Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'une entreprise
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BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d ...
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissement
I. Définition et modalités de déduction
A. Définition
1
Les frais d'établissement sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / deduction fiscale rachat annees d'etudes / liasse fiscale et comite d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis
Master 2 Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...
Date: 2017-03-12 06:20:24
Site :
http://www.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Les métiers de la comptabilité et de la gestion
LES DIFFERENTS METIERS
La gestion et la comptabilité apparaissent pour beaucoup comme rebutantes, trop longtemps liées à des obligations et non à des moyens d'actions, celles-ci ont souffert de cette restriction. Cependant les métiers de la gestion et de la comptabilité se sont aujourd'hui développés, leurs rôles et leurs compétences sont devenus plus attractifs et plus variés. Ne se...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARTICULIERS
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation,
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque,
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de financements...
Site :
http://eifinnovation.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Cadeaux d’affaires : La législation se durcit
Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...
Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?
Le cabinet Schroeder vous...
Site :
http://www.schroeder-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
Parmi nos missions récentes
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Actualités
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...
Site :
http://www.syndicatdespaluds.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
(1)
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
10
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal credit impot recherche / metier fiscaliste d'entreprise
Services de fiscalité - EY - Canada
Personnes-ressources
Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial
Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...
Date: 2015-08-28 04:50:50
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen compare / droit fiscal europeen et international / droit fiscal des affaires fiches / formation droit fiscal international
DSK Cabinet d'Expertise fiscale et comptable - Montreux ...
DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable et DSK Audit SA à Montreux
Fiscalistes et experts en finance et controlling au service de clients suisses et internationaux
L'analyse et le contrôle de votre patrimoine réalisée en toute confiance, transparence et discrétion
Les deux sociétés du groupe, DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable et DSK Audit SA ont été fondées au début de...
Site :
http://www.dsk-fiduciaire.ch
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / expert comptable fiscaliste / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree
Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
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Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.
Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe mere fille / conseil juridique fiscal
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
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2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...
Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)
Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats
L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...
Date: 2017-03-12 23:27:35
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d integration fiscale enregistrement / etude fiscale d'une entreprise
Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
La simplification du droit et de l'action administrative
Colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour des comptes
Conseil d'État, Vendredi 16 décembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'un projet / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise
INGEPAR - filiale du Groupe BPCE
Question sécurité : Combien font dix plus un ?
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Le Maritime
Financer le secteur du transport ou de certains services maritimes est une activité historique d'Ingépar. Depuis sa création, l'entreprise a ainsi arrangé ou co-arrangé le financement d'une cinquantaine de navires de tous types : car-ferry, roulier, vraquier, porte-conteneurs, méthanier, product-tanker, remorqueur,...
Site :
http://www.ingepar.fr
Thèmes liés : ingenierie fiscale outre mer / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-04 00:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong - creatrust.com
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région...
Site :
https://www.creatrust.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale luxembourg hong kong / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale des entreprises
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVIT�?
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat
Lunch Pass®, le chèque repas papier et électronique | Sodexo
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 5,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 7 (EUR 5,91 + EUR 1,09 = EUR 7).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 7 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-03-12 06:57:02
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Juriste Fiscaliste H/F - moovijob.com
Juriste Fiscaliste H/F
2017-02-27 Maîtrise - IUP - Bac+4 CDI Expérimenté (2 à 5 ans) Page Personnel Droit / Juridique Comptabilité / Fiscalité / Contrôle de gestion Givors Juriste Fiscaliste H/F
Descriptif de l'entreprise :
Page Personnel Audit, Conseil et Expertise répond aux besoins des cabinets de conseil, d'audit et d'expertise comptable quelles que soient leurs tailles. Nous intervenons dans la recherche et l'évaluation d'Assistants Comptables, de Collaborateurs Comptables, de Chefs de Mission, de Collaborateurs Paie et d'Auditeurs.
Vous souhaitez participer au développement d'un cabinet d'expertise comptable de la région...
Site :
http://www.moovijob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Formation professionnelle — Wikipédia
Formation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-07 16:33:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI ...
Accueil / Gestion comptable et financière des PME-PMI
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI
obtenir un diplôme et valider des compétences
gestion comptable et financière des PME-PMI
Code diplôme :
Répondre aux enjeux de la gestion comptable des PME-PMI
Début des cours : 26 septembre 2016
Inscription : avant le 30 septembre de chaque année universitaire
Conseil pour...
Date: 2017-03-12 03:16:33
Site :
http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale et comptable des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France
1
La notion de siège doit en principe s'entendre comme étant le siège social indiqué dans les statuts. Toutefois, si le siège social apparaît fictif, il y a lieu de retenir le siège réel, qui s'entend du lieu où sont, en fait, principalement concentrés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Equipe de directeurs financiers - Acting Finances
Philippe Lobet +33 (0) 6 08 71 07 04 plobet@acting-finances.com
Philippe Lobet est diplômé de l'ESC Rouen ; il est titulaire du DECS et du certificat supérieur d'organisation et de gestion.
Après 14 ans passés à la direction financière d'un grand groupe d'assurance, où il a mis en place le système d'information et géré les participations, il s'est tourné vers les...
Site :
http://www.acting-finances.com
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise lille / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Oséo — Wikipédia
Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]
Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...
Date: 2017-03-04 02:53:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'un projet
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-02-20 11:04:51
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Initiation à l'analyse financière - Définition de l ...
L'objectif de l'analyse financière est d'apporter un éclairage sur la réalité d'une entreprise à partir de données chiffrées et normalisées comme la liasse fiscale en France. Cette étude est donc réalisée à partir d'informations concernant le passé de l'entreprise. Toutefois, elle doit apporter un éclairage sur l'avenir de l'entreprise en...
Date: 2013-09-23 09:55:35
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I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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