Thèmes principaux sur redressement fiscal
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Redressement, contrôle fiscal, avocat fiscaliste Lille (59)
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Avocat Redressement fiscal Lille (59)
Avocate à Lille depuis 1993, Maître Christine LONGOUR est habilitée à prendre en charge l'assistance et la défense du contribuable dans le cadre d'un redressement fiscal.
Le redressement fiscal permet à l'administration fiscale d'une part de rectifier l'imposition d'un contribuable et d'autre... [suite...]
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Comment contester un redressement fiscal
Comment contester un redressement fiscal ?
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Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et... [suite...]
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Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un... [suite...]
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Exploiter le rescrit du crédit d'impôt recherche - Les ...
Exploiter le rescrit du crédit d'impôt recherche
17 août 2015
Le crédit d'impôt recherche est le dispositif fiscal le plus connu en matière de financement de la recherche et de l'innovation. L'entreprise qui s'engage dans un projet de recherche et développement peut être tentée par ce crédit d'impôt. Mais comment vérifier que les dépenses réalisées seront bien éligibles ? Le... [suite...]
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Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...
Avocat contentieux fiscal Paris
AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS
Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.
En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.
Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de... [suite...]
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le... [suite...]
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CLEMENTZ Partners – Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt ...
Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration fiscale est supérieur à la moyenne.
L'un des derniers rapports d'évaluation du Sénat sur le CIR l'a en partie confirmé. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration... [suite...]
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Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
Je m'abonne pour 4,99 EUR/mois - durée libre > + d'infos
1 Accès pour 4EUR60
Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.
Déclarez au mieux de vos intérêts :
Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :
Bénéficiez d'aides interactives et de... [suite...]
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Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...
A propos
Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d'un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n'importe qui et n'importe quand. Il ne suffit pas d'être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s'intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d'une personne et son train de vie. A partir du moment où un... [suite...]
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Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET
Redressement fiscal TVA
Bonjour à tous,
J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.
Sur les 3 années :
Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont... [suite...]
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Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de... [suite...]
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a... [suite...]
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N° 62 - 15.10.99 - Procédure fiscale: délais de prescription
N° 62 - 15.10.99 - Procédure fiscale: délais de prescription
Edition n° 62 du 15 octobre 1999
Les délais de prescription de l'action en recouvrement de la TVA après la réforme de la procédure fiscale
Auteur:
Avocat au barreau de Liège, Bours & Associés,,
Assistant à l'Université de Liège
Par le passé l'action en recouvrement de la TVA, des intérêts et des amendes se prescrivaient... [suite...]
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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu
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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes
Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal
Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les... [suite...]
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Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...
» Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Le 20/10/2009 à 11h48
Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de... [suite...]
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Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
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Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits denregistrement, déclarations... [suite...]
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Comment contester un redressement fiscal
Comment contester un redressement fiscal ?
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https://questions.pratique.fr
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Redressement, contrôle fiscal, avocat fiscaliste Lille (59)
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Avocat Redressement fiscal Lille (59)
Avocate à Lille depuis 1993, Maître Christine LONGOUR est habilitée à prendre en charge l'assistance et la défense du contribuable dans le cadre d'un redressement fiscal.
Le redressement fiscal permet à l'administration fiscale d'une part de rectifier l'imposition d'un contribuable et d'autre...
Site :
http://www.avocat-longour.com
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Formation - Redressements fiscaux - EFE
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o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
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Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...
Avocat contentieux fiscal Paris
AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS
Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.
En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.
Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...
Site :
http://www.avocat-bentahar.com
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CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL - blog.wonder.legal
SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL
Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus souvent en fin d'année fiscale. Voici quelques données essentielles à connaitre afin de contester un redressement fiscal avec efficacité.
Contester dès la réception de la mise en recouvrement
Suite à la procédure de vérification, l'administration fiscale a décidé de vous envoyer un avis de mise en recouvrement. Afin que votre contestation soit effective, il est préconisé de ne communiquer que...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots locaux / avocat redressement fiscal / redressement fiscal impot / redressement fiscal entreprise
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...
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Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Le 20/10/2009 à 11h48
Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de...
