Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...

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Site : http://www.cabinet-olivierflejou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice

Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com

Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.

 

Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)

Impôt sur les bénéfices

Conditions de déduction

Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...

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Site : svp.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cadeau client

Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal

Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.

Les Associés

Caroline PERRIN

Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.

Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...

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Site : http://rpavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité ...

La micro-entreprise va-t-elle ajuster son régime ?

Emmanuel Macron et François Fillon proposent d'augmenter le plafond de la micro-entreprise tandis que le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables veut supprimer le seuil du régime. Mais les projets recouvrent des réalités différentes en ce qui concerne les frais professionnels.

A la une Social

A la une Social

Visites et saisies en entreprise, la difficile...

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Site : http://www.actuel-expert-comptable.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / droit fiscal entreprise / regime fiscal entreprise / conseil fiscal entreprise

Accueil | Expertis cfe audit & conseil - Expertise ...

Nos prestations au service de vos projets

Expertis CFE vous conseille dans le pilotage de votre entreprise

Voir toutes nos prestations

Système d'information

Résolument tournés vers l'innovation et conscients de l'importance grandissante et incontournable que prend le... En savoir +

Audit légal et contractuel

Expertis cfe, en tant que commissaire aux comptes, vous apporte son concours d'expert...

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Site : http://www.expertiscfe.fr

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable fiscaliste / expertise fiscale et comptable / gestion comptable fiscale et sociale

Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...

Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016

1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.

2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...

Chargé de clientèle entreprises

Force de vente

Banque de financement et d'investissement

[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers

Emplois-types regroupés dans ce métier-repère

Chargé d'affaires entreprises

Chargé de relations commerce international

Responsable clientèle entreprises

Chargé de clientèle PME-PMI

Chargé de clientèle grandes entreprises

Technico-commercial...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Master pro Fiscalité - Formation Bourgogne | Les ...

 Master Comptabilité, Contrôle, Audit,

Sont également admissibles, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant validé dans une autre université 60 crédits ECTS dans un domaine de formation jugé équivalent (1ère année de Master) ainsi que les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Ecole Supérieure de Commerce visé par l'Etat.

L'accès est également possible selon les modalités prévues par le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Plus d'informations auprès du Service Commun de Formations...

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Date: 2017-03-12 05:59:53
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise

Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg

Avocats au Luxembourg

Updated on Friday 29th January 2016

Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil économique et fiscal, litiges, fusions et...

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Date: 2017-03-12 11:27:32
Site : http://www.lawyers-luxembourg.com

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Micro-BNC - AAGPL

Micro-BNC

I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées

Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.

Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...

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Site : http://www.aagpl.com

Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015

Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant

Retour au dossier Métiers

C'est un job d'avenir. Selon le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half, le métier de fiscaliste serait l'un des plus porteurs en 2012. « On note, depuis 2011, un flux important de recrutements, dû entre autres aux changements continus de la fiscalité internationale, aux nombreuses réformes fiscales et aux nouvelles réglementations.

Les entreprises veulent...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

Paragraphe du bloc 1

 

Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste

Optimiser votre fiscalité - netPME

Voir nos conseils

Optimiser votre fiscalité

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise

Est | RSM France

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Implanté à Colmar et à Strasbourg, RSM EST (anciennement Sogex) est membre du réseau RSM. Que vous soyez...

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Date: 2017-03-12 06:19:10
Site : https://www.rsm.global

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / conseil optimisation fiscale entreprise

Avocat Fiscaliste Nantes

Contact

Avocat fiscaliste à Nantes

Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.

Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...

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Site : http://www.avocat-nantes-cabinet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / cabinet avocat fiscaliste nantes / cabinet d'avocat fiscaliste

Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.

FIREC & ASSOCIES...

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Site : http://firec-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Notaire : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.

Description métier

Le notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat. Il est placé sous...

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Date: 2017-03-12 06:42:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / stage droit fiscal entreprise

Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France ...

Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France

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Expectra - Paris

Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière. Nous recherchons pour le compte de notre client, un JURISTE FISCALISTE (h/f...

Page Personnel - Givors, Rhône

client en tant que Juriste Fiscaliste ! Rattaché aux Experts...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / recherche emploi juriste fiscaliste / emploi juriste fiscaliste

Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...

L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,

 JOURNALISTE 

DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)

Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.

Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.

Si vous êtes un ancien du...

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Site : http://www.adeppdauphine.com

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / conseil fiscal gestion patrimoine

ACF Audit Conseil Fiduciaire et Fiscal – Société ...

Assistance comptable

Fiduciaire

Si l'on s'en tient à la définition stricte du dictionnaire, la fiduciaire est « une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits.

Ces derniers constituent une masse séparée dans son patrimoine,...

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Site : http://www.acfaudit.ch

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / fiscaliste d entreprise / conseil droit fiscal / l'audit fiscal / l audit fiscal

Présentation | Maître Serge NONORGUE - Avocat en droit des ...

Serge NONORGUE, avocat au Barreau de Rennes, apporte, depuis 1986, aux entreprises et à leurs dirigeants, dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal, son assistance et ses conseils. Il a développé une compétence particulière dans l'organisation, la restructuration et l'optimisation juridique et fiscale des entreprises et spécialement, des groupes de sociétés (fusions, apports partiels d'actifs, conventions intra-groupe). Il intervient...

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Site : http://www.serge-nonorgue-avocat.fr

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité Internationale

Avocat fiscalité internationale Paris

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal international / transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.

© Twitter/@simplifs

En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / conseil fiscal entreprise

Le cabinet - Nataf & Planchat

Nataf & Planchat

UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

19 novembre 2013

20 novembre 2013

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...

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Date: 2017-03-12 06:54:25
Site : http://www.valorial.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise