Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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Simulateur PERP
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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / simulation reduction fiscale perp / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Primaire de la droite : le débat d'entre deux tours en direct
-- Ghislain de Violet (@gdeviolet) 24 novembre 2016
22h15 - Alexandra Bensaid demande à François Fillon s'il s'engage à préserver les fonds publics pour le planning familial : l'ex-Premier ministre s'agace. «Est-ce que je n'ai pas voté, depuis 30 ans, tous les textes qui ont permis l'accès des femmes à l'interruption de grossesse? (...) Le procès qui m'a été fait depuis quelques jours...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Abolition des forfaits fiscaux: ce que cache la votation ...
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Le forfait fiscal ou «imposition d'après la dépense» est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).
En dehors de l'axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux...
Date: 2017-03-12 00:43:11
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / forfait fiscal suisse canton / depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse 2014
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
12.3.2017
La martingale des comptes en ligne à ouvrir : l'équipement optimal.
Les banques ou assurance-vie en ligne sont nombreuses. Toutefois, les épargnants et investisseurs qui ont sauté le pas restent une minorité à ce jour. Vous...
Site :
http://blog.mes-investissements.net
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Le régime fiscal applicable aux - location montagne et ...
Le régime fiscal applicable aux
locations de vacances meublées
IMPOTS
Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.
Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis 1999, les loueurs...
Date: 2014-11-22 09:14:23
Site :
http://www.location-montagne-soleil.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Assurance complément de retraite et prévoyance | Zitouna ...
Takaful Mounacib: Assurance complément de retraite et prévoyance
Profitez d'une retraite sereine et protégez vos proches quoi qu'il arrive.
Le nouveau contrat « Takaful Mounacib » de ZITOUNA TAKAFUL est une formule d'assurance qui combine les couvertures de prévoyance et d'épargne pour maintenir votre niveau de revenu au moment de départ à la retraite ou après un coup dur de la...
Site :
http://www.zitounatakaful.com.tn
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
Succesions (US) - France in the United States / Embassy of ...
La double imposition entre la France et les Etats-Unis, en matière de droits de succession, est évitée par les dispositions de la convention fiscale franco-américaine du 24 novembre 1978, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004, dont vous trouverez le texte sur ce site.
PRECISIONS CONCERNANT LE CALCUL DE L'IMPOT AUX ETATS-UNIS
La loi TAMRA ("Technical And Miscellaneous Revenue Act" de...
Date: 2017-03-12 09:27:03
Site :
http://franceintheus.org
Thèmes liés : convention fiscale franco americaine du 24 novembre 1978 / convention fiscale france etats unis succession / avenant du 8 decembre 2004 et convention fiscale franco americaine / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu
Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr
Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.
Tout replier
Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France .
Nombre de LEP par personne
Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Questions fréquentes - faq - Capital Koala
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Comment sont calculés les remboursements ?
Les remboursements sont calculés en fonction d'un pourcentage (entre 1% et 20% selon les commerçants) du montant de votre achat hors-taxe, et hors frais divers (livraison,...
Site :
http://www.capitalkoala.com
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / livret epargne populaire fiscalite / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf
LES DERNIèRES ACTUALITéS
Un bail astucieux pour revitaliser les centres villes : le BRILO
Ce BRILO a une durée très longue : de 18 à 99 ans. De fait, c'est un bail, comme dans le cadre d'une location. Sauf que, pendant sa durée, il confère des droits de propriétaire. Le logement peut être vendu, loué, transmis, hypothéqué. Sa grande originalité réside dans les garanties juridiques...
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http://www.acheterduneuf.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee saisonniere / dispositif fiscal loi pinel
Le Luxembourg a fait main basse sur Brussels Airport….avec ...
PAR XAVIER COUNASSE ET ERIC RENETTE
La société qui détient l'aéroport « national » est, en fait, au Luxembourg. Une manière d'optimaliser la situation fiscale des actionnaires étrangers. Sous les yeux de la société de participation de l'�?tat belge.
En 2004, l'aéroport national de Belgique, jusque-là propriété exclusive de l'�?tat, devient un peu australien quand il est...
Site :
http://www.bruairlibre.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / montage optimisation fiscale luxembourg / avocat droit fiscal luxembourg
SCEA : comment monter une SCEA, statuts prêts à l'emploi ...
.
La S.C.E.A est une société civile dont le but pour est à caractère agricole (sans pour autant avoir besoin d'être agriculteur), soit l'exploitation d'un domaine agricole, de forêts, la gestion de terres bâties ou non bâties, soit à la fois la gestion et l'exploitation de ces derniers. Généralement, la S.C.E.A est constituée de personnes qui...
Site :
http://www.dossiersjuridiques.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe civile / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Lunch Pass®, le chèque repas papier et électronique | Sodexo
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 5,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 7 (EUR 5,91 + EUR 1,09 = EUR 7).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 7 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-03-12 06:57:02
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Particuliers, volontariat fiscal - La Libre.be
PAR FRANCIS BAILLEUX Publié le
samedi 11 septembre 2004 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
CHRONIQUE
Parlant récemment (LLE du 7/8/2004) des versements anticipés (VA) que les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ont intérêt à effectuer pour éviter une majoration de leur impôt, nous promettions de revenir sur le sujet. Nous soulignions alors, en effet, que les VA...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / volontariat fiscal avantage / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration volontariat fiscal
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-05 21:54:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2013 / avantages fiscaux assurance vie
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site :
http://www.mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / centre d'etude fiscale et financiere / deduction fiscale pour pension / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime social et fiscal interessement / fiscaliste d'entreprise salaire
Fiscalité de l'assistant(e) maternel(le) | caf.fr
par jour de garde effective de 8 heures ou plus
3 heures de SMIC
soit une déduction maximale
pour la période du 1/01 eu 31/12/2013 de
(3 x 9,43 EUR) = 28,29 EUR par jour
par jour de garde effective de moins de 8 heures
la déduction doit être calculée au prorata,
soit par exemple
pour une journée de 5 h de travail :
pour la période du 1/01 au 31/12/2013 de
28,20 EUR x (5h/8h) = 17,23...
