Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
présenter le droit...
Date: 2013-11-06 12:45:35
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal europeen et international / livre droit fiscal des affaires
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
1
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal est codifie code general impots / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales cour des comptes / droit fiscal code general impots
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Employé à domicile...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu
André, Comptable - fiscaliste - Métiers.be
L'expert-comptable a un certain nombre de missions complémentaires qui sont des missions de vérifications et d'attestations de comptes. Il peut intervenir dans certaines opérations, augmentation de capital, en faisant des liquidations de sociétés, ce qu'un comptable ne peut pas faire.
Le réviseur intervient pour attester et vérifier les comptes, comme un vérificateur extérieur qui...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / metier comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / comptable declaration fiscale
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI
1
La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).
I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe holdings
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / depenses fiscales de l'etat
Quelles sont les obligations des déclarants - CTIF-CFI
Identification des clients
Les organismes et les personnes visés, à l'exception des casinos, sont tenus d'identifier leurs clients et les mandataires de leurs clients (préalablement à l'exercice par ces mandataires de leur pouvoir d'engager le client qu'ils représentent) et de vérifier cette identité, au moyen de documents probants, dont il est pris copie, sur support papier ou...
Date: 2017-03-12 07:50:07
Site :
http://www.ctif-cfi.be
Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / avocat fiscaliste d'entreprise / information fiscale service personne / regime fiscal des associations d'avocats / residence fiscale a l'etranger
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
Imprimer
Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
bulletin officiel du Ministère de la Justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...
Date: 2007-03-13 17:29:22
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste
L’UGTT demande la publication de la liste des ...
News - 27.10.2016
L'UGTT demande la publication de la liste des bénéficiaires d'exonérations fiscales - Télécharger la note intégrale
La liste complète et mise à jour de toutes les personnes physiques et entreprises bénéficiant de toute exonération fiscale doit être publiée et mise en ligne sur un site web accessible à tous. C'est ce qu'exige l'UGTT dans une note de commentaires du...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
Tableau comparatif des types de sociétés pour les freelances
Accueil > Freelances
Nouveau: un livre qui donne toutes les informations utiles et les trucs à connaître pour se mettre à son compte en tant que formateur ou consultant indépendant.
Découvrez le livre Devenir Formateur Indépendant ...
Les statuts d'un freelance
Il faut d'abord s'entendre sur la définition du mot "freelance". Certaines définitions ne retiennent que les travailleurs exerçant temporairement pour le compte d'un employeur, tels les journalistes à la pige....
Site :
http://www.intras.fr
Thèmes liés : statut fiscal entreprise individuelle / devenir fiscaliste d'entreprise / statut fiscal entreprise / fiscaliste d entreprise
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
Gemalto et Microsoft facilitent la...
Site :
http://www.smart-webzine.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat lutte contre la fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
Crédit dimpot, aide à l'isolation thermique
Accueil > Actualités > Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Le 3/1/2014
Attention, le Grenelle modifie les critères d'application du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des maisons anciennes. Elargi et prolongé de 3 ans, il est cependant revu à la baisse...
Date: 2017-03-12 08:49:31
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux isolation thermique
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte...
Date: 2017-03-04 01:15:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal gerant eurl / charges sociales et fiscales eurl / regime social et fiscal interessement
Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...
Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants
Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / cabinet avocat fiscaliste paris
Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE
Pourquoi la communication est-elle la compétence la plus importante de la RSE ?
Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE
Cette année encore, c'est Google qui prend la première place du classement. Malgré l'énorme impact environnemental du secteur d'Internet, le géant du web tire son épingle du jeu en matière de RSE, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, l'entreprise...
Site :
http://e-rse.net
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Coût d'un avocat - cnb.avocat.fr
1. L'Honoraire « au temps passé » :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également,...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme
fiscal marchand de biens
Contribution Foncière des Entreprises
En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.
Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale / fiscaliste d'entreprise salaire
Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite ...
Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite
Calcul de la déduction fiscale Madelin pour la retraite
Retour aux simulateurs
Mis à jour le 27/01/2017
Le simulateur d'aide au calcul de la déduction fiscale Madelin Retraite vous permet d'obtenir une première estimation du montant maximum des versements déductibles sur un contrat Madelin retraite . Réservés aux travailleurs...
Date: 2017-03-12 08:04:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin agricole / deduction fiscale madelin / calcul deduction fiscale
Le revenu de base pour tous : une idée qui fait son chemin
»» LE SCAN �?CO - Comparez les programmes économiques des candidats à la primaire à droite
o Qu'en pensent les Socialistes?
Au Parti socialiste en revanche, il n'y avait jusqu'alors qu' Arnaud Montebourg qui soutenait clairement le principe d'un «revenu d'existence». Même si le revenu de base pourrait permettre, selon ses défenseurs classés à gauche, de mettre fin à la pauvreté, de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
I. Impôt sur le revenu, impôt sur ... - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées
I. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes assimilées
A. Délai général de reprise
1. Principes
1
Conformément au premier alinéa de l' article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) et à l' article L....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
Site :
http://www.murscommerciaux.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion
I. Le boni de fusion
A. En cas d'application du régime spécial
1
La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile
Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...
