Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Pour la garde d'un enfant a moins de 6 ans, vous pouvez alors bénéficier d'une allocation spécifique de la CAF : la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.
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Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ
* Ces chiffres sont sujets à changement.
6. Délais de traitement de la demande
Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.
7. Acheter des actions après un rachat
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Passif (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux du passif[ modifier | modifier le code ]
Le passif comptable permet de représenter ce que doit l'entreprise. Il s'agit donc d'un élément à déterminer pour vérifier si l'entreprise pourra rembourser un crédit ou si elle constitue un investissement intéressant par l' analyse financière ou l'analyse des ratios de solvabilité. Il est pratique et rapide de compléter cette analyse par...
Date: 2017-03-04 00:50:31
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ...
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut...
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BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
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Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
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Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Master 2 - Gestion de Patrimoine | IAE Gustave Eiffel
Compétences et métiers
Métiers visés :
Conseil en gestion de patrimoine et de fortune, principalement dans les établissements financiers ainsi que dans les cabinets indépendants. Les professions réglementées sont également un débouché pour les diplômés du master : cabinets d'avocats et études notariales.
Étant un Diplôme National de Master (DNM), il confère la Compétence...
Date: 2017-03-12 07:21:46
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Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC
Tout savoir sur le contrôle fiscal
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :
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Fiduciaire Pardoen : expertise comptable et fiscale à ...
La Fiduciaire Pardoen est une société d'expertise comptable et fiscale, située à Jumet (Charleroi), membre de l'IECCF (Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux).
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I. Détermination de la base de l’impôt sur le revenu
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2016-07-28T16:25:54.000+02:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu
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Les contribuables domiciliés hors de France sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française (...
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La plupart des particuliers et des entreprises reçoivent chaque année un avis de cotisation émanant des autorités fiscales. Les ministères émettent en effet une cotisation lorsqu'ils reçoivent nos déclarations d'impôt, ce qui ne les empêche pas de réviser celles-ci en émettant un nouvel avis par la suite. Malheureusement, dans de nombreux cas, ces documents sont mis de côté lorsque...
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FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...
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39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à
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Date: 2017-03-12 10:59:52
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Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
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Portail déclaratif sécurisé télétransmissions fiscales
NET DECLARATION s'adresse à ceux qui veulent répondre simplement à leurs obligations déclaratives légales.
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Utilisé par des milliers d'entreprises, le Portail Déclaratif NET DECLARATION permet de transmettre par voie électronique sécurisée, vos déclarations et répondre à vos obligations déclaratives
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Chaque Expert-Comptable, a des besoins et des pratiques professionnelles spécifiques NET DECLARATION vous...
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La déductibilité d'un sponsoring | FISCALEO S.A ...
Mais qu'en est-il de la législation fiscale en vigueur concernant les contrats de partenariat ?
I) Ne pas confondre "donation" et "sponsoring"
1. Les donations : Les donations sont des dons faits par des entreprises ou des particuliers qui n'en attendent aucune contrepartie directe. Lorsqu'il s'agit de sommes importantes, on parle de mécénat.
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LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION FISCALE :JUSQU’OU ...
Président de Section (h) au Conseil d'Etat
I- Le droit de la responsabilité des services fiscaux s'est avéré à l'expérience trop restrictif1
II- Fallait-il réformer le régime de la faute lourde ou l'abandonner ?. 3
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Conseil...
Date: 2017-03-12 07:26:44
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / doctrine fiscale administrative / administration fiscale francaise organisation / regime fiscal d une sci / administration fiscale francaise
A3F.fr - Association Française des Femmes Fiscalistes
La coordination avec les femmes fiscalistes des autres Etats ainsi qu'avec les autres associations, françaises ou étrangères, représentant les intérêts des femmes fiscalistes.
L'instauration d'un dialogue avec les autorités en...
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Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
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Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service particulier
N° 2880 - Lettre rectificative - Assemblée nationale
De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
Article 1er
I. - L'intitulé du chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : « Des obligations et de la déontologie ».
II. - L'article 25 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes :
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Combien coûte un avocat d’affaires - Le-droit-des ...
