Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal des holdings en france
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Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
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Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale
Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net
Le régime d'intégration fiscale
8.9/10
Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.
Principe du régime d'intégration fiscale
Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise
Fiscalité du régime de cession de titres de participation ...
Le régime fiscal français de la cession de titres de participation : définition et comptabilisation
Le régime fiscal français de la cession de titres de participation permet à un groupe de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier d'un taux d'imposition de 0 % sur la plus-value réalisée lors de la vente de titres d'une filiale si ces titres sont détenus en...
Date: 2017-03-12 09:46:25
Site :
http://www.lpg-paris.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal en france / regime fiscal societe holdings
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l ...
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l'histoire d'une pierre angulaire dangereusement descellée
1 - Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans les sociétés filiales. Cette construction peut relever de l'ingénierie mais c'est souvent le fruit...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Holding — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...
Date: 2017-03-04 00:57:49
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal societe en participation
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
Site :
http://mondialfinances.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire
Création holding - Sociétés holdings définition - Heim ...
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité - sociétés holdings (holding compagny)
Les sociétés qui ont pour but statutaire principal la détention et l'administration de participations dans d'autres sociétés bénéficient du statut dit « holding » sur le plan cantonal. Grâce à ce statut, ces sociétés sont exonérées de l'impôt cantonal sur le bénéfice.
En...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / deduction fiscale impot sur les societes
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
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Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / droit fiscal impot sur le revenu
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-03-12 07:18:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / abus fiscal droit d'enregistrement / regime fiscal societe holdings / controle fiscal societe delai
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
LBO, risqué mais efficace - edubourse.com
LBO, risqué mais efficace
Fiche publiée le 20/06/2008
Le LBO est à la finance ce qu'une transplantation coeur-poumons est à la chirurgie, à savoir une opération délicate où les facteurs d'échecs sont multiples mais où l'intérêt est grand. Le LBO est l'abréviation de Leverage Buy Out, ou plus prosaïquement en français, rachat par effet de levier. Il s'agit d'une opération...
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http://www.edubourse.com
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal des dividendes en france / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal en france
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 04:41:05
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 05:51:33
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...
Par Bernard GILLE - Capital Partners France
Les avantages offert par le Luxembourg
Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...
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http://www.fusacq.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / regime fiscal societe mere fille / convention fiscale france espagne impot sur les societes / administration fiscale france non residents
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