Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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Traitement fiscal du règlement à l’amiable | Blogue ...
Comme vous le savez, nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le cadre d'un règlement à l'amiable doit être tenue en compte par les parties et leurs...
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Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
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Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
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Faut-il créer une SCI pour investir
Faut-il créer une SCI pour investir ?
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant...
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http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
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Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence principale
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S1-F3-C2, Résidence principale
Folio 3 : Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 2 : Résidence principale
Sommaire
Le présent chapitre traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire, aux fins de l'impôt sur le revenu, un gain en capital découlant...
Date: 2017-01-23 12:34:18
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Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016
Assiette fiscale assurance vie 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.
L'assiette taxable L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Les plus-values issues de leur contrat d'assurance vie sont donc de 10...
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Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
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La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société �? Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sarl / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Site :
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Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
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Pour les articles homonymes, voir PEA .
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-04 00:51:30
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint ...
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint PPT Presentation
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES
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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...
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Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...
Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.
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Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot sur le revenu / dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-03-12 10:02:43
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Finance et investissement - L'art et la fiscalité
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Les contribuables québécois peuvent participer à l'avancement de la culture de plusieurs façons et les deux paliers de gouvernement ont mis de l'avant certaines mesures afin d'encourager les individus et les sociétés à faire leur part dans ce domaine.
La présente chronique traitera de certaines mesures fiscales reliées à...
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Avantages fiscaux pour l'achat immobilier en Espagne ...
L'immobilier en Espagne, un investissement avantageux !
Quels sont les avantages fiscaux pour l'immobilier en Espagne ?
Précompte immobilier : moins cher qu'en Belgique !
Chaque année, en tant que propriétaire, vous serez tenu de payer un impôt calculé selon la valeur de votre bien immobilier, sa situation et le prix du terrain. En Espagne, c'est l'impôt sur les biens immeubles. Son coût...
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À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 45 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / controle fiscal sur taux reduit tva / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
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Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
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Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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http://www.cra-arc.gc.ca
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Régime de la demi part supplémentaire.
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Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)
Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...
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Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
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Date: 2017-01-20 10:00:04
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Prestation compensatoire, imposition de la prestation ...
En fonction de la forme et la durée que prendra la prestation compensatoire, le régime fiscal applicable connaîtra des variations.
Prestation versée dans l'année du jugement de divorce
Le conjoint débiteur de la prestation compensatoire bénéficie d'une réduction d'impôt plafonnée à 25 % des sommes versée et ce, dans la limite de 30 500 euros. Le bénéfice de cette réduction...
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Plus-value immobilière - Creation SCI
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Tontine | Le Conservateur
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Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
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Date: 2017-03-08 09:48:37
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controle de la redevance audiovisuelle - Démarches ...
controle de la redevance audiovisuelle
Posté le 12/12/2007 à 13:13:38
Bonjour, je viens de déclarer que je n'ai pas de TV. J'en ai une dont je me sert tres peu et j'ai peu de moyens donc je ne l'ai pas déclarée. C'est une TV que l'on m'a offerte en septembre 2006 et qui n'a pas été déclarée à mon nom lors de l'achat. je détiens que les 6 chaines dc je ne peux etre controlé...
Date: 2011-04-02 17:28:17
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance / procedure contradictoire controle fiscal / livre droit fiscal general / controle fiscal particulier procedure
Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne
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Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.
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La TVA espagnole
Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
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Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
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Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
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Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
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2014-11-18T10:27:16.000+01:00
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LA NOTE 64 - DÉCEMBRE 2008
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Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
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L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
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Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
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LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES
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�? la période de la déclaration des revenus, vous vous demandez peut-être, à quels avantages fiscaux, parmi ceux qui existent, vous avez droit. Les déductions pour frais médicaux font partie des nombreux crédits d'impôt que les contribuables utilisent en vue de...
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Formation - Assurance vie - 2015 - EFE
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PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots fiscalite assurance vie
Guides pratiques associations - MAIF
Remboursement des frais des bénévoles
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L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale don / reduction fiscale mecenat association / reduction fiscale cotisation association
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés
2017-02
Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ...
Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et qui devait s'achever le 14 avril 2016, va être prolongé jusqu'au 14 avril 2017.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu, selon un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale impot sur les societes / dispositif fiscal investissement locatif
Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation thermique
Chercher dans le site Impot Revenu
Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation thermique
Ce crédit d'impôt suit le même régime que celui pour dépenses de gros équipement .
Durée du dispositif
Du 15/09/1999 au 31/12/2002 pour une première période, puis
du 01/01/2003 au 01/01/2005
(jusqu'au 31/12/2010 pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques...
Date: 2012-05-29 02:36:13
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / reduction fiscale chassis double vitrage
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site :
http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie