La fiscalité immobilière en Belgique | Belgique

La fiscalité immobilière en Belgique

Le régime fiscal en Belgique est très favorable pour les emprunteurs d'un crédit hypothécaire.

La dernière réforme date de 2005 avec une simplification quant au calcul de l'avantage fiscal et un une déduction qui peut dans certains cas atteindre une déduction 5.860 EUR pour un couple qui acquiert son premier logement.

Les différentes lois fiscales...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:25:10
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : deduction fiscale credit hypothecaire belgique / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

Newsletter

Recevez notre actualité sur l'investissement locatif

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptée à vos centres d'intérêts En savoir plus OK

Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

Lire la suite


Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Guide fiscalité - Bourse Direct

Guide

Guide fiscalité

Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...

Lire la suite


Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Déduction fiscale des cotisations à des associations d ...

Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

13e législature

Question orale n° 0828S de M. Jacques Berthou (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cotisation association / reduction fiscale cotisation association / deduction fiscale don association / droit fiscal code general impots / deduction fiscale cotisations

Le financement de parts de SCPI à crédit | MySCPI.com ...

Le financement de parts de SCPI à crédit

Le financement de parts de SCPI à crédit

Les banques financent les investissements en parts de SCPI. S'agissant de produits immobiliers, il s'agit d'un secteur que les banques connaissent bien et sur lequel elles ont l'habitude de financer les particuliers désirant devenir propriétaires ou investir à crédit.

Les taux de crédit actuels pour le...

Lire la suite


Site : http://www.myscpi.com

Thèmes liés : deduction fiscale pret in fine / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantage fiscal scpi scellier / taux d amortissement fiscal

Faire un don | La Fondation des maladies mentales

1 888 529-5354

Planifié

De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...

Lire la suite


Site : http://www.fondationdesmaladiesmentales.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Solésio PERP Horizon - retraite - rente - La Banque ...

Vous cherchez un contrat retraite qui vous aide à vous constituer un complément de revenus au moment de votre départ à la retraite ?

Avec Solésio PERP Horizon vous pourrez bénéficier :

d'une rente à vie au moment du départ à la retraite

de déductions fiscales dès la première année de versement des cotisations (1)

SIMULATEUR PERP

Solésio PERP Horizon vous offre des avantages (2)...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 00:54:29
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : deduction fiscale rachat de cotisations retraite / deduction fiscale versement retraite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale assurance vie / regime fiscal cotisation retraite

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 02:37:20
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

Lire la suite


Site : http://www.novalfi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:37:30
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:37:30
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire

La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Simulateur PERP

Lire la suite >>

Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

Lire la suite


Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / simulation reduction fiscale perp / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Lire la suite


Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Mis à jour le 17/12/2013

Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l'étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers...) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.

Donnez une note...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:55:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014

Quelles sont les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du « bonus-logement » régional ?

Si vous avez conclu un premier emprunt que vous refinancez par un nouvel emprunt hypothécaire qui sert exclusivement au remboursement du montant restant dû de votre premier emprunt qui entrait en considération pour la réduction pour le bonus logement régional, votre nouvel emprunt continue...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:13:23
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale habitation unique 2015 / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation unique 2014

L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

Editions Francis Lefebvre

 

 

A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:19:23
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Comparer l’épargne pension - Guide-Epargne.be

Vous êtes ici : Home > Epargne pension > Comparer

Comparer l'épargne pension

Souhaitez-vous une épargne pension fiscalement avantageuse? Optez pour une assurance épargne pension.

Annuellement, vous pouvez déduire 940 euros via les impôts et vous avez droit à une réduction d'impôt de 30%. Nous comparons les rendements d'au moins 25 assurances épargne pension belges. En outre, le Guide...

Lire la suite


Site : http://www.guide-epargne.be

Thèmes liés : deduction fiscale epargne pension 2015 / reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne pension fiscale / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013

Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

 

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:05:50
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Transmettre à moindres frais à un non-parent

Nos partenaires

Transmettre à moindres frais à un non-parent

Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.

Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale cadeaux d'affaires / reduction fiscale prime assurance vie

Déclaration fiscale : on vous aide à vous y retrouver ...

vendredi 29 mai 2015 09h32

- R. Judak et C. Marlière - L'Avenir

La déclaration fiscale 2015 compte 43 codes de plus que l'an passé. Mais ce qui la rend plus complexe, c'est le transfert de certaines compétences aux Régions, surtout en matière de logement.-�?dA - Jacques Duchateau

Des nouveaux codes, un cadre IX plus complexe, les Régions compétentes pour certains logements... Il n'y a...

Lire la suite


Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / aide declaration fiscale 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / centre d'information fiscale

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:58:54
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt etudiant / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale prime unique

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Personnes concernées

Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.

Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:42:09
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal belgique / domicile fiscal des non residents

Enfant malade ? Un service de garde à domicile ...

Affiliez-vous

Enfant malade ? Un service de garde à domicile

Concilier vie privée et professionnelle n'est pas toujours aisé... Surtout quand votre enfant tombe malade et que vous n'avez personne pour le garder. La couverture de base de Partenamut vous simplifie la vie : pour seulement 3 EUR/heure, faites garder votre enfant à domicile et partez travailler en toute tranquillité.

Nos...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

Lire la suite

Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

DSD Notaires - Hypotheques, prêt hypothécaire

prêt amortissable / prêt in fine / prêt hypothécaire /

"Parce que la prise d'une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires."

Tout emprunteur l'aura constaté, les actes de prêt proposés par les établissements bancaires sont difficiles à comprendre. Les prêts sont multiformes : le prêt amortissable et le prêt in fine (non...

Lire la suite


Site : http://www.dsdnotaires.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pret in fine / deduction fiscale pret hypothecaire / deduction fiscale interet pret / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Assurance vie ...

Preneur d'assurance

Doit être un contribuable et l'assuré

Doit être un habitant du Royaume ou d'un état membre de l'Espace économique européen et l'assuré

Age à la souscription

Entre 18 et l'année du 64ème anniversaire

Age au terme minimum

Contrat avec un avantage en cas de vie => 65 ans (homme et femme)

Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de limitation

Hommes...

Lire la suite


Site : ethias.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2015 / epargne pension fiscale

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

Lire la suite

Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux assurance vie / droit fiscal succession

Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...

Modalités pratiques

Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant

Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :

les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;

les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:37:15
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

Lire la suite


Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee

Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...

Lire la suite


Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale societe generale / transfert domicile fiscal a l'etranger