Articles sélectionnés pour le thème : technique droit fiscal
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CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
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Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-03-08 12:12:31
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Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Formation Responsable comptable | Cnam IDF
Public concerné et conditions d'accès
Diplôme Bac + 2.
Cependant une remise à niveau peut être conseillée, notamment dans les domaines comptables.
Objectifs pédagogiques
Approfondissement et spécialisation dans les domaines de la comptabilité approfondie et des sociétés, de l'analyse financière, de la comptabilité de gestion et du contrôle de gestion
Ouvertures vers le droit des...
Date: 2017-03-12 03:19:30
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http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale / association fiscaliste d'entreprise / technique droit fiscal / formation droit fiscal cnam
VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...
D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Quelle solution choisir ?
Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.
Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...
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http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
Livre Droit Fiscal, achat Livres Droit, Eco, Vie Pro - Page 1
Philippe Oudenot (Auteur)
Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal des entreprises / livre droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Cercle des fiscalistes - MENTIONS LÉGALES
MENTIONS L�?GALES
MENTIONS L�?GALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : Le site www.lecercledesfiscalistes .comfournit des informations sur l'Association Le Cercle des Fiscaliste, Associationloi 1901-Journal Officiel du 3 novembre 2007 - n° de parution: 20070044, dont le siège est situé au 38 bis rue...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : cercle des fiscalistes / controle fiscal association loi 1901 / controle fiscal association 1901 / source droit fiscal francais / droit fiscal francais
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
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http://www.simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
1 Message - Fiscal on line
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Type de rescrit
Délai de réponse de l'administration
« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )
3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)
« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...
Date: 2017-03-12 06:36:39
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015
Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi
Le rescrit fiscal donne la possibilité d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation précise d'un contribuable. Au vu des circonstances particulières du dossier, l'administration rend un avis auquel elle est ensuite obligée de se tenir. Je vous en ai souvent parlé sur ce blog.
Pour les associations régies par la loi de 1901, cette procédure concerne deux situations : l'...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / obligation fiscale association loi 1901 / association avocats fiscalistes / question fiscale association / obligation fiscale association
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.
Toutefois, les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre
Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe ...
Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.
Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s'est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen cours / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international
Hoche Société d'Avocats
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d'une clientèle diversifiée.
Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés, interviennent fréquemment dans le cadre de dossiers ou d'opérations financières complexes, nécessitant une forte valeur ajoutée et des...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire ...
Cabinet Armingol & FICHAUX, Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire aux comptes
La qualité est un principe, L'engagement une valeur,
L'expertise technique une exigence
Situé à proximité des allées provençales à Aix en Provence, notre cabinet d'expert comptable se compose de 3 experts comptables diplômés et d'une trentaine de collaborateurs. Nous disposons également...
Date: 2017-03-12 10:11:43
Site :
https://www.ma-compta-connectee.fr
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste marseille / cabinet avocat fiscaliste aix en provence / expert comptable fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal belge succession / droit fiscal succession / dette fiscale et succession / droit fiscal belge donation
Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,
Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres financiers complexes dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions. En matière contentieuse, il...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Délinquance fiscale : Une nouvelle brigade nationale à la ...
La nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a été inaugurée le 2 décembre dernier par Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, à Asnières. Sa mission ? Enquêter sur des fraudes fiscales complexes : comptes à l'étranger non déclarés dans les paradis fiscaux, montages illicites...
Placée sous l'égide de la direction centrale...
Date: 2017-03-12 11:20:45
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / controle fiscal particulier procedure / fraude fiscale / impots controle fiscal