Date: 2017-03-12 10:52:51
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / redressement fiscal impots revenus
Le Bon Coin : en redressement fiscal, il vend sa ...
Le Bon Coin : en redressement fiscal, il vend sa Lamborghini Aventador et l'annonce est délirante
Code d'export responsive
Code d'export fixe
Placé en redressement fiscal, un homme n'a pas trouvé d'autre solution que de poster une drôle d'annonce sur Le Bon Coin pour vendre sa Lamborghini Aventador.
Sur la plateforme de vente entre particuliers Le Bon Coin, les vendeurs redoublent d'imagination pour réussir à céder...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : redressement fiscal particulier / redressement fiscal
Contestation de redressement fiscal - la-lettre.com
Contestation de redressement fiscal
Madame, Monsieur le percepteur,
Suite à la déclaration de mon revenu imposable au titre de l'année (année concernée par l'imposition), j'ai reçu de votre part une proposition de rectification.
Je conteste par...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal proposition de rectification / proposition redressement fiscal / redressement fiscal
Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable
0176505252
En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre
Bon à savoir : annulation redressement fiscale
En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / procedure controle fiscal
Redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour Médiapart ...
Redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour Médiapart: Le Conseil d'Etat rejette une requête formulée par le site
33 commentaires
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Le Conseil d'Etat a rejeté une requête formulée par le site Mediapart, à qui le fisc reproche de n'avoir payé pendant des années que la TVA traditionnelle de la presse et pas celle des sites internet.
Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au...
Date: 2017-03-12 11:56:06
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / redressement fiscal tva / avocat redressement fiscal / redressement fiscal impot / redressement fiscal
Demande d'indulgence après un redressement fiscal
Demande d'indulgence après un redressement fiscal
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( 1 vote )
Paris, le Dimanche 12 Mars
Madame, Monsieur,
J'ai reçu en date du (date à préciser), un courrier émanant de vos services concernant un redressement fiscal que je dois subir.
Le montant de ce redressement s'élève à (montant à...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : redressement fiscal
Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET
Redressement fiscal TVA
Bonjour à tous,
J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.
Sur les 3 années :
Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...
Date: 2017-03-12 11:19:19
Site :
http://expertcompta.net
Thèmes liés : redressement fiscal tva deductible / controle fiscal redressement tva / redressement fiscal tva / comptabilisation controle fiscal tva / controle fiscal tva forum
avocat brest fiscaliste finistere droit fiscal droit ...
Benoit Buffeteau - 4 RUE TRAVERSE - 29200 BREST - Tél. 02 98 80 11 57
Benoît Buffeteau, avocat à Brest (Finistère, 29). Le cabinet d'avocats est spécialisé en droit fiscal, droit du travail, des sociétés, des affaires. Nous proposons assistance juridique et conseil dans les domaines suivants :...
Site :
http://www.benoit-buffeteau.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...
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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu
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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes
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Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste
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Fiche Métier : Fiscaliste
La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...
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LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE
LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE ?
par ALIM.Brahim le Sam 25 Mai 2013, 10:23 pm
Question posée par ALI OULD KADA : Les impositions et taxes figurant sur un rôle de redressement sont ils déductibles ?
A une réponse de Houaricada qui lui répond par la négative, ALI OULD KADA souhaite que cela soit appuyé par des références juridiques.
RÉPONSE :
Les codes fiscaux n'ont...
Date: 2017-03-12 11:19:20
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Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
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Avocat : Redressement fiscal Athis-Mons | Jurifiable
0176505252
Le contribuable peut montrer son désaccord en formulant des observations à l'administration qui est dans l'obligation de répondre. Il pourra notamment s'appuyer sur la charte du contribuable pour connaitre ses droits.
Si le désaccord persiste, le contribuable dispose d'un délai de 30 jours à compter du rejet par l'administration des observations du contribuable pour saisir la...
Date: 2017-03-12 10:56:03
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conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris
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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème
EN R�?SUM�?...
Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.
Votre avocat en droit fiscal vous...
Site :
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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie - doc-etudiant.fr
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement...
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https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : controle et contentieux fiscal en tunisie / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tunisie
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