Les honoraires des avocats sont libres et chaque avocat peut déterminer ses tarifs en l'absence de tout barème institutionnel.
Les tarifs des avocats d'affaires varient souvent même au sein d'un seul et même cabinet, en fonction notamment du domaine dans lequel intervient l'avocat et de son expérience.
De même, certains cabinets d'avocats existant de longue date et disposant d'un...
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Accueil | COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...
EXPERT-COMPTABLE
2016/2018
Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères
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Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables
Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...
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Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
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L’attribution d’actions gratuites «Macron» : la sécurité ...
Lettres professionnelles
L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable
Mars 2016 - B. Borrely, G. Morisson-Couderc et B. De Labarre, PwC Société d'Avocats
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En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d'actions gratuites, la loi Macron ouvre un nouveau futur aux actions gratuites, en offrant un...
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Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap
Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation
28 février 2017
L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...
Barèmes kilométriques forfaitaires
27 février 2017
Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...
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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2017
Offre de services - Fiscalité - EY Société d'avocats - EY - FT
Organisation fiscale
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Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Offres d'Emploi Fiscaliste - Canada | Option-carriere.ca
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Notre client, un cabinet de taille moyenne bien établi au centre-ville de Montréal et jouissant d'une réputation enviable dans le milieu des affaires, est à la recherche d'un avocat fiscaliste ayant un minimum de 3 années d'expérience en planification fiscale afin de compléter so...
Marriott - Mississauga, ON
Marriott International vous offre l'opportunité de trouver le...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet recrutement fiscal
0262 L’impôt sur le revenu en France (2/2) - les-crises.fr
jducac Le 25 septembre 2013 à 07h38
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@ Inox Le 24 septembre 2013 à 22h04
Je ne vois pas cela comme un chantage. Mais comme un choix.
C'est exact et Schröder a choisi la voie de l'intelligence et de la raison. En s'appuyant sur une analyse fonctionnelle de l'économie et en privilégiant l'ordre et la prise de responsabilité au lieu de laisser dériver vers le désordre et la...
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les-crises.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / droit fiscal de l'entreprise nanterre / etude fiscale d'une entreprise
Assurance-vie: fiscalité - courtierenassurances.be
Placements et pension » Assurance-vie: fiscalité
Assurance-vie: fiscalité
Pour favoriser l'épargne destinée à la constitution d'une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d'avantages fiscaux pour les contrats d'assurance vie classique et Universal Life. Les assurances-vie couplées à des fonds d'investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.
Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale: la prime en immunisation fiscale (max. EUR 2280 pour les revenus de l'année 2014, dépendant des revenus professionnels), la prime pour l'épargne pension (max. EUR940 pour les revenus de l'année 2014), et la...
Date: 2017-03-12 10:18:48
Site :
http://www.courtierenassurances.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie
Votation: «Les forfaits fiscaux sont un impôt suranné ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Dans le canton, il n'est pas de bon ton de s'afficher contre les forfaits fiscaux. Le ministre des Finances, Pascal Broulis, a martelé ces dernières semaines que cet impôt sur la dépense, adressé aux riches étrangers qui ne travaillent pas en Suisse, restait une bonne solution pour éviter que les bourses bien remplies...
Site :
http://www.24heures.ch
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
REDRESSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / redressement fiscal definition / fiscaliste d'entreprise salaire
effectuer son devoir fiscal : seul critère d'appartenance ...
effectuer son devoir fiscal : seul critère d'appartenance à la nation ?
Nous avons lancé il y a quelques temps un débat bien malheureux sur l'identité nationale en prétendant en définir les contours. Pour beaucoup de gens en effet on ne pouvait être français si l'on conspuait la Marseillaise dans les stades et il fallait mettre bon ordre à tout çà. L'incivisme de certains de...
Site :
http://anticonfomiste.e-monsite.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / devoir fiscal suisse / devoir fiscal du citoyen / devoir fiscal definition / qu'est ce que le devoir fiscal
CABINET D'AVOCAT DOGAN | Conseil Fiscal
Me Dogan vous conseillera sur les schémas d'optimisation possibles, sécurisera vos projets professionnels et patrimoniaux.
