Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Devenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
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http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Lexique - Centre de ressources sur les panneaux solaires ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. : L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système...
Date: 2017-03-12 07:33:44
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
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http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...
Impôts et Taxes
Le controle fiscal est notre spécialité, pour les entreprises les associations et les particuliers.
Nous intervenons dans...
Date: 2013-02-06 13:24:27
Site :
http://controle-fiscal-association.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / controle fiscal association / impots controle fiscal / fiscal impots sur le revenu / controle fiscale entreprise
Télépaiement et télédéclaration pour les entreprises en 2012
Télépaiement et télédéclaration pour les entreprises en 2012
04 mai 2012
L'administration fiscale précise les modalités de la campagne TDFC 2012, du 2 avril 2012 au 21 mars 2013, dans une instruction fiscale. A compter du 1er janvier 2012, les sociétés immobilières dont le nombre d'associés est égal ou supérieur à 100, ou celles qui relèvent dela DGE sont soumises à la procédure...
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svp.com
Thèmes liés : date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date depot liasse fiscale 2012 / liasse fiscale 2013 impot gouv / liasse fiscale impot sur les societes
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux - Thierry Bouclier
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux
La fiscalité est au coeur des préoccupations des professionnels et des particuliers. Face à la complexité du système fiscal français, les avocats fiscalistes assistent tous les contribuables dans leurs rapports avec l'administration fiscale.
Spécialiste en droit fiscal, Thierry Bouclier est...
Date: 2017-03-12 10:27:07
Site :
http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit fiscal bordeaux / avocat fiscaliste conseiller fiscal bordeaux / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / avocat fiscaliste bordeaux
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / regime fiscal location chambre d'hote
Les actions gratuites face aux stock-options - JDN
Face aux stock-options, la distribution d'actions gratuites, rendue possible par l'amendement Balladur du 31 décembre 2004, pourrait peut-être constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de rémunération complémentaires avec deux avocats.
Côté salarié
Les actions gratuites
Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux...
Date: 2016-12-19 16:35:29
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock option / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Les délais d’action de contrôle ... - controle-fiscal.fr
A propos
Les délais d'action de contrôle de l'Administration
Lorsque l'administration fiscale procède à des contrôles, elle doit respecter une procédure bien particulière codifiée dans le Livre des procédures fiscales (LPF). Si elle a le pouvoir de corriger les erreurs, omissions ou insuffisances constatées dans les déclarations fiscales des contribuables, ce pouvoir est limité dans...
Site :
http://www.controle-fiscal.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal isf delai de prescription / controle fiscal societe delai / delai controle fiscal isf / delai controle fiscal donation
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise nanterre / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Maurice. Lagon bleu et paradis fiscal | Courrier international
21/09/2016 - 12:40
3 juillet 2015. PHOTO Ymon / PIXABAY / CC
La Commission européenne a établi une liste noire des paradis fiscaux. La zone de l'océan Indien comprend trois pays : Maurice, les Seychelles et les Maldives.
Les plages de sable fin ne sont pas le seul atout de l'Île Maurice. L'agence de presse Imaz Press Réunion revient sur l e régime fiscal particulièrement favorable qui incite les entreprises et les particuliers à s'établir dans le pays.
Si les perspectives d'une imposition à 15 % pour votre société, de charges sociales réduites ou encore de l'absence d'impôt sur la...
Site :
http://www.courrierinternational.com
Thèmes liés : paradis fiscal ile maurice / paradis fiscal europeen / fiscaliste d entreprise / paradi fiscal / regime fiscal entreprise
MÉCÈNES - Le Musée en Herbe
CASTERMAN
Le Musée en Herbe souhaite remercier chaleureusement ses mécènes et partenaires pour leur générosité et pour leur entière adhésion aux missions du musée.
DEVENIR MÉCÈNE
La mission du Musée en Herbe est l'accès à l'art pour tous : sensibiliser à l'art dès le plus jeune âge, aller à la rencontre du public éloigné de l'offre culturelle, contribuer au renforcement...
Site :
http://museeenherbe.com
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale don societe
Voir la fiche RNCP n°4875 - rncp.cncp.gouv.fr
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
La production des informations financières est de plus en plus automatisée et toujours plus abondante. Leur interprétation et leur exploitation à des fins de gestion ou pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires sont d'une complexité croissante.Les emplois visés supposent une...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal des affaires fiches / droit fiscal affaire / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots
Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
là on parle de la filiale suisse et hsbc est une banque anglaise ;)
#854489
Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
Vive la Suisse.
La monomanie des tordus de Bercy (et des journaleux subventionnés comme ceux du Monde), à vouloir dénoncer, "punir", ruiner autrui, tout en se ménageant pour eux-mêmes un fromage éternel de dizaines de milliers d'emplois fictifs, à...
Date: 2017-03-12 07:36:44
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http://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : cout fraude fiscale en france / denoncer fraude fiscale en france / fraude fiscale en france / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale fraude sociale
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
le 25/04/2012 à 18:51
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : impots les controles fiscaux sur les entreprises se durcissent / controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier denonciation / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier
Créez votre société offshore - Paradis Fiscaux 2.0
Tout savoir sur les paradis fiscaux, les sociétés offshore, l'exil fiscal et l'enfer fiscal.
Accueil :: Sociétés Offshore
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Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement
Une société offshore est une société qui, selon les lois en vigueur dans l'Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices et sur son capital. Et très souvent lorsque son...
Date: 2017-03-11 07:43:42
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http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification
1
Aux termes de l' article L. 57 du livre des procédures fiscales (LPF) , les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation.
L'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification
Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net
LA MICRO-ENTREPRISE
L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les...
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http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Télécharger liasse fiscale gratuit avec excel - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : liasse fiscale excel gratuit / logiciel gestion comptable liasse fiscale / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2014 gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Marie-Christine Dalloz
Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. La lecture définitive est l'occasion pour nous de revenir une dernière fois sur ce budget de campagne électorale à la sincérité contestable. Contestable, car l'hypothèse de croissance de 1,5 % en 2017 sur laquelle ce budget est bâti paraît surestimée. Ce n'est pas moi qui le dis : votre prévision excède l'ensemble des anticipations...
Date: 2017-03-12 09:28:32
Site :
http://www.mcdalloz.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / regime fiscal des societes de personnes
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que ...
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Vous disposez de trois voies de recours, qui sont :
Recours Préalable auprès de l'Administration Fiscale : Réclamation contentieuse
Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...
Date: 2017-03-12 10:46:00
Site :
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
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CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt
1
La présente section est consacrée à l'examen des infractions et sanctions prévues aux articles articles 1729 B du CGI (code général des impôts) et 1729 C du CGI .
I....
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : penalites fiscales d'assiette / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots
Tous vos Services - Service d'aide à la personne en Ile de ...
Devis gratuit et sans engagement
Contact 7J/7 - 24h/24
Tel: 01 48 01 00 00
01 40 12 32 91
Réduction et crédit d'impôts
Liens vers les textes officiels
En quoi ça consiste ?
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage,...) vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit...
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http://tousvoservices.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / cheque emploi service avantages fiscaux / emploi service reduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale emploi salarie a domicile
DROIT FISCAL : L'acte anormal de gestion - Droit des ...
L'acte anormal de gestion
par lucie.
Le principe est celui de la non immixtion, c'est-à-dire, que l'administration ne doit pas se substituer à l'entreprise dans ses choix de gestion.
Le problème est de savoir si l'administration fiscale est fondée à estimer que certaines opérations ne lui sont pas opposables car elle estime qu'elles n'auraient pas dû être faites par l'entreprise.
La...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal des affaires fiches / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal affaire
PEA - Plan d'Epargne en Actions - Crédit Mutuel
Union Europe Growth : DICI
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CM-CIC Objectif Environnement : DICI
Retrouver les OPC éligibles PEA dans les Essentiels-particuliers et l'offre Patrimoniale .
Le DICI, une information claire avant de vous décider
Un DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est disponible sur notre site, et en Caisse sur simple...
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https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
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Au sein d'une banque filiale d'un grand groupe bancaire international, vous intégrerez la Direction des Ressources Humaines. Vous serez au coeur de la stratégie de la...
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Le recours à un juriste spécialiste de la fiscalité ne devrait pas seulement être réservé aux entreprises ou particuliers à hauts...
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Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales).
Si le déficit est un flux, la...
Date: 2017-03-12 07:10:49
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Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...
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Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...
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Déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition du fond de commerce ou des parts sociales
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RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, APPLICABLE AUX REVENUS 2006
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Le guide pratique de la SAS - Création et gestion d ...
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
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http://calci-patrimoine.com
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IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.
Toutefois, les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
Évasion fiscale : comment le gouvernement a (encore ...
Publié le 2 octobre 2016
20161002
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�?vasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif...
L'�?lysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. C'était pourtant l'objectif annoncé de la loi Sapin 2.
Une loi contre « la corruption » et pour « la transparence de la vie économique ». Quelles étaient belles...
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politis.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / contrA'le fiscal entreprise / fiscaliste d entreprise
Inspecteur des impôts, un métier craint mais passionnant
L'inspecteur des impôts rivalise avec l'huissier dans les métiers les plus détestés par les français. Et pourtant. Ces métiers sont très loin de l'image dégradante que certains peuvent véhiculer. L' huissier procède certes à des expulsions mais ses capacités de conciliations sont sans pareil pour s'extirper de problèmes complexes. L'inspecteur des impôts conserve quant à lui le...
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http://www.edubourse.com
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
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INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
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Date: 2017-03-12 06:52:55
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Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2017-2018
Prépa intégrée : 7 600 euros par an
Cycle ingénieur : 7 600 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus
Restart Postbac: 5500 euros par an
MSc Investment Banking and Risk Management : 15 000 euros par an
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Date: 2017-03-12 10:43:14
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http://www.esilv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / etude fiscale d'un projet / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude d information fiscale / centre d etude fiscale
Hamdaoui Samih: La différence entre taxe, impôt et redevance
dimanche 15 juin 2014
La différence entre taxe, impôt et redevance
Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd'hui que taxe, impôt et redevance ont des significations différentes. Vous apprendrez ainsi que la « redevance télévisuelle » n'a rien d'une redevance, ou alors que la taxe d'habitation n'est...
Date: 2017-03-07 18:37:04
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Workopolis - Directeur , Fiscalité des entreprises publiques
Lieu principal : Montréal, Québec, Canada
Emplacements additionnels : Montréal
Poste affiché à l'externe
Les services aux entreprises
Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l'échelle mondiale, tout en explorant les possibilités de planification et en...
Date: 2017-03-10 18:25:19
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-07 19:58:28
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gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
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Portail officiel des micro-entrepreneurs
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À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-02-27 13:33:05
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