Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite impots sur le revenu
→ 212 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Série 1: Particuliers
Folio 3: Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 1: Déduction pour frais de garde d'enfants
Sommaire
Les dispositions législatives concernant les frais de garde d'enfants visent à accorder un...
Date: 2017-01-13 20:29:27
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
Personnes Imposables
L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.
Les catégories de revenus imposables sont :
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre
Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com
Nouvelles mesures fiscales en 2014
Vous devez installer le plugin flash sur votre navigateur pour afficher le contenu.
(6 vidéos)
Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues
Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !
La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...
1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques
L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....
Site :
http://www.optifinances.be
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deductions fiscales impots sur le revenu
Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.
Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit
Resultats de recherche
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit
Logiciel Windows
Ciel Liasse fiscale
Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / liasse fiscale formulaire 2065 / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale is 2065 / declaration liasse fiscale gratuite
Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line
Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
Plafonnement du quotient familial : cas des...
Date: 2017-03-12 10:45:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...
Home | ARTICLES | Buzz Juridique | Les Good News | News fiscales | Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
octobre 18, 2016 , écrit par LCE
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
fiscalité patrimoine
En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...
Site :
http://lecourrier.es
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-02-17 08:26:37
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique fiscal gratuit / avocat au conseil droit fiscal / conseiller droit fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / conseil avocat fiscaliste gratuit
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...
Publié
le 29/07/2015 à 06:00
LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.
Les Français n'auront jamais été «libérés...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-03-11 21:33:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Fiscalité de l'indemnité de licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié bénéficie d'une indemnité de licenciement qui peut être, totalement ou partiellement, exonérée de l'impôt sur le revenu, de cotisations sociales, CSG et CRDS. Fiscalité de l'indemnité de licenciement en détails Méthode de calcul de l'indemnité de licenciement Tout...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 / calendrier fiscal impots / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017
Impot & fiscalité photovoltaique 2017 - Les Énergies ...
Fiscalité ou impôts à payer sur les revenus d'un panneau solaire photovoltaïque en 2017
Partagez cet article
Mise à jour le 4 janvier 2017
Les revenus issus d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables en 2017 au titre de l'impôt sur le revenu à la condition que...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / fiscalite impots taxes
Fiscalité du PERP - www.le-perp.fr
Fiscalité du PERP
Avantage fiscal du PERP:
Les versements réalisés sur un PERP sont déductibles du revenu net global imposable dans la limite du plafond fixé par la loi.
L'avantage fiscal correspond donc à votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Le disponible fiscal est de 10 % des revenus d'activité professionnelle pour chaque membre du foyer fiscal avec comme limite :
au minimum...
Site :
http://le-perp.fr
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / abattement fiscal 10
Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce ...
Que votre prestation compensatoire soit prévue dans le cadre d'une convention de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales (divorce par consentement mutuel) ou à la suite d'une procédure de divorce contentieux (divorce pour faute, divorce accepté, ou divorce pour altération définitive du lien conjugal), les règles fiscales ne changeront pas. Seule compte en réalité la forme...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / convention d integration fiscale enregistrement / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Qu’est-ce qu’une fiscalité juste - inegalites.fr
Monde
Qu'est-ce qu'une fiscalité juste ?
9 novembre 2012 - Pour la plupart des citoyens, le débat public sur les impôts est incompréhensible. Le système fiscal repose en effet sur une multitude de prélèvements complexes, dont les principes de fonctionnement sont différents. Quelques clés de lecture. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
Il existe trois...
Date: 2017-03-12 07:29:38
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / systeme fiscal francais impots directs et indirects / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / impots directs indirects justice fiscale
La fiscalité sur le logement nu - Ministère du Logement et ...
Le revenu net procuré à un particulier par la location d'un logement dont il est propriétaire s'ajoute à son revenu global pour l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Toutefois, l'imposition du propriétaire bailleur est différente suivant qu'il s'agit d'une location meublée ou d'une location nue.
La fiscalité de la location vide
Lorsqu'il s'agit d'une location...
Date: 2017-03-12 07:31:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F2-C2, Crédit d’impôt ...
Dans le calcul de son impôt payable selon la partie I, un étudiant peut vouloir déduire un crédit d'impôt pour frais de scolarité non remboursable. Ce crédit d'impôt permet à un étudiant de réduire son impôt pour compenser les frais de scolarité payés pour certains types d'études. Le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité se détermine en multipliant le pourcentage du...
Date: 2016-06-20 18:04:46
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : deduction fiscale frais de scolarite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscalite credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche
Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales ...
