Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite impots sur le revenu
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Livret BforBank - Banque en ligne
Livret BforBank : le point sur la fiscalité en 2016
Publié le 01 février 2013 | Mis à jour le 10 août 2016
Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois si le monta...
Régime fiscal
Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l' impôt sur le revenu...
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Investir au Maroc - Fiscalité
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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l'objet d'une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui...
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Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés ...
Vous vivez en France, vous êtes propriétaire d'un appartement à l'étranger et vous vous demandez si vous devez le déclarer au fisc français.
La réponse est, en principe, négative : le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l'étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l'administration française.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être tenu de déclarer...
Date: 2017-03-11 14:47:27
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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...
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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
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Les crédits d'impôt pour économies d'énergie
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Rédigé par Consoglobe , le 14 Sep 2014, à 18 h 04 min
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Chaque année nous vous proposons une nouvelle synthèse des dispositions fiscales à votre disposition. Cette année encore, la fiscalité a bougé et les taux des crédits...
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http://www.consoglobe.com
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Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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commission des finances - senat.fr
Semaine du 19 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...
Date: 2017-03-10 17:35:46
Site :
senat.fr
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IDEAS | Fiscalité du don pour les entreprises
Réduction maximale possible = Réduction réelle obtenue sur 3 ans = don * 60 % = 18 000EUR
3 - Cas particuliers :
> Acquisition d'oeuvres d'art
Le dispositif prévu à l'article 238 bis AB du CGI autorise les entreprises à déduire de leur résultat...
Site :
http://ideas.asso.fr
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Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
lundi 9 septembre 2013
Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?
Bonnes et mauvaises surprises du Budget...
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http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
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