Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite impots sur le revenu
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IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
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http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Acheter un parking pour le louer : poids de l'impôt et ...
Julien 35 Comments
30 juin 2012
Acheter une place de parking ou un garage pour le louer est un investissement avec une bonne rentabilité !
Mais que tu détiennes une société, un emploi salarié ou un parking, tu vas payer des impôts sur les revenus de ce parking. Avant d'acheter une place de parking, tu dois de connaître la fiscalité, autrement dit, les impôts sur les parkings et...
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Thèmes liés : regime fiscal micro / fiscalite impots taxes / fiscalite impots sur le revenu / impots fiscalite assurance vie / fiscal impots sur le revenu
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
Rémunération tuteur ou curateur
Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle
La rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est déductible des revenus du majeur protégé.
Cette déduction doit être effectuée même pour les personnes non imposables.
En effet, elle est...
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Thèmes liés : deduction frais justice declaration fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
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http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal vente bien immobilier etranger / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le ...
Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le revenu
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publié le 04/03/2016
Les sociétés civiles sont par principe imposables à l'impôt sur le revenu. De leur création à leur terme les sociétés sont soumises à des règles fiscales : droit d'enregistrement sur les apports lors de leur constitution, plus-value imposable lors des cessions en cours de vie sociale...
Date: 2017-03-12 11:18:46
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile
Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
Le 1er site sur le statut LMNP
L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts
Le statut LMNP 2017
Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.
Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble
Cabinet GARDETTO - Fiscalité des personnes physiques à Monaco
Fiscalité des personnes physiques
Impôt sur le revenu
Les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à Monaco.
Les Français résidant à Monaco restent cependant assujettis à l'impôt sur le revenu français (cf. Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963).
Absence de taxe foncière et de...
Site :
http://www.gardetto.mc
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu / fiscalite droit succession
Conseils financiers, 3ème pilier a/b, retraite et ...
L'imposition du foyer fiscal d'un travailleur frontalier peut revêtir plusieurs formes
3ème Pilier A (prévoyance liée)
Un salarié qui cotise à la LPP peut souscrire un 3ème pilier a. Pour 2014 les montants maximums fixés par la loi sont: CHF 6'739.- pour un salarié et CHF 33'696.- (max. 20% du revenu de l'activité) pour les indépendants. Ces montants sont déductibles du revenu pour...
Date: 2017-03-12 08:04:35
Site :
http://www.cofinances-france.com
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier b vaud / conseil fiscal frontalier suisse / deduction fiscale 3eme pilier 2014 / deduction fiscale 3eme pilier geneve / domicile fiscal suisse
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...
Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.
Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale
En règle générale tous les revenus de l'épargne, quel que soit le type...
Date: 2017-03-12 07:24:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference
Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...
Quel impôt pour quel produit d'épargne ?
Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.
Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale
En règle générale tous les...
Date: 2017-03-12 06:55:48
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference
Impôt — Wikipédia
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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...
Date: 2017-03-04 01:52:20
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots directs et indirects / impots directs indirects justice fiscale
statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
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http://mondialfinances.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Mis à jour le 20/10/2016
On estime qu'en moyenne une entreprise subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les neuf années, et même trois ans après qu'une liquidation ait été actée. Quels sont les critères et les causes qui engendrent un contrôle fiscal ? Eléments...
Date: 2017-03-11 11:21:02
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / controle fiscal entreprise tva / controle fiscal entreprise radiee / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal societe sur combien d'annees
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseil fiscal
Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème
EN R�?SUM�?...
Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.
Votre avocat en droit fiscal vous...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
wanajob : fiscalité au cameroun
fiscalité au cameroun
TVA
Il existe une taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.
Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. il existe un taux zéro(0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées...
Date: 2017-01-09 14:40:47
Site :
http://wanajob.blogspot.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...
Date: 2017-03-12 12:13:33
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http://www.irma.asso.fr
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Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
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Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Fiscalité des revenus locatifs de source française ...
> Fiscalité des revenus locatifs de source française
Fiscalité des revenus locatifs de source française
24.01.2017
Courriel Imprimer
Fiscalité des revenus locatifs de source française
Un Français qui s'installe à l'étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.
En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france suisse immobilier
Le régime fiscal français et australien - La France en ...
Formulaires de déclaration d'impôts en France
Il existe une convention fiscale entre l'Australie et la France. L'objet des conventions fiscales est d'éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre Etat (ou résidente dans cet autre Etat).
Est considéré comme résident fiscal en...
Date: 2017-03-12 09:36:38
Site :
http://www.ambafrance-au.org
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Déclarez vos revenus fonciers 2016 - impots.dispofi.fr
BAILLEURS PARTICULIERS :
Déclarez vos revenus fonciers 2016 en toute sérénité !
Cette année encore, 4 millions de propriétaires bailleurs vont devoir déclarer au fisc les revenus issus de leurs locations non meublées.