Accueil du portail > Vous orienter > Particulier > Impôts et fiscalité > Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales pour les particuliers
Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales pour les particuliers
Retour à la thématique Impôts et fiscalité
16/01/2017
Adoptée le 29 décembre 2016, la loi de finances 2017 a modifié ou créé plusieurs mesures fiscales. Tour...
Date: 2017-03-12 08:06:13
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal
Avocat en droit fiscal
Fonctions
Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique
5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi
75005 Paris
ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850
Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Impôt en Suisse & Fiscalité suisse - GTE - GTE
Impôt et fiscalité du frontalier en Suisse
Ce n'est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d'impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Impôts en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / attestation residence fiscale france suisse / non resident fiscal francais compte bancaire / attestation residence fiscale 2041 as / attestation de residence fiscale a l etranger
La Société Civile Immobilière (SCI) - Créer une SCI : Tout ...
La Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société dont l'objet principal concerne l'immobilier. Appelée aussi Société de Gestion Immobilière, il ne faut pas la confondre avec la SCPI qui est la Société Civile de Placement Immobilier. La fonction de la SCI est de faciliter la transmission du bien détenu par plusieurs personnes, et fait partie...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / abattement fiscal plus value immobiliere
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
Avantages et les inconvénients de la SARL de famille
par Guillaume Jankowski
Quoi de plus plaisant que d'entreprendre en famille ? Les membres d'une même famille peuvent choisir d'entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..). Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille. La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu'il...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl is ou ir / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
Impôts et fiscalité | Le portail des ministères ...
Calculer votre impôt 2017
Prélèvement à la source
Mieux s'adapter à la réalité de vos parcours personnels et professionnels est l'objet de cette réforme...
Date: 2017-03-12 12:11:08
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
1
La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg
Fiscalité et impots en Espagne - MYSILVERWAY
LE REGIME FISCAL
_____
La convention signée entre l'Espagne et la France évite à leurs ressortissants une double imposition. Dès 183 jours passés sur le territoire espagnol, vous serez considérés comme un ressortissant espagnol, et imposé comme tel. Seules les pensions publiques versées par l'�?tat français restent imposées en France.
Les spécificités d'un régime européen :
En...
Site :
http://www.mysilverway.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france espagne double imposition
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Emploi agent(e), contrôleur(euse), inspecteur(trice) des ...
organiser, gérer, enquêter, rechercher, analyser l'information, manier les chiffres
NATURE DU TRAVAIL
Du calcul de l'impôt au contrôle des déclarations
Fixer l'imposition et contrôler les déclarations : c'est la mission principale des agents, des contrôleurs et des inspecteurs des impôts. Taxe d'habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier......
Site :
http://www.cvmail.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots fonciers
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
partager cet article
Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 | Page 5
Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
ISF : le patrimoine des enfants - Le Blog Fiscalité
Accueil / ISF / ISF : le patrimoine des enfants
ISF : le patrimoine des enfants
Auteur : BforBank Dans ISF 26 juillet 2011 1 commentaire 1,621 Vues
La réforme 2011 de l'ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d'impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l'ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l'article 885 V du CGI , la cotisation d'ISF...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : notion de foyer fiscal isf / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-03-04 02:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux de l assurance
Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR
Notez cet article :
Choisir entre l'IS ou l'IR
Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
FAQ : Impôts et fiscalité - impots.dispofi.fr
Comment faire pour être mensualisé ?
L'option pour le paiement de vos impôts par prélèvement mensuel peut être faite en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace Particulier ou depuis le service de paiement direct en ligne en vous munissant de votre avis d'impôt et d'un RIB. Vous pouvez aussi vous mensualiser depuis votre smartphone ou une tablette, en téléchargeant...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / centre d'information fiscale
Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence principale
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C2, Résidence principale
Folio 3 : Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 2 : Résidence principale
Sommaire
Le présent chapitre traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire, aux fins de l'impôt sur le revenu, un gain en capital découlant...
Date: 2017-01-23 12:34:18
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : deduction fiscale achat residence principale / deduction fiscale residence principale / definition fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Thomas Piketty — Wikipédia
Thomas Piketty engage, en effet, une recherche sur les hauts revenus en France, qui va notamment conduire à la publication de l'ouvrage Les Hauts Revenus en France au XXe siècle ( Grasset , 2001 ). Cette étude est fondée sur la création de séries statistiques couvrant la totalité du XXe siècle, constituées à partir des données de l'administration fiscale (en particulier des...
Date: 2017-03-11 16:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / l'evasion fiscale
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
IMPÔT - Économie fiscale - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " Les droits de douane " : ... Un
droit
de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscal impots sur le revenu
N° 4438 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernement, dans une logique de simplification.
Ce qui se veut une simplification se révèle dans les faits une usine...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale credit impot / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises