mandataire judiciaire - Onisep

Fiche métier

mandataire judiciaire

Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.

© Jérôme Pallé / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac +...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Acheter un EHPAD - EHPAD

Pourquoi acheter un ehpad

Se créer une retraite défiscalisée

La fiscalité de l'investissement en EHPAD regorge d'avantages. Celui-ci permet de bénéficier du statut de loueur meublé grâce auquel vous profitez d'un investissement qui vous génère des rentes non fiscalisées,  même si ce n'est pas un outil de défiscalisation.

Depuis 2009, il est également possible d'investir grâce au...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal investissement locatif / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Avocats - Allen & Overy

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Notre activité

Fondé en 1989 et véritablement développé depuis 1998, Allen & Overy Paris compte aujourd'hui 120 collaborateurs et 34 associés.

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Nous connaissons une croissance constante grâce aux talents et à la haute technicité de nos équipes. Notre approche pragmatique des dossiers et notre solide connaissance des marchés et des secteurs d'activité nous...

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Date: 2017-03-12 12:11:29
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

Le Guide Pratique du Contribuable

(1) Une dépense suffit.

(2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste.

(3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, te taux de 25 % s'applique à l'ensemble. Si la 1ère dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25% est appliqué à la première et celui de 30% à la...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche / depenses fiscales de l'etat

IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...

Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met...

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Site : http://forum.nse-ma.com

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / fiscaliste d entreprise

Ingénierie financière, fiscale et juridique - Philippe ...

Ingénierie financière, fiscale et juridique

Plus de vues

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Description

Comment assurer aux investissements projetés les financements les mieux adaptés ? Quels sont ceux qui offriront une rentabilité convenable aux apporteurs de fonds propres et quasi-fonds propres, compte tenu de leurs risques, tout en assurant aux simples actionnaires la place qui leur revient, en termes de rétribution et de contribution à la vie de l'entreprise ? Cet ouvrage étudie les solutions courantes comme les plus innovantes du financement structurel de l'entreprise et des collectivités locales, dans une...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / etude fiscale d'une entreprise

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

Une entreprise individuelle

Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite

Une société par actions, aussi appelée compagnie

Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

Nos logiciels et outils de gestion - FIDELIANCE - Réseau ...

Nos logiciels et outils de gestion

Nos logiciels et outils de gestion

FIDELIANCE est un cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil qui évolue avec son temps. Conscients de la révolution numérique qui est en cours, nous avons adapté nos outils et nos méthodes aux exigences des clients d'aujourd'hui.

Nous mettons donc à disposition de nos clients plusieurs logiciels utiles d'aide...

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Site : http://www.fideliance.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

1

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail avantage fiscal / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale credit bail voiture

Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le ...

Actualités  >  Politique  >  Présidentielle 2017  > Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le programme de Vincent Peillon

Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le programme de Vincent Peillon

Vincent Peillon a présenté son programme à Paris, le 3 janvier 2017. (B. GUAY/AFP)

A moins de trois semaines du premier tour de la primaire de la gauche, le candidat...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / impots bouclier fiscal / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur

énergie coopérative participation citoyenne

Nos investissements et projets en cours de finalisation

Energies, Mobilité, Habitat durable, Alimentation

Parc éolien de Dinant, Beauraing, Houyet

Nous finalisons le chantier de 4 éoliennes à Falmagne, un projet réalisé par Vents d'Houyet en partenariat avec Enercoop.be, ECOPOWER et un partenaire financier. Ce projet est important pour nous, car les éoliennes seront en exploitation dans...

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Site : http://www.enercoop.be

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale energie renouvelable / fiscaliste d entreprise

Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Formation catalogue

 

Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement

Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal

SCPI Rivoli Avenir patrimoine - bienprevoir.fr

Le fonctionnement de ce produit

La SCPI Rivoli Avenir Patrimoine vous offre ainsi l'opportunité de réaliser un investissement indirect dans des biens immobiliers d'entreprise de qualité. Vous accédez indirectement à l'immobilier d'entreprise à Paris, généralement réservé aux investisseurs professionnels. La SCPI Rivoli Avenir Patrimoine vous offre en effet un accès à un patrimoine...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Thèmes liés : regime fiscal des revenus / regime fiscal plus avantageux / scpi fiscale rendement / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer

L'assurance retraite, c'est quoi ?