Régime microfoncier ou régime réel, dispositif Scellier, Robien, Borloo, Besson ou Périssol, déclaration de revenus n° 2042, de revenus fonciers n° 2044 ou...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee saisonniere / deduction fiscale impot foncier / regime fiscal location meublee
Revenus de location meublée : quelle fiscalité pour les ...
Qui sommes-nous ?
Revenus de location meublée : quelle fiscalité pour les non résidents en France ?
Les revenus locatifs perçus sur des biens meublés situés en France sont imposés en France et soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, même si le propriétaire ne réside pas en France.
Impôt sur le revenu des locations meublées
Si vous choisissez de mettre votre bien immobilier en location meublée, sachez que les revenus locatifs générés sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels...
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http://www.jedeclaremonmeuble.com
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Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Importance et application des conventions fiscales ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
des conventions fiscales internationale
La fiscalité internationale en quelques mots
La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et, plus particulièrement, elle tente d'encadrer :
D'une part le risque de double imposition du fait de la...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france royaume uni
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Les nouvelles règles fiscales pour 2013
Les nouvelles règles fiscales pour 2013
La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions, comme la fameuse taxe à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million...
Date: 2017-03-12 08:59:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / nouvelles regles fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales immobilier
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
De l’aide pour remplir votre déclaration d'impôt avec un ...
Accueil du site > Nous contacter > Impôts
Déclaration d'impôt, besoin d'aide ?
Votre rendez-vous Impôt Conseil Plus
229EUR1
Remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu n'est pas précisément votre activité favorite ? "Impôt Conseil Plus" est un service d' aide à la déclaration avec un fiscaliste. Il vous accompagne sur tous les aspects de votre déclaration d'impôts et vous aide...
Date: 2017-03-12 10:29:34
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http://www.officeo.fr
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Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-04 00:50:33
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise
Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Création d'entreprise dans certaines zones : les ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Impôts et fiscalité > Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
26/08/2016
Illustration ©Phovoir.fr
Vous créez votre entreprise dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser ? Des...
Date: 2017-03-12 08:22:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale / benefice fiscal avant impot
L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison
- 8,173 millions de personnes pauvres
- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)
- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)
- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008
- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage
- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...
Date: 2017-03-10 14:24:44
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france allemagne assurance vie / convention fiscale france pays bas assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-12 05:54:22
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal prelevements sociaux
La fiscalité pour le frontalier - frontaliers-suisse.fr
Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité
Les impôts en Suisse
La fiscalité est l'une des préoccupations principales des frontaliers avec la question du salaire. Mais pour comprendre le fonctionnement du système fiscal suisse, il est nécessaire de garder à l'esprit que la structure politique du pays repose sur le fédéralisme.
Aussi, avant de voir en détail les mesures qui touchent plus...
Date: 2017-03-12 10:52:34
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http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Investir dans un appartement Adagio Access Montpellier
QUELS SONT LES DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT POSSIBLES POUR CE BIEN ?
Censi-Bouvard : La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal permettant aux contribuables Français de réaliser des investissements locatifs meublés en bénéficiant d'une réduction d'impôts pendant 9 ans.
Le statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel est la meilleure solution pour percevoir des revenus...
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http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal locatif
Bref aperçu sur la fiscalité des entreprise en Côte d'Ivoire
Bref aperçu sur la fiscalité des entreprise en Côte d'Ivoire
Publié le
7 mars 2011
par lexis-africa
La fiscalité des entreprises en côte d'Ivoire est « un fatras de dispositions hétéroclites ». Un bref aperçu de cette fiscalité conduit à distinguer entre impôt directs et impôt indirects
Bénéfices Industriels et Commerciaux:
Il n'existe pas en Côte d'Ivoire d'imposition...
Site :
http://lexis-africa.over-blog.com
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Identité et logotype
Impôts
La fiscalité en Suisse est définie par la structure fédérale et comporte donc trois niveaux: des impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Les 26 cantons ont chacun leurs propres lois fiscales avec des différences d'imposition. Le canton de Vaud est à cet égard le plus avantageux de Suisse romande pour les personnes physiques. Autre avantage de la fiscalité...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / declaration de residence fiscale suisse
TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...
1 Plafond annuel de cotisation en 2016. Le plafond annuel de cotisation était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ de 2013 à 2014 et de 10 000 $ en 2015. Le plafond annuel de cotisation à un CELI peut être modifié par le gouvernement fédéral.
2 Le montant que vous retirez de votre CELI peut y être réinvesti les années suivantes, sans qu'il y ait d'incidence sur vos droits de...
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant / fiscal impots sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance
optimiser sa rémunération de dirigeant
L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.
A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
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Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme
Fiscalité 2016 : l’électrique champion, l’hybride en berne.
6 300 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
21 à 60 g
Véhicules hybrides électriques :
les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
Véhicules diesels :
Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.
3.2. Le Super...
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http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale vehicule electrique
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes
Impôt retenu à la source — Wikipédia
Impôt retenu à la source
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L'impôt retenu à la source (en Belgique, on utilise l'appellation précompte professionnel) est une technique de...
Date: 2017-03-07 19:15:24
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