Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal de l'entreprise livre
→ 365 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale formation chef d'entreprise
Fiscalité : Record de dénonciations spontanées à Genève ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Les dénonciations spontanées enregistrées auprès de l'administration fiscale du Canton de Genève ont explosé en 2016. Les fonctionnaires préposés aux impôts en ont reçu 2836 l'an dernier contre 1113 en 2015, selon des informations obtenues par la Tribune de Genève. D'autres cantons ont fait état de chiffres records...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / denonciation fraude fiscale suisse / denonciation fiscale france / denonciation fiscale suisse
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposables
1
Le régime d'imposition des marchands de biens concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
I. Personnes physiques
A. Règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl marchand de biens / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal d une sci
Fiscalité de la donation - pratique.fr
Don exceptionnel
Avantages fiscaux de la donation
La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.
Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / abattement fiscal donation
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
1
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal contentieux recouvrement
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil avocat fiscaliste gratuit / consultation avocat fiscaliste gratuite / question avocat fiscaliste gratuit / conseil juridique fiscal gratuit / avocat fiscaliste gratuit ligne
A.R.C.I. cabinet de comptable et fiscaliste
La saine gestion fiscale, comptable et financière est critique pour le succès de nos entreprises locales. Ainsi, notre cabinet c'est donné comme mission d'appuyer nos clients dans la réalisation de leur réussite financière, en offrant les services nécessaires, allant de la tenue de livre à la réorganisation fiscale complète. Chez A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc., notre succès se mesure...
Site :
http://cabinetdecomptablesaguenay.com
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / cabinet conseil fiscal
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...
Date: 2017-03-12 12:13:33
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.
Renseignements supplémentaires
Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.
Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine ...
Le nouvel accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu est entré en vigueur le 28 décembre 2014 [ 1 ]
Le nouvel accord s'applique en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de...
Site :
http://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2015 / nouvelle convention fiscale france chinoise
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
1
Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Silvio Berlusconi — Wikipédia
Collectionneur de tableaux et d'art ( Le Tintoret , Canaletto , Cascella , Briante), Silvio Berlusconi est passionné par les antiquités et la botanique , mais surtout par la musique légère . Il apprécie particulièrement les chansons françaises ; dans sa jeunesse il fut, avec son ami Fedele Confalonieri, animateur et chanteur à bord des paquebots de croisière de la compagnie Costa...
Date: 2017-03-11 08:14:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Comptabilite et fiscalite en ISRAEL: Cabinet Mendel BarNeron
Vous habitez ou travaillez déjà EN ISRAËL
- Vous avez déjà une entreprise en Israël ( suite )
- Vous avez un projet d'entreprise en Israël ( suite )
Vous projetez de faire votre ALYAH
- Vous êtes un particulier et avez un projet d'Alyah ( suite )
- Vous êtes un particulier et avez un patrimoine...
Site :
http://expertises-online.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / convention fiscale france israel / conseiller fiscal france israel / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
Virages
Equipe de formateurs
Marina BLANCHART
Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.
Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...
Site :
http://virages-formations.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Codes et ouvrages professionnels | LexisNexis en France
Editeur historique des professionnels - et futurs professionnels - du droit, LexisNexis Livres propose un fond éditorial riche de près de 500 titres ( cliquez ici pour accéder au catalogue complet) avec :
Les Codes bleus
Code civil, Code pénal, Code de l'urbanisme... plus de 30 titres, annotés ou commentées selon les cas, vous offrant une sélection rigoureuse des textes et de la...
Date: 2017-03-12 06:18:18
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal
Brigitte Alepin - La Presse+
Le 1er janvier dernier, alors que nous finissions tous de festoyer pour célébrer l'arrivée de la nouvelle année, la plupart d'entre nous bien au chaud devant de la tourtière, du macaroni au fromage ou des restants de dinde, à l'autre bout du monde, des milliers et des milliers de petits Syriens et autres enfants réfugiés ont reçu en même temps un cadeau. Pendant une heure, ils ont pu...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
18 février 2016
Attention, compte « inactif » !
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...
Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.