Projet de loi - Réforme fiscale

L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.

FAITES...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductibilite fiscale epargne pension / fiscaliste d'entreprise salaire

| Plan Belgique

Oui, Plan Belgique envoie aux autorités l'ensemble des données concernant les attestations fiscales et cela afin que votre don apparaisse dans le Tax-on-Web. Quand vous remplirez votre déclaration, le montant repris sur votre attestation doit se trouver dans la case X, A Libéralités.

Il est toutefois possible qu'il ne s'y trouve pas (plus d'informations ci-dessous: 'Mon don ne se trouve pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:01
Site : http://www.planbelgique.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale belgique don / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale dons 2016

Comptable Laval - Parenteau Desmarais CPA

Services de comptabilité à Laval

Tenue de livres et comptabilité

Service de tenue de livres pour les entreprises ainsi que pour les travailleurs autonomes.

�?tats financiers et certification

Préparation d'états financiers annuels pour les entreprises. Rapports de mission d'examen et d'audit.

�?tats financiers et certification...

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Site : http://www.parenteaudesmaraiscpa.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise

SA - Société Anonyme | The Business Plan Shop

Société Anonyme (SA)

Société Anonyme (SA)

Les SA sont des sociétés commerciales qui sont mises en place pour des projets d'entreprise de grande envergure.

La est SA beaucoup plus lourde à gérer administrativement qu'une SARL ou une SAS , et nécessite un apport minimum en capital permettant donner plus de confiance et de sécurité aux partenaires de financiers et commerciaux de...

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Date: 2017-03-12 11:59:18
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / societe conseil droit fiscal / role du fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des societes de personnes

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa

Bonjour Jérôme,

Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.

L'équipe...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal

Réformer le système fiscal tunisien | Publication

Réformer le système fiscal tunisien

Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale

La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises

L'actif net comptable corrigé (ANCC) - decformations.com

L'actif net comptable corrigé (ANCC)

L'application des principes comptables en vigueur, et notamment celui des coûts historiques, conduit à la présentation d'un bilan ne permettant pas d'apprécier une entreprise à sa valeur réelle. On apporte donc certaines corrections directement à l' actif net comptable (ANC) calculé ci-dessus :

- reclassement de certaines provisions pour...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : amortissement fiscal des frais de recherche et developpement / fiscaliste d entreprise

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour ...

POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...

Diviser par deux le coût du permis de conduire

Diviser par deux le coût du permis de conduire.

Social

Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants

Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...

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Date: 2017-03-12 05:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.

Sommaire

Principaux inconvénients

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / etude fiscale d'un projet / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise livre / centre d'etude de fiscalite des entreprises

COMBIEN COÛTE UN COURS DE MUSIQUE À DOMICILE

/ Combien coûte un cours de musique à domicile

Combien coûte un cours de musique à domicile

Article publié le 15/04/2014 à 09:45

Professeurs particuliers ou cours sur internet, les possibilités d'apprendre la musique sont aujourd'hui très variées

Professeurs particuliers ou cours sur internet, les possibilités d'apprendre la musique sont aujourd'hui très variées, et un petit tour...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : reduction fiscale cours de musique / deduction fiscale cours particulier / deduction fiscale employe a domicile / deduction fiscale entreprise / deductions fiscales emplois a domicile

1948 en France — Wikipédia

11 septembre  : premier gouvernement Queuille , jusqu'au 5 octobre 1949 .

23 septembre  : loi d'Aide instaurant une taxe de 10,9 % sur les billets de cinéma alimentant le Fonds d'aide à l'industrie cinématographique, organisme finançant les productions cinématographiques françaises.

24 septembre  : Le gouvernement, devant le dérapage budgétaire des comptes publics (recettes estimées...

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Date: 2017-03-07 19:36:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscal impots sur le revenu

Cadeaux d'entreprise et fiscalité - netpme.fr

Les cadeaux clients peuvent permettre de créer de bonnes relations commerciales mais aussi, de fidéliser les partenaires commerciaux. Ils obéissent toutefois à un régime fiscal spécifique qui mérite d'être rappelé.

1° Régime de TVA

Lorsqu'un bien est cédé gratuitement (ou à un prix anormalement bas), la TVA acquittée sur le prix d'achat ou de revient de ce bien n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale cadeau client / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / droit fiscal code general impots

Amortissement linéaire - Memo Compta

Amortissement linéaire

Amortissement linéaire

L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .

Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.

L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :

les biens...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire

Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...

Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles

CGA PICPUS - AGA PICPUS - Accueil

L'AGA et le CGA PICPUS

Avec plus de 20 000 adhérents, le Centre de Gestion et l'Association Agréés Picpus sont des acteurs majeurs de l'accompagnement des TPE, commerçants, artisans, prestataires de services et des professionnels libéraux.

Créés et administrés par des experts-comptables, le CGA et l'AGA Picpus comptent 50 collaborateurs, à Paris et à Nanterre, qui mettent au service de leurs adhérents leurs connaissances de l'environnement économique et législatif des TPE et professions libérales.

Pourquoi adhérer ?

Adhérer à Picpus permet de...

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Site : http://www.cgapicpus.com

Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

La comptabilisation de la participation des salariés aux ...

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La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

La mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale / fiscaliste d'entreprise salaire

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / taux d amortissement fiscal / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal d une sci

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée  

/pid588/eurl.html

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).

Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?

OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.

Est-il...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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Date: 2017-03-12 08:11:20
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : information fiscale service personne / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Fiscaliste d'entreprise / Juridique - Fiscalité / Gestion ...

Lexique

Activités

Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

Une activité...

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Date: 2017-03-12 10:34:37
Site : http://metiers-caoutchouc.fr

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise

Qui nous sommes | Lotus Partners

Nathalie

Christophe Mauron

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...

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Site : http://www.lotuspartners.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun

Investir au Cameroun, terre d'attractivités

 

Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.

Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.

Une...

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Site : http://www.conferenceinvestiraucameroun.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Portail de la Douane Tunisienne: Avantages fiscaux

Vous êtes ici: Entreprises totalement exportatrices »Avantages fiscaux

Avantages fiscaux

Importation des biens d'équipements

Les entreprises industrielles totalement exportatrices sont autorisées à importer librement le matériel d'équipement nécessaire à leurs activités et ce, en Franchise des droits et taxes sous couvert d'une déclaration en douane qui tient lieu d'acquit-à-caution....

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Fiscalité - expertise-audit.fr

 

 

Les règles fiscales applicables sont nombreuses, complexes et varient considérablement selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.

Voici donc les principales règles fiscales que vous devez avoir à l'esprit lorsque vous achetez votre véhicule d'entreprise.

1. L'amortissement du véhicule d'entreprise

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut...

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Site : http://www.expertise-audit.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale vehicule utilitaire

Revue de presse : 28 mars 2014 | Droit Inc.

Par : Maxime Léveillé | Le : 2014-03-28 12h30

Revue de presse

Un professeur de droit aspergé de poivre de cayenne pendant un cours, quatre promotions chez Trowers & Hamlins... Petit tour...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : revue droit fiscal 2014 / fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl associe unique / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Qu’est-ce qu’une société Holding et comment la créer ...

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Qu'est-ce qu'une société Holding et comment la créer ?

Vous avez peut-être intérêt à créer une société holding si vous connaissez tous les avantages qu'elle vous offre. La holding donne lieu à un regroupement de sociétés dont le but est d'avoir plus d'influence. Vous pourrez aussi vous en servir pour envoyer les dividendes de votre société vers des paradis fiscaux et verser les...

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Date: 2017-03-12 06:53:06
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Sous-traitance industrielle étrangère : la solution TVA c'est le représentant fiscal

Produits étrangers sous température négative : la solution TVA c'est le représentant fiscal

Exposants internationaux: la solution TVA c'est le représentant fiscal

Produits étrangers sous température dirigée : la solution TVA c'est le...

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Date: 2017-03-12 05:59:05
Site : http://www.representant-fiscal.com

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Fiduciaire CONFISCO : Conseil Juridique, Fiscale et Comptable

Associé Gérant Unique

PRESENTATION DU FONDATEUR

Fiduciaire CONFISO est une société à responsabilité limitée à associé unique qui est Monsieur Mohamed CHOUKRI. CONFISCO est l'abréviation du Conseil Fiscal et Comptable. Le cabinet exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 2003. Monsieur Mohamed CHOUKRI a eu une formation...

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Date: 2013-03-07 20:05:45
Site : http://fiduciaire-confisco.ma

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