Choix de la structure lors de la création d'activité.
Optimisation et...
Site :
http://dogan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal / cabinet conseil fiscal
MASTER Droit des affaires: Juriste d'affaires / Droit ...
Avocats d'affaires
Juristes d'entreprise
Services juridiques de certaines autorités administratives indépendantes (Autorité des marchés financiers, autorités boursières, bancaires et financières, Conseil de la concurrence)
Services juridiques de certaines organisations professionnelles (Chambres de commerce, MEDEF, CGPME ...)
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Date: 2017-03-12 10:29:51
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...
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Courbe de Laffer — Wikipédia
(voir graphique) au-delà duquel le produit de l'impôt diminue lorsque le taux d'impôt
t
{\displaystyle t}
augmente, puisque cette hausse d'impôt génère une baisse de l' assiette fiscale sur laquelle s'applique l'imposition.
On peut illustrer cette relation entre niveau d'impôt et produit d'impôt par une courbe parabolique , comme celle ci-contre, même si dans la réalité :
il peut y...
Date: 2017-03-04 08:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Imposition forfaitaire annuelle — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Sont concernées toutes les personnes morales de droit français et soumises à l' impôt sur les sociétés . Certaines exemptions temporaires existent : sociétés nouvelles dont le capital est constitué pour la moitié au moins d'apports en numéraire (les 3 premières années), certains organismes à but non lucratif, etc.
Application[ modifier | modifier le code ]
Contrairement à l'IS, l'IFA est dû quels que soient les bénéfices (ou pertes) de...
Date: 2017-03-04 02:20:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise
Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...
A l'issue d'un Conseil ministériel restreint tenu le 30 septembre 2016, le document officiel du projet de la loi de finances 2017 a été rendu public hier lundi 10 octobre.
Il est à rappeler que conformément aux dispositions de l'article 66 de la constitution, le projet de loi de finances doit être soumis à l'Assemblée au plus tard le 15 octobre et qu'il est adopté au plus tard le...
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http://www.ilboursa.com
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'audit fiscal de la tva / l'evasion fiscale internationale
Les nouvelles mesures fiscales pour 2013 - Crédit Agricole
La loi de finances pour 2013 est entrée en vigueur. Elle comporte une quinzaine de mesures concernant au premier chef les entreprises. Voici celles qu'il faut retenir en priorité et leur impact en termes de fiscalité.
La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Elle contient une quinzaine de mesures qui vont avoir une incidence...
Date: 2017-03-12 08:53:04
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Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / nouvelles mesures fiscales 2013 / fiscaliste d entreprise
À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 45 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
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SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL
Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus souvent en fin d'année fiscale. Voici quelques données essentielles à connaitre afin de contester un redressement fiscal avec efficacité.
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Directive ATAD : un accord au niveau européen pour lutter ...
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.
Cette prise de position fut justifiée par le...
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FMG – OPR EXPERTISE FISCALE ET COMPTABLE
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Articles | Je déclare mon meublé
LMNP : 15 idées reçues sur le régime réel simplifié
1. J'ai dépassé le délai des 15 jours pour l'envoi de mon P0i. Il est donc trop tard pour opter pour le régime réel pour ma déclaration FAUX. Si vous n'avez pas encore déclaré les revenus de votre location meublée (à faire d'ici début mai), il est toujours possible de vous enregistrer au régime réel. Pour cela, il vous faudra...
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CESU - Les chèques emploi service pour les petites et ...
Le chèque CESU, vous y gagnez tous !
le bon CESU est un avantage fiscal pour tous
Pour les salariés bénéficiaires, c'est une aide nette d'impôts sur le revenu et nette de charges sociales.
L'entreprise ne paie pas de charge sur le coupon CESU et il permet une exonération de charges patronales jusqu'à 1 830 EUR par an et par salarié.
Le CESU octroie aussi un crédit d'impôts de 25%, incidence non négligeable sur le bénéfice imposable des sociétés.
Pour bénéficier de cet allègement de votre impôt société, vous devez faire moins de 500 000EUR de bénéfices, ce qui...
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