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Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone
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Paris (AFP) - Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise france / l'optimisation fiscale
Cabinet comptable et commissariat aux comptes - Nantes
Un expert comptable aux cotés des PME // Nantes // Paris
Capexia : votre cabinet comptable et commissariat aux comptes à Nantes et à Paris
Capexia vous apporte son expertise et son assistance dans le domaine de l'audit financier, l'audit juridique et fiscal et l'audit expertise comptable. Cabinet comptable, Capexia est également un cabinet d'externalisation de paie et un gestionnaire de paie à...
Site :
http://www.capexia.fr
Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal dans les pme / l audit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil optimisation fiscale entreprise
clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...
Tél : 03 89 56 10 71
Fax : 03 69 63 81 85
Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...
Site :
http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal
Master Droit public - formations.univ-amu.fr
Elargissement des connaissances de droit public par la découverte de matières spécialisées (Droit public économique, Droit de la santé publique, Droit comparé des libertés, Droit humanitaire, Droit des nouvelles technologies), approfondissement de certaines matières déjà abordées (Droit constitutionnel des libertés, Droit administratif spécialisé (collectivités locales, contrats, urbanisme...), Droit financier et fiscal, Droit international (économique, pénal, organisations...
Date: 2017-03-11 18:19:37
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et compare / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international
La loi « Sapin II » adoptée, quelles sont les principales ...
Accueil / Politique / Gouvernement
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La loi « Sapin II » adoptée, quelles sont les principales mesures ?
Modifié le
numérique
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi « Sapin II » sur la...
Date: 2017-03-12 08:41:37
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
Chargé de clientèle entreprises
Force de vente
Banque de financement et d'investissement
[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers
Emplois-types regroupés dans ce métier-repère
Chargé d'affaires entreprises
Chargé de relations commerce international
Responsable clientèle entreprises
Chargé de clientèle PME-PMI
Chargé de clientèle grandes entreprises
Technico-commercial...
Site :
http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
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Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie lutte contre fraude fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
Nederlands
Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / l audit fiscal dans les pme
Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les ...
Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les sociétés
Les mesures prévues concernent :
1. Les bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée Le dispositif qui rend imposables en France les revenus réalisés par des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié et contrôlées par des sociétés françaises (art. 209 B du CGI) serait à nouveau...
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / regime fiscal societe en participation
Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à ...
Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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II. METTRE FIN AUX DIVERGENCES D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION ABOUTISSANT À DES DOUBLES...
Date: 2010-12-21 19:07:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / avenant convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france / convention fiscale france luxembourg / droit fiscal code general impots
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire
Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-
Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations
Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant
de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires
Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires
(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : livret epargne populaire fiscalite / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / non resident fiscal livret a / fiscal impots sur le revenu
Expert comptable en Bretagne, Pays de Loire, Normandie et ...
Dynamiser la gestion de votre entreprise
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Nous prenons en charge les obligations comptables et fiscales de votre entreprise. Nos gestionnaires vous orientent sur les choix économiques et financiers...
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http://www.cogedis.com
Thèmes liés : gestion fiscale et comptable des entreprises / obligation fiscale entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / charge sociale et fiscale / conseil fiscal entreprise
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(341 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle
Association à but lucratif — Wikipédia
Quand parle-t-on d'association à but lucratif?[ modifier | modifier le code ]
Le régime fiscal des associations de la loi 1901 est un régime de non- lucrativité entraînant par exception l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , CET ). Toutefois il existe plusieurs conditions à cette non-imposition.
A priori, une association à but non lucratif est exonérée...
Date: 2017-03-05 21:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901
La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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Selon les pays dans lesquels les expatriés français vivent, les modes d'imposition diffèrent. Dans cet article, nous allons donc essayer de comprendre comment sont imposés les Français vivants aux États-Unis. Pour ces Français imposés aux États-Unis, une convention fiscale a été signée entre la France et les États-Unis. L'objectif principal de cette convention est d'éviter la...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis isf / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis donation / convention fiscale france etats unis dividendes
Mutuelle Médicis – Médicis retraite PERP, la solution pour ...
A A
Pourquoi souscrire Médicis retraite PERP ?
Parce que c'est la solution de retraite complémentaire idéale si vous êtes salarié de votre propre entreprise. Dédié à la retraite et parfaitement adapté aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise salariés, Médicis retraite PERP vous permet de préparer votre retraite et vous garantit un revenu régulier à la retraite, versé à vie...
Date: 2017-03-12 08:01:15
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Cabinet SEDDIK et associés – Taxe professionnelle
Champ d'application
Personnes et activités imposables
Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.
Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à...
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BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015
Formation continue (au moins 10 salariés)(12)
1,00
Formation continue (moins de 10 salariés)(12)
0,55
0,55
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...
Site :
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AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTREMER | JCA-Institut ...
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTREMER
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Décret no 2002-582 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale d'investissements outre-mer
NOR : ECOF0200008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
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