Date: 2017-03-12 08:14:05
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
Date: 2017-03-12 06:33:05
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : deduction fiscale frais / deduction fiscale credit logement / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / premiere annee integration fiscale quote part frais et charge / deduction fiscale credit immobilier
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avantage fiscal sci capital variable / gestion fiscale de l entreprise
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avantage fiscal sci capital variable / gestion fiscale de l entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale prime assurance / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale assurance vie / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l’ancien ...
» Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Pauline Constant
| Le 11/05/2016 à 17h11
Gra ce au dispositif Pinel qui a remplace le Duflot, acheter un logement neuf (ou financer la construction d'une maison) permet de be ne ficier d'une re duction d'impo t sur le revenu. - © ewg3D
L'�?tat encourage, re...
Date: 2017-03-12 10:48:44
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal location residence secondaire / reduction fiscale logement neuf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal immobilier ancien
Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...
Les revenus des locations saisonnières
Les revenus des locations saisonnières
Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme
Assurance maladie : dernières nouveautés importantes - CDTF
Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n'y a aucune divergence s'agissant de la recevabilité des demandes de droit d'option de l'assurance maladie. Tant mieux !
Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les courriers officiels :
décision BL nouveau droit d'option
S'agissant des autres cantons, nous n'avons aucune information. Mais seule la forme pourrait différer...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale franco suisse / attestation residence fiscale france suisse / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france suisse
Votations du 25 septembre: Frais de déplacement plafonnés ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Dis-moi comment tu te déplaces et je te dirai si tu vas payer plus d'impôts. Une fois par an, le contribuable genevois calcule ses frais de déplacements, entre son domicile et son lieu de travail, pour les déduire de son revenu imposable. En décembre, le Grand Conseil a décidé de fixer un montant maximal de déduction...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / deduction fiscale france
fiscal et social des associés d'une sccv
Statut fiscal et social des associés
Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n'en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables.
Social
Selon l'article D.632-1 du code de sécurité sociale, la société civile de...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en nom collectif / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale / regime fiscal societe civile
Comment calculer les coûts des machines agricoles
Coût du moissonnage à forfait/acre
32,25 $
32,25 $
32,25 $
Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.
Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés
Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...
Date: 2016-11-01 14:37:00
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail / deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail fiscal / gestion fiscale de l entreprise / taux d amortissement fiscal
Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...
L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
DHL | Termes et Conditions | Français
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-03-09 13:29:08
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déficit Foncier, Une Solution Pour Réduire Ses Impôts ...
Déficit foncier : une solution pour réduire ses impôts INVESTICITÉ 2014-08-04T21:01:59+00:00
LE DISPOSITIF DU DEFICIT FONCIER
Lorsque vous louez un bien immobilier, vous percevez des loyers qui sont imposés, après déduction de certaines charges, dans la catégorie des revenus fonciers.
Il y a déficit foncier lorsqu'une même année, les charges déductibles sont supérieures au revenu...
Site :
http://investicite.com
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / charge sociale et fiscale sur remuneration / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal revenu foncier
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Date: 2017-03-12 11:53:03
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement
Quelle déduction pour les salaires aux assistantes ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Tu auras le droit de déduire de tes impôts 50% des salaires de l'assistante maternelle, avec un plafond de dépense qui était de 2300 euros en 2006 soit 1150 euros de déduction fiscale (soit un peu moins de 100 euros par mois... oui, par rapport à un salaire de 700, c'est loin d'atteindre la moitié ! ).
Tu dois d'abord faire ta déclaration de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : deduction fiscale assistante maternelle / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale 2006
Parts sociales des caisses locales de banques mutualistes
Bourse
Les parts sociales
Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste . Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de sa caisse locale ou régionale. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.
A ce titre, les parts sociales peuvent...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne actions fiscalite
Obtenir une allocation d’étude dans l’enseignement ...
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Obtenir une allocation d'étude dans l'enseignement supérieur
L'allocation d'études, généralement appelée « bourse d'études », est une aide financière accordée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants de condition peu aisée.
Pour l'obtenir, tu dois répondre à certaines conditions.
Conditions...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Info elevage - scfc.asso.fr
Beaucoup de personnes pratiquent l'élevage canin, parfois sans le savoir. De nombreux textes régissent cette activité mais les approximations les plus fantaisistes circulent. Et parfois, se croyant parfaitement en règle, en toute bonne foi, certains entrent dans les pires difficultés. C'est pourquoi, sans prétendre répondre à toutes...
Date: 2015-08-09 08:02:38
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Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / convention d integration fiscale enregistrement / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d integration fiscale modele
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
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Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
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Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...
Les personnes suivantes peuvent détenir un livret de développement durable et solidaire (LDDS) :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .
Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.
Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus avantageux, nous mettons à...
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Le chèque emploi-service universel, comment ça marche ...
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Vous avez certainement entendu parler du chèque emploi-service universel (CESU). Mais qu'est ce qu'il a de plus que son prédécesseur le chèque emploi-service ?
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La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
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Les Aides Fiscales pour les personnes ... - Maison de retraite
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
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Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes...
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