Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont ...

Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont stabilisées en 2015 dans les pays de l'OCDE

 

12/04/2016 - La charge fiscale pesant sur le salarié moyen est restée constante à 35.9 % dans les pays de l'OCDE en 2015, mettant ainsi un terme à une série de hausses annuelles depuis 2011, selon un nouveau rapport.  

 

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu'en 2015, les...

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Date: 2016-08-01 22:31:52
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : centre d etude fiscale / charge sociale et fiscale / fiscal impots sur le revenu / charge fiscale / salaire fiscaliste 2016

question fiscale impots sur le revenu : Forum Discussions ...

question fiscale impots sur le revenu

Le

samedi 01 Septembre 2007 à 11:31

toscanum

En recevant mon impot 2006, je constate une forte majoration par

rapport à 2005, alors que le revenu est resté constant et que la

seule

variable a été une minoration de la pension alimentaire vers?=

?e à ma

Mon impot a été majoré de 2300 EUR pour 3000 EUR=

de pension versés en

moinsJ'ai voulu en avoir le...

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Date: 2017-03-12 08:53:59
Site : http://www.generation-nt.com

Thèmes liés : question fiscale impot / fiscal impots sur le revenu / bareme fiscal impots / question fiscale / impots avoir fiscal

Impôts: 10 cadeaux fiscaux pour votre famille

Prestation fiscale pour le revenu de travail

Crédit d'impôt remboursable (provincial et fédéral)

Accordé par le gouvernement fédéral, ce crédit d'impôt remboursable vise à offrir un allègement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu. Québec offre également une prime au travail similaire : un couple à faible revenu avec au moins 1 enfant peut obtenir jusqu'à 2 968 $.

Fertilité

Crédit d'impôt remboursable (provincial)

Au Québec, 50 % des frais payés pour l'insémination artificielle...

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Site : http://naitreetgrandir.com

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal

50% de réduction ou crédit d'impôt | Faites le faire ...

 

En janvier/février de chaque année, nous expédions les attestations fiscales à l'ensemble de nos clients, leur permettant ainsi de bénéficier de 50% de déduction fiscale* (crédit d'impôts ou réduction d'impôts) sur l'ensemble de nos prestations.

 

COMMENT CA MARCHE ?

 

Avec Faites le faire, vous n'avez rien à faire pour bénéficier de votre...

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Date: 2017-01-16 17:27:10
Site : http://faiteslefaire.net

Thèmes liés : deduction fiscale impots / impots gouv domicile fiscal / deduction fiscale credit / droit fiscal impot / impots domicile fiscal

Création d'entreprise dans certaines zones : les ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Impôts et fiscalité > Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

26/08/2016

Illustration ©Phovoir.fr

Vous créez votre entreprise dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser ? Des...

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Date: 2017-03-12 08:22:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale / benefice fiscal avant impot

Résultat net — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son...

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Date: 2017-03-04 00:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / difference resultat fiscal et comptable

Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris

Bouclier Fiscal 2010

Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.

Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.

Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL  n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...

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Site : http://www.cabinet-dumont.com

Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / bouclier fiscal isf 2010 / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / bouclier fiscal isf

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements

La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...

9

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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...

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Date: 2017-03-12 07:28:23
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...

LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR

Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :

-  le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte

-...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot

Qui a besoin d'un fiscaliste

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.

Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...

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Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

Télé-Québec : Légitime dépense

À qui confier ses impôts ?

Émission du 21 février 2011

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot

Nouvelles mesures fiscales en 2013 - impact négatif pour tous

Ces nouvelles mesures ont un impact négatif au niveau fiscal pour tous les salariés. Chacun aura plus d'impôt au niveau annuel...

Quelles sont ces nouvelles mesures fiscales ?

une hausse de l'impôt de solidarité (fond pour l'emploi) qui va passer pour chaque contribuable de 4 % à 7 %, voire à 9 % pour les revenus supérieurs à 150.000 EUR en classe 1 et 1A et 300.000 EUR en classe...

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Date: 2017-03-12 08:53:09
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal / nouvelles fiscales

L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre

Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.

Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...

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Date: 2017-03-12 07:32:50
Site : http://www.ambafrance-ad.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

L'EURL/SARL unipersonnelle: fiche pratique et descriptive ...

Accueil > L'EURL/SARL unipersonnelle

L'EURL/SARL Unipersonnelle :

Nombre d'associés : Un seul. Personne physique ou personne morale. En cas d'entrée dans le capital d'un nouvel associé, la société devient une SARL classique.

Montant minimum du capital : 1 euro.

Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est échelonné sur 5 ans.

Apports :En numéraire, en nature et...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal dirigeant eurl / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal des societes de personnes

Les raisons de choisir atout ménage - avantages fiscaux ...

Contactez-nous

MAINTIEN DES AVANTAGES FISCAUX !!!

Si vous faites appel aux services de nos femmes de ménage, les 50% d'avantages fiscaux sont maintenus pour les particuliers.

Les avantages fiscaux

L'offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d'impôt de 50% des sommes...

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Date: 2017-01-12 22:43:38
Site : http://www.atoutmenage.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale cesu prefinance / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises

Loi fiscale, définition - tout est sur Web-Libre

La loi fiscale est l'ensemble des réglementations qui définissent les impôts, les contributions, les taxes et autres cotisations que les contribuables doivent payer selon la situation de chacun.

Selon le principe d'égalité de l'impôt, les lois fiscales doivent être faites de manière à ce que tous les citoyens soient égaux devant l'impôt. (lol)

Chaque agent économique est imposé selon une loi fiscale qui lui est propre. Il y...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : loi fiscale / loi fiscale 2010 / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / conseil fiscal entreprise

Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous

Sortie en capital : impôt sur le revenu

Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.

Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...

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Date: 2017-03-12 06:28:49
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013

Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial «  REFORME FISCALE 2017 »

Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.

 

Les impôts en...

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Date: 2017-03-12 08:53:23
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2013 / residence fiscale en france / remplir declaration fiscale

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

 

Rappel

La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...

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Site : http://pop.expert-infos.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul

Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger

 

Où vais-je payer mes impôts ?

Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.

Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france

B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44

Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).

Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.

Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...

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Date: 2017-03-12 10:28:57
Site : http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / cabinet avocat droit fiscal

Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal

Assiette fiscale — Wikipédia

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux .

Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus...

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Date: 2017-03-04 02:32:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / assiette fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / droit fiscal impot sur le revenu

Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects

Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride

Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.

Imposition des revenus locatifs

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...

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Site : http://www.appartementsamiami.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994

Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP

Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?

Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?

Si vous répondez «Oui» à...

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Site : http://www.defenseursfiscaux.com

Thèmes liés : fiscalite impots taxes / recouvrement fiscal revenu quebec / liasse fiscale impot sur le revenu / dette fiscale non professionnelle / fiscal impots sur le revenu

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Assurer les obligations fiscales et règlementaires ...

Assurer les obligations fiscales et règlementaires

Enrichir et certifier vos compétences de comptable et gestionnaire

Compétences et fonctions transversales Fonctions supports Comptabilité - Gestion

Objectifs de la formation

Etablir les déclarations fiscales périodiques

Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la...

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Site : https://www.afpa.fr

Thèmes liés : comptable declaration fiscale / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

 

Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :

les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition

les régimes forfaitaires : le régime de...

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Date: 2017-03-12 07:58:25
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / droit fiscal impots taxe redevance

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Le ...

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B. LE DIFFICILE PILOTAGE DES DÉPENSES FISCALES 

1. Une hausse de 3,1 milliards d'euros du volume total des dépenses fiscales liée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

a) 453 dépenses fiscales sont recensées en 2015 pour un coût de près de 82 milliards d'euros

Pour 2015, sont recensées 453 dépenses fiscales pour un coût total estimé à...

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Date: 2014-11-20 10:18:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / depenses fiscales 2017

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Comment contester un redressement fiscal

Comment contester un redressement fiscal ?

Comment contester un redressement fiscal ?

A+

A-

Les impôts m'ont contrôlé et j'ai reçu il y a quelques jours...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot / redressement fiscal / impots controle fiscal

Contrôle fiscal (IPP) | Belgium.be

Home » Impôts » Impôt sur les revenus » Particuliers et indépendants » Déclaration » Contrôle

Contrôle fiscal (IPP)

Le calcul et l'enrôlement de l'impôt impliquent un certain nombre de vérifications et de contrôles destinés à détecter des erreurs ou des omissions dans la déclaration d'impôts.

Certaines erreurs sont corrigées d'office par l'administration sur base de données...

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Date: 2017-03-12 10:07:47
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : impots controle fiscal / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal definition / impots avoir fiscal

De quelles primes et avantages fiscaux pouvez-vous ...

Qu'est ce que le bonus logement ?

Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.

Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...

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Date: 2017-03-12 10:19:11
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Le bonus logement (ou l'avantage fiscal lié aux emprunts ...

Qu'est ce que le bonus logement ?

Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.

Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...

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Date: 2017-03-12 08:15:45
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015

Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable

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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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