La structure juridique pourra ainsi être, notamment :
Une entreprise individuelle
Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite
Une société par actions, aussi appelée compagnie
Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
Références du document
N° 58 DU 20 JUIN 2012
INSTRUCTION DU 7 JUIN 2012
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE. SUPPRESSION DE LA TOLERANCE DU REPONDANT ET MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS.
(C.G.I., art. 283-1)
NOR : EFI L...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale tva france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / identification fiscale entreprise france / code identification fiscale france
Revenu universel : combien et pour qui ? Calendrier ...
Toutes les actualités
REVENU UNIVERSEL - En quoi consiste le revenu universel d'existence de Benoît Hamon ? Quand serait-il mis en place ? Qui en seraient les bénéficiaires ? Comment serait-il financé ?
[Mis à jour le 31 janvier 2017 à 9h38] Le revenu universel d'existence, l'une des propositions phares du programme de Benoît Hamon , fait débat depuis le début de la campagne pour...
Date: 2017-03-12 12:11:00
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre
Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites
Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !
�?tonnant ? ... Non ?
vozuti
4 février 2017
normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.
cela dit, l'hypothese macron est...
Site :
http://www.les4verites.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat droit fiscal
Finance et investissement - Profil : Fiscaliste
Ajouter un commentaire :
Me transmettre une copie
CALENDRIER DE L'AVENT - La fiscalité est un domaine qui mêle la comptabilité et le droit et elle se retrouve dans la plupart des décisions financières et d'affaires. Le professionnel en fiscalité est en mesure de jongler avec des éléments qualitatifs et quantitatifs afin de bien servir ses clients et leur répondre adéquatement.
Il s'agit...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste metier d'avenir / fiscaliste metier d avenir / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise
Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...
8 Février 2011
L'actualité patrimoniale
Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent...
Site :
https://www.lfde.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal plus avantageux
N° 101 - 30.06.01 - La TVA non déductible: des frais ...
N° 101 - 30.06.01 - La TVA non déductible: des frais accessoires importants
tva non déductible
Edition n° 101 du 30 juin 2001
La T.V.A. non déductible : des "frais accessoires" importants
Auteur:
José Haustraete
Membre du Conseil National
La plupart des bureaux de comptabilité et leurs clients vont opter en 2001 pour un nouveau programme comptable, et ce à l'occasion de l'introduction...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / etude fiscale d'une entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale voiture profession liberale
Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées
8 000
Source : INSEE, Comptabilité Nationale.
Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...
Date: 2017-03-12 07:12:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale
SES ARMOIRIES - www.janssens-aysavelmark.be
SES ARMOIRIES BOURGEOISES
LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)
Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
A la demande de Claude...
Site :
http://www.janssens-aysavelmark.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / metier fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles
RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL ...
RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations
1
Le III de l' article 234 nonies du code général des impôts (CGI) exonère de contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) les revenus tirés de certaines locations. D'autres exonérations viennent par ailleurs s'y rajouter.
I. Locations dont le revenu annuel n'excède pas un certain montant
10
Les revenus des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal location local commercial / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Mûr-de-Bretagne : Histoire, Patrimoine, Noblesse (commune ...
" Le doyenné de Mûr durant la période révolutionnaire ".
Note 3 : liste non exhaustive des maires de la commune de Mûr-de-Bretagne : Le Drogo (en 1793), Hémery, Joseph-François L'Hostis (ou Lostys), conseiller d'arrondissement en prairial an VIII (1800), Hémery et Fraboulet (de 1799 à 1804), Henrio (de 1815 à 1829), Jérôme-Marie Calvary-Tilan (1830 à juillet 1868), Jérôme-Ange...
Date: 2017-01-29 16:21:32
Site :
http://www.infobretagne.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
Newsletter
Recevez notre actualité sur l'investissement locatif
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptée à vos centres d'intérêts En savoir plus OK
Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comptabilité externalisée/ expert comptable: l’essentiel ...
Comptabilité externalisée/ expert comptable
Comptabilité externalisée/ expert comptable
Confiez l'externalisation de votre comptabilité en toute tranquillité à des professionnels ! Vous recherchez un cabinet d'experts-comptables ? Vous souhaitez externaliser la gestion de la paie, la tenue complète de votre comptabilité ou simplement l'établissement de vos comptes annuels ou de vos...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales assurance vie
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
12.3.2017
La martingale des comptes en ligne à ouvrir : l'équipement optimal.
