réglementation de la TVA et établir la déclaration CA3.

Déterminer le résultat fiscal et calculer...

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Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

ARAPL Cote d'Azur

Adhésion en ligne

Le processus d'adhésion est simple :

vous saisissez le maximum d'informations sur deux formulaires de saisie (les champs de saisie en violet sont obligatoires)

vous validez votre saisie

vous imprimez le bulletin d'adhésion que nous préimprimons pour vous

et vous nous le renvoyez par pli postal à l'adresse suivante :

ARAPL Cote d'Azur

22 av. Georges Clemenceau CS 51573 -...

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Site : http://www.araplca.org

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal des associations d'avocats / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Expert comptable et fiscaliste - pwc.fr

Expert comptable et fiscaliste

L'information chiffrée est indispensable à la plupart de vos décisions. Elle doit être disponible rapidement, pertinente et fiable. Garantir ces qualités constitue le coeur de notre métier. De la tenue intégrale de la comptabilité à la supervision régulière, les experts comptables et les professionnels de PwC travaillent en étroite collaboration avec des milliers d'entreprises de toute taille.

Votre comptabilité : un nouvel outil de...

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Date: 2017-03-12 10:22:20
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Impôts 2015 : besoin d'aide pour votre déclaration - Bourse

La campagne en ligne est ouverte...

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(Boursier.com) -- Depuis le mardi 14 avril, les contribuables peuvent accéder au service de déclaration en ligne de  l'impôt sur les revenus 2014 . L'an dernier, 13 millions d'usagers ont choisi de déclarer en ligne leurs revenus, soit 36% des foyers fiscaux. Pour aider les particuliers à faire leur déclaration et pour certains...

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La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable

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Rôle de l'avocat fiscaliste

L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...

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Date: 2016-10-26 14:38:52
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DSK Cabinet d'Expertise fiscale et comptable - Montreux ...

DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable

Depuis 2002, le groupe DSK à Montreux fournit à ses clients suisses et internationaux, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés, des conseils en matière de comptabilité, de fiscalité, de finance et controlling :

Etablissement de vos déclarations fiscales

Planifications fiscales pour sociétés et pour personnes physiques

Conseils en matière de TVA

Acquisition ou vente de sociétés

Transmission de patrimoine

Transformation de sociétés ou groupes de sociétés

Conseils en...

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Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

CONTACT

Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

La première contrainte subie par les entreprises faisant l'objet d'une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l'administration l'ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés.

En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu'à fin 2013 le...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

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Études supérieures en Belgique — Wikipédia

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Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

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Sommaire

La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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Date: 2017-03-07 15:05:41
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Deduction Fiscale Voiture Co2 | BeCompta.be

Les frais professionnels

[...] Dans un premier temps, sont étudiées les conditions légales de déduction des charges professionnelles, [...] Les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles. [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]

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Qu'est ce que la liasse fiscale pour une SCI à l'IR (2072) ?

Chaque année, les Sociétés Civiles Immobilières à l'IR sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, les biens détenus par la SCI, la liste des associés de la société, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

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Cabinet d’expertise comptable Wavre,Bruxelles,Waterloo ...

SPRL Compta-fiscal,

cabinet d'expertise comptable à Wavre

Le bureau d'expert-comptable,  Compta-Fiscal , situé Rue provinciale, 170-172 à 1301 Wavre dans le brabant wallon est actif depuis plus de vingt ans.

Notre bureau comptable a comme rôle premier la  tenue de comptabilité  mais vous offre aussi une multitude de services comme le  conseil en fiscalité , la  création de société , des missions spécifiques , la tenue de vos ...

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Site : http://www.compta-fiscal.be

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Profession libérale

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Déclaration fiscale 2483, comment bien la remplir ...

Les entreprises ont pour obligation de participer au développement de la formation professionnelle, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

 

Jusqu'à présent, le taux, calculé sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés de l'année précédente, était de 0,55% jusqu'à 9 salariés, 1,05% jusqu'à 19 salariés et de 1,6 à partir de 20...

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Site : http://www.formaltis.fr

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Tout Impôts » Déclarations fiscales - conseils ...

Faites établir votre déclaration d'impôts en toute facilité et confiance !

 

Tout Impôts met à votre disposition une équipe de professionnels, fiscalistes, comptables et un économiste, afin de vous décharger de cette pénible et fastidieuse tâche qu'est la déclaration d'impôts ainsi que d'améliorer votre charge fiscale.

Si vous ne souhaitez pas passer des heures à remplir votre déclaration d'impôts et que vous ne désirez pas prendre le risque...

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Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Toulouse ...

Juriste H/F

ROBERT WALTERS PARIS IMMOBILIER - Toulouse

Pour accompagner son développement au niveau de ses régions du Sud-Ouest, nous recherchons pour notre client, leader dans le domaine de la promotion, un juriste immobilier H/F pour renforcer l'équipe juridique basée à Toulouse. Au sein de l'équipe juridique basée à Toulouse, vo...

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Liasse Fiscale

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la Banque de France...

La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.

Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?

En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...

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