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Définition de l'optimisation fiscale
C'est quoi l'optimisation fiscale ?
L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se... [suite...]
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Définition de l'optimisation fiscale
C'est quoi l'optimisation fiscale ?
L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se...
Date: 2017-03-12 12:19:14
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Définition de l’optimisation fiscale - aide administrative
Définition de l'optimisation fiscale
C'est quoi l'optimisation fiscale ?
L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se...
Date: 2017-03-12 12:24:27
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Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? - billet de banque
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Qu'est-ce que l'optimisation fiscale ?
Vous payez trop d'impôts et désirez réduire vos dépenses fiscales ? Pensez à l'optimisation fiscale ! L'optimisation fiscale consiste à gérer au mieux son patrimoine dans le but de payer le moins d'impôts possible. Le patrimoine, les revenus sont imposés (ISF, impôt sur le revenu) mais il existe différents moyens pour...
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Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
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Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
19 novembre 2013
20 novembre 2013
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...
Date: 2017-03-12 06:54:25
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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
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FACILECO - Evasion, fraude, optimisation fiscale : quelles ...
On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. Les trois sont intimement liés mais revêtent néanmoins différents aspects.
La fraude consiste à contourner volontairement la législation fiscale, à la différence de l'optimisation où cette même législation fiscale est utilisée dans le but d'échapper à l'impôt par différents moyens légaux (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...). Contrairement à la fraude, l'optimisation est légale...
Date: 2017-03-12 06:43:14
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'optimisation fiscale definition / l'evasion fiscale definition / difference entre evasion et fraude fiscale / difference evasion et fraude fiscale
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste
Un jeu d'équilibriste?
Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager
Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»
Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint ...
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint PPT Presentation
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES
Description:
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...
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FACILECO - Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? | Le portail ...
Evasion fiscale, fraude, optimisation : autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu'ils soient pour autant entendus par tous. Et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu'il est nécessaire d'éclaircir. En dehors de sa définition, l'évasion fiscale suscite bien d'autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l'administration fiscale française ? Qu'en est-il en...
Date: 2017-03-12 07:36:43
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Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
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Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ
Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;
Études comparatives ;
Assistance à déclaration (successions, ISF).
Fiscalité internationale :
Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
Optimisation fiscale des flux internationaux ;
Expatriation et impatriation ;
Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.
Contrôle et contentieux
Contrôle
Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...
Site :
https://www.altij.fr
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Taxe Google : le Royaume-Uni chercherait-il à lutter ...
Taxe Google : le Royaume-Uni chercherait-il à lutter contre l'optimisation fiscale ?
5 déc. 2014
Taxe Google : le Royaume-Uni chercherait-il à lutter contre l'optimisation fiscale ?
Les bénéfices détournés des multinationales sont dans le viseur de Londres qui aimerait instituer, dans le courant de l'année 2015, une taxe les imposants à hauteur de 25%. Mesure concrète ou chimère...
Site :
http://www.ecoguide-it.com
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Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale
Ciel Etats Comptables et Fiscaux
Logiciel Windows
Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...
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Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale / logiciel liasse fiscale 2010 gratuit / logiciel liasse fiscale 2012 gratuit / logiciel liasse fiscale gratuit
L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...
Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.
De quoi s'agit-il ? :
De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....
Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...
Site :
http://christianeckert.over-blog.com
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Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal
Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "
LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES
Contentieux fiscal :
Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
Examen des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Formation catalogue
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Pour calculer la charge de l'impôt
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / benefice fiscal et resultat fiscal / definition resultat fiscal / declaration liasse fiscale
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