Les banques ou assurance-vie en ligne sont nombreuses. Toutefois, les épargnants et investisseurs qui ont sauté le pas restent une minorité à ce jour. Vous...
Site :
http://blog.mes-investissements.net
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure ...
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Décisions prises sur les réclamations
1
L'administration des finances publiques statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation ( livre des procédures fiscales (LPF), art. R*. 198-10 ).
Après examen des résultats de l'instruction, la décision prise sur la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / contentieux fiscal tribunal administratif / avertissement fiscal avis d'imposition / recours fiscal delai / recours fiscal contentieux
L'essentiel à retenir de la loi Sapin 2 pour le secteur ...
Tout savoir sur les mesures qui concernent le secteur agricole
jeu. 15 décembre 2016 à 17:52
o Arnaud Carpon o Terre-net Média
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l'essentiel des mesures qui concernent le...
Site :
http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / conseil constitutionnel droit fiscal
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'isolation / droit fiscal 23 novembre 2006 / cours droit fiscal tva / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
bulletin officiel du Ministère de la Justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...
Date: 2007-03-13 17:29:22
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste
Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...
A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI
Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni
Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.
Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.
En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...
Date: 2017-03-12 06:20:55
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
OFFSHORE - miralux.ch
Société Anonyme (S.p.A.)
Le fondateur d'une société anonyme ne doit pas être citoyen du Liechtenstein et ne doit pas non plus y résider.
Le capital social minimum est de CHF 50'000.--. et doit être versé entièrement par les actionnaires. Le capital est à disposition de la société anonyme...
Date: 2016-02-22 17:42:55
Site :
http://www.miralux.ch
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise
Héritage: les pièges qui coûtent cher - L'actualité
«Je lègue l'ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»
Illustration: Luc Melanson pour L'actualité
Il y a beaucoup d'amour dans cette formule, que l'on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d'amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d'argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l'abri fiscal par excellence.
Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / planification fiscale de fin d'annee 2016 / strategie fiscale de l'entreprise
LE RÉGIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
LE R�?GIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
Les marchands de biens sont les personnes physiques qui, habituellement, achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui, habituellement, souscrivent des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre (art. 35-I-1° du Code général des impôts).
I. MODALIT�?S...
Date: 2006-05-02 13:18:39
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impot sur le revenu / difference entre benefice fiscal et comptable / regime fiscal des societes de personnes
Deductibilite Fiscale Don Asbl | BeCompta.be
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
[...] Enfin, si, bientot : je rédige actuellement les statuts d'une telle ASBL, [...] J'ai reçu dernièrement un coup de téléphone d'un membre qui me demande de lui fournir un reçu fiscal "adapté" pour son dernier don. Après discussion, il me dit avoir déjà introduit une déduction sur un don de la sorte...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deductibilite fiscale dons asbl / deduction fiscale don association loi 1901 / deductibilite fiscale des dons en belgique / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale don association etrangere
Brison-Hamaide sprl - Commande
Soit 10 mensualités à 0 EUR par mois avec Fixpay de beObank.
Il est nécessaire de nous contacter pour introduire votre dossier (sous réserve d'acceptation).
Il est nécessaire de nous contacter pour introduire votre dossier (sous réserve d'acceptation).
Mode de paiement et date de livraison souhaitée
Date de livraison :*
Merci de choisir le jour souhaité de livraison.
Tranche horaire de...
Date: 2017-03-12 10:09:32
Site :
http://www.brison-hamaide.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre
BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL CIVIL - fbls.net
MOD�?LES DE BAIL PROFESSIONNEL
ET DE SOUS LOCATION PROFESSIONNELLE
Les modèles que vous pouvez ci-dessous, télécharger, copier coller, compléter et imprimer, est accessible avec un code à 3 EUR ttc acheté par CB, SMS surtaxé, Internet+, ou un appel surtaxé.
LE MOD�?LE N°1 concerne le BAIL PROFESSIONNEL
LE MOD�?LE N°2 concerne la SOUS LOCATION PROFESSIONNELLE
Copiez le code dans...
Date: 2016-12-21 11:48:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal location local commercial / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / regime fiscal location chambre d'hote