Articles sélectionnés pour le thème : controle fiscal impots locaux
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Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Parcours pro
maîtriser les outils d'analyse financière de l'entreprise
optimiser l'organisation et l'efficacité du service comptable et financier
maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme
acquérir les techniques d'élaboration...
Date: 2017-03-12 06:52:27
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / difference resultat fiscal et comptable / strategie fiscale de l'entreprise
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Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice
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HISTOIRE
Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.
Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
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L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
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2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
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Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal de l'entreprise livre
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
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2013-10-21T16:21:29.000+02:00
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Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...
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Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
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Reçu fiscal d'un don à l'association | AFM Téléthon
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Le reçu fiscal, la fiscalité de vos dons AFM-Téléthon
Un justificatif qui vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt
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Date: 2017-03-12 06:07:05
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