Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal de l'entreprise livre
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CEPC - La négociation commerciale : sur la convention ...
Les dispositions de l'article L441-7 du code de commerce s'appliquent elles dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau de restauration rapide et, de l'autre, des fournisseurs de boissons et autres produits alimentaires destinés à être revendus en l'état, dès lors que cette revente s'inscrit dans une prestation de service globale de...
Date: 2017-03-12 07:04:49
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / domicile fiscal a l'etranger
Andersen (entreprise) — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .
Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen (1885-1947)
Fils...
Date: 2017-03-11 13:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / l'audit fiscal / l audit fiscal
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa
Bonjour Jérôme,
Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.
L'équipe...
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https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal
Économie du Danemark — Wikipédia
Article détaillé : �?nergie au Danemark .
Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.
Le Danemark ne possède pas beaucoup de...
Date: 2017-03-04 01:39:29
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france royaume uni / convention fiscale france russe tva / droit fiscal de l'entreprise livre
IMPOTS LES BENEFICES INDUSTRIELS ET ... - dgi.gouv.ci
* 2 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises de l'exercice, sans minimum ni maximum de perception.
IV - PAIEMENT DE L'IMPOT
L'impôt BIC/BA ou l'IMF déterminé au titre d'un exercice est payable en trois fractions égales au cours de l'année suivante :
* 1er tiers : 20 avril ;
* 2ème tiers : 20 juin ;
* 3ème tiers : 20 septembre.
V - OBLIGATIONS A LA CHARGE DES...
Site :
http://www.dgi.gouv.ci
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / difference entre benefice fiscal et comptable
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2016 - conseil-etat.fr
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Agriculture. Le Conseil d'Etat, faisant application de la jurisprudence Arcelor, saisit la CJUE des questions de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont dans le champ de la directive d'harmonisation relative à la dissémination d'OGM, si leur éventuelle exclusion constitue en elle-même une mesure d'harmonisation complète...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise livre
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
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http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées
English
Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.
Sociologie économique...
Date: 2017-03-12 12:16:42
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Archive Larousse : Dictionnaire de l'Histoire de France ...
F
Ferme générale,
sous l'Ancien Régime, compagnie privilégiée chargée de la collecte des impôts indirects.
L'affermage consiste à concéder par bail la perception des revenus fiscaux à des particuliers : ceux-ci en avancent le produit attendu, et se remboursent auprès des contribuables, moyennant de gros bénéfices. Le roi dispose ainsi de rentrées d'argent garanties sans avoir à se...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Foire aux questions - Receveur général du Canada - TPSGC
Foire aux questions
Foire aux questions
Le gouvernement du Canada fait la transition vers le dépôt direct pour tous ses paiements. Si vous recevez des paiements fédéraux par chèque, par exemple votre remboursement d'impôt, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou les prestations du...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : formulaire depot direct prestation fiscale canadienne / prestation fiscale canadienne enfant / verification fiscale revenu canada / prestation fiscale enfant / formulaire prestation fiscale canadienne
Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins ...
Le forfait fiscal suisse a des systèmes rivaux en Espagne, Belgique, Angleterre et même en France.
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En Suisse, on pense à tort que nous sommes les seuls à proposer des forfaits fiscaux attractifs destinés aux riches étrangers. C'est faux! Notre enquête prouve que c'est même l'inverse. Rares sont les pays européens qui nous entourent à ne pas avoir prévu une fiscalité...
Date: 2017-03-11 16:37:22
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http://www.bilan.ch
Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / droit fiscal impot sur le revenu / systeme fiscal francais impots directs et indirects / domicile fiscal des non residents / fiscaliste d entreprise
Forum-concours: Épreuve orale : les questions posées (1/151)
Agent C de la DGFiP depuis mai 2011
Messages : 843
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2 / centre d etude d information fiscale
Sponsoring sportif: nos chiffres exclusifs - Économie, Les ...
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«Dans le monde du sport business, il y a une corrélation importante entre le budget des clubs et leurs résultats sportifs», constate Sebastian Chiappero, cofondateur et partenaire de Cabinet Sponsorize, le spécialiste suisse du sponsoring.
C'est indéniable. Cela se retrouve en Suisse avec le FC Bâle qui domine de la tête et des épaules le championnat de Suisse (Super...
Date: 2017-03-11 11:34:53
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http://www.bilan.ch
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur