Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
Cédric ROBERT Avocat
Victoire BRETECHE Avocat
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En...
Site :
http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
Projet de loi de FinancesLes principales mesures fiscales ...
Projet de loi de Finances
Les principales mesures fiscales
Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4629 Le 19/10/2015 | Partager
Institution d'un régime fiscal pour «Ijara mountahia bitamlik»
Harmonisation de la TVA sur certains produits
Le projet de loi présenté demain mardi au Parlement
Le marathon de Mohamed Boussaid...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale habitation principale
L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la ...
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers
Convention fiscale franco-allemande
09.04.2015
Analyse de Pierre Appremont, associé et Samuel Drouin, avocat, Wragge Lawrence Graham & Co
Par L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / convention fiscale franco luxembourgeoise
Subventions photovoltaique - BIPV EPC solar solutions
Société commerciale
Toute société commerciale située en Région wallonne peut obtenir une aide pour des investissements permettant l'utilisation en tout ou partie des procédés relatifs aux énergies renouvelables, dont l'énergie solaire photovoltaïque. Cette aide est calculée sur base du surcoût par rapport à une installation de référence et est diminué des avantages retirés...
Site :
http://www.solar-constructions.com
Thèmes liés : deduction fiscale energie renouvelable / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale energie solaire / deduction fiscale investissement pme 2012
Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal
Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)
Pourquoi ?
L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.
L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.
Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...
Site :
https://www.ulg.ac.be
Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal
Le plafonnement des amortissements des voitures ...
Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
(Mis à jour le 22 février 2017)
Définition
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale cotisations
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-10 10:00:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal location local commercial
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal vente bien immobilier etranger / regime fiscal societe civile / convention d integration fiscale enregistrement
Convention du 21/06/1963 - La France au Royaume-Uni
Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
signée à Paris le 21 juin 1963,
approuvée par la loi n°64-562 du 17 juin 1964
(JO du 18 juin 1964),
entrée en vigueur le 30 juin 1964
et publiée par le décret n°64-789 du 27 juillet 1964
(JO du 1er août...
Date: 2017-03-12 09:27:59
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : convention fiscale france grande bretagne / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Livre Droit Fiscal, achat Livres Droit, Eco, Vie Pro - Page 1
Philippe Oudenot (Auteur)
Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal des entreprises / livre droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Démarches en ligne : Comment obtenir une attestation de ...
Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
Question-réponse
Les entreprises et les professionnels, dont l'établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale, leur permettant d'attester auprès des...
Date: 2017-03-12 07:57:23
Site :
http://www.breurey.fr
Thèmes liés : attestation residence fiscale france / attestation residence fiscale en ligne / attestation residence fiscale francaise / attestation residence fiscale / residence fiscale en france
Amortissement comptable — Wikipédia
Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions
...
Amortissements de...
...
Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).
Base d'amortissement[ modifier | modifier le code ]
Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et...
Date: 2017-03-04 00:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscal lineaire / fiscaliste d entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015
EBP Logiciel de Comptabilité en ligne - Solution compta en ...
Synchroniser vos comptes
Laissez-vous guider par l'Assistant de navigation (Open Guide)
Pour une prise en main rapide, il vous oriente vers les principales fonctions du logiciel. Et personnalisez-le, selon vos préférences (disposition des boutons d'actions, choix des différentes fonctions à afficher etc.).
Retrouvez également une interface de travail proche de vos outils bureautiques...
Site :
http://logiciel-en-ligne.ebp.com
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale 2015 / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / gestion fiscale de l entreprise / logiciel gestion comptable liasse fiscale / controle fiscal entreprise tva
Définition des DAP - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > écritures de clôture > Comptabiliser les DAP sur immobilisations > Définition des DAP
Définition des DAP
La définition des amortissements a déjà fait l'objet d'un article sur ce site. Il s'agit donc simplement ici de rappeler ce qu'est une DAP et son influence sur le résultat d'une entreprise.
Définition d'une DAP
Les Dotations aux Amortissements et Provisions sont des charges...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / definition resultat net fiscal
Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca ...
Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca
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FIREC & ASSOCIES - Casablanca
Poste proposé : Assistante Juridique en Droit des Sociétés Le cabinet FIREC & ASSOCIES, accompagne ses clients dans toutes les phases... de la vie d'une société. Recrute une Assistante Juridique en Droit des...
Site :
http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique et fiscal casablanca / cabinet de conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
L'imposition étalée des subventions d'équipement, L ...
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Par exception au principe d'imposition, les subventions d'équipement peuvent, sur option de l'entreprise bénéficiaire, être imposées de façon étalée dans le temps.
Les subventions publiques d'équipement perçues par les entreprises dont les résultats sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou dans certains...
Date: 2017-03-12 11:49:01
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie
Qu'est-ce que le mécénat ? | Admical | Le portail du mécénat
Grande tendance de la générosité, le mécénat est en plein développement en France. Entreprises, particuliers, quel que soit leur budget ou leur statut, se lancent dans l'aventure solidaire, du simple don à la création d'une fondation. Et vous, quel mécène serez-vous ? Petit tour d'horizon des possibilités à travers les grands principes du mécénat.
Les bénévoles d'Axa au...
Site :
http://www.admical.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Comptables professionnels agréés à ... - CPA Montréal
Optimisation
Tourangeau Crochetière CPA Inc.
Tourangeau Crochetière CPA Inc. offre des services professionnels visant une saine gestion financière et fiscale de votre entreprise et répond efficacement aux besoins de la PME québécoise dans plusieurs secteurs d'activités. Une équipe expérimentée et dévouée est à votre disposition pour offrir des conseils...
Site :
http://tccomptables.ca
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion financiere comptable et fiscale / gestion financiere et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises
Emploi Responsable Fiscal H/F-Maroc - International ...
En tant que Responsable Fiscal du groupe, vous encadrez une équipe de deux personnes. Vous gérez les problématiques fiscales des sociétés du groupe basées en Afrique. Expert et référent en matière de réglementation, vous anticipez les risques fiscaux des sociétés du groupe et identifiez les opportunités fiscales.
Vous êtes précisément en charge de :
-Participer activement à l'évolution de la politique fiscale de l'ensemble des sociétés du groupe,
- Gérer les questions fiscales liées aux acquisitions (rapports de due diligence) et restructurations du groupe,
-Anticiper et contrôler...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : controle fiscal societe / responsable fiscal groupe / responsable fiscal international / responsable fiscal maroc / formation declaration sociale et fiscale
Fraude fiscale : les députés durcissent les peines - 21 ...
Actualités > Economie > Fraude fiscale : les députés durcissent les peines
Fraude fiscale : les députés durcissent les peines
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, durant la séance de questions au gouvernement le 29 mai 2013. (WITT/SIPA)
Création d'un délit de fraude, allongement du délai de prescription, protection des lanceurs d'alerte... le projet de loi doit permettre de...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : fraude fiscale peine / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / fraude fiscale en france 2016
Particuliers, volontariat fiscal - La Libre.be
PAR FRANCIS BAILLEUX Publié le
samedi 11 septembre 2004 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
CHRONIQUE
Parlant récemment (LLE du 7/8/2004) des versements anticipés (VA) que les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ont intérêt à effectuer pour éviter une majoration de leur impôt, nous promettions de revenir sur le sujet. Nous soulignions alors, en effet, que les VA...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / volontariat fiscal avantage / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration volontariat fiscal
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie
Simplification des régimes d’imposition - Investir au Cameroun
Investir au Cameroun) - Une refonte, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, consacre la suppression du régime de base et fait du chiffre d'affaires le principal critère d'imposition.
Jusqu'en 2011, explique l'administration fiscale, les contribuables étaient rattachés à quatre régimes d'imposition suivant le chiffre d'affaires ou la forme juridique de leur entreprise. La Loi des finances...
Date: 2017-03-12 11:59:56
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal simplifie / regime fiscal entreprise individuelle / fiscaliste d entreprise
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal cotisations retraite supplementaire
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...
Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...
Date: 2017-03-12 11:56:39
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-03-12 05:53:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise
mediacongo.net - Offre d'emploi - Fiscaliste Junior
Poste : Fiscaliste Junior
Lieu d'affectation : Kinshasa (RDC)
ProCredit Bank Congo (RDC) fait partie du Groupe Equity dont le siège est au Kenya. Le Groupe Equity est présent dans 6 pays d'Afrique, à savoir: le Kenya, le Rwanda, l'Ouganda, la Tanzanie, le Soudan du Sud et la République Démocratique du Congo. ProCredit Bank Congo est une banque orientée vers le développement qui se focalise...
Site :
https://www.mediacongo.net
Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / fiscaliste d entreprise
Convention fiscale — Wikipédia
Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double...
Date: 2017-03-07 19:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention fiscale / fiscaliste d entreprise
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
Avant de...
Site :
http://avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat specialise controle fiscal
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
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Accueil
Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
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http://avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat specialise controle fiscal
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique
REC - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1
Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.
La territorialité de la TVA :...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
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Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
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http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat specialise controle fiscal
CUY - comptabilité comptes résultat
IX. Autre approche méthodologique du résultat
Nous avions proposé de bien distinguer les opérations non productives de celles qui ont une incidence sur le résultat. Certains enseignants n'hésitent pas, tout en attirant l'attention sur ces deux types d'opérations, à les aborder comptablement de plein fouet. Nous pensons que la démarche peut être valable si elle est bien...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets / fiscaliste d entreprise / benefice fiscal et resultat fiscal
Réduction d’impôt pour contrat d’entretien de jardin ...
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Réduction d'impôts
En 2009, notre entreprise s'est affiliée à une coopérative d'aide à la personne : « Jardicoop-services » qui permet pour un contrat d'entretien...
Site :
http://www.entreprise-paysagiste-louvet.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise
La fiscalité du contrat responsable en santé - adrea.fr
La fiscalité du contrat responsable en santé
La rigueur budgétaire concerne particulièrement les dépenses de santé. L'État propose une fiscalité avantageuse pour les contrats qui respectent ses recommandations en la matière.
Des contrats responsables
Plus la Sécurité sociale recule, plus la complémentaire santé avance. Le désengagement du régime obligatoire de l'Assurance...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat sante responsable fiscalite / contrat responsable fiscalite / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / regime fiscal plus avantageux
CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...
Nos prestations
À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?
Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...
Date: 2017-03-12 07:05:31
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association
Conseiller Fiscal - Cabex : Cabinet Fiduciaire à Dakar
Métiers
Conseiller Fiscal
Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.
Il maîtrise parfaitement la législation fiscale applicable au Sénégal et dans l'espace UEMOA.
Le conseiller fiscal fournit à ses clients conseils et assistance pour leur permettre :
De respecter les obligations fiscales découlant de leur activité et des opérations...
Date: 2017-03-12 11:30:59
Site :
http://cabex.sn
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / cabinet de conseil fiscal international / cabinet conseil fiscal / conseil fiscal international particulier
Lutte Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux ...
Président, ministres et candidats à la présidentielle : le Crif tient son très prisé dîner annuel
Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. Curieusement, la lutte contre la fraude à l'impôt, cheval de bataille du preux Sarkozy lors du G20 de Londres, a...
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Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride
Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.
Imposition des revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994
Stéphane Riel - Desnoyers Laroche, notaires
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Stéphane Riel
Notaire depuis 1990, Me Riel oeuvre principalement dans les domaines du droit immobilier, du droit corporatif et du droit des affaires, avec une expertise de pointe dans le démarrage d'entreprises et l'incorporation, dans l'achat et la vente d'entreprises et les financements commerciaux.
Il agit également à titre de conseiller juridique en matière de transferts intergénérationnels, de...
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optimiser sa rémunération de dirigeant
L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.
A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
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2014-06-24T14:48:42.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Gains en capital et revenus non spécialement visés
I. Gains en capital
A. Gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers
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Le paragraphe